Responsabilité Médicale et Juridique

1. 📌 L'essentiel

• La responsabilité médicale engage la réponse de l’acte lors de soins ou relations avec un patient.
• Elle repose sur la notion de faute, qui peut être contre la science ou contre la conscience.
• Les types principaux : civile, administrative, pénale, ordinale.
• La responsabilité civile nécessite faute, dommage, lien causal.
• La responsabilité sans faute (aléa thérapeutique) est indemnisée par l’État via ONIAM.
• La prescription en responsabilité civile est de 10 ans à partir de la consolidation ou décès.
• La amiable (CCI) est privilégiée pour sa rapidité et son coût.
• La preuve en responsabilité pénale repose sur expertise et infraction inscrite dans le CPP.
• La responsabilité disciplinaire est jugée par le Conseil de l’ordre, sanctions professionnelles.
• Le dossier médical doit être rigoureux, accessible, confidentiel.