QCM : Soins psychiatriques sans consentement — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Dans quelle situation les soins psychiatriques sans consentement peuvent-ils être mis en œuvre ?

Lorsqu’un proche préfère organiser une hospitalisation sans évaluation clinique préalable
Lorsqu’un danger pour la personne ou pour autrui justifie une intervention en urgence
Lorsqu’une équipe souhaite améliorer le confort d’une personne déjà consentante
Lorsqu’un patient demande une prise en charge malgré l’absence de trouble identifié

Lorsqu’un danger pour la personne ou pour autrui justifie une intervention en urgence

Explication

Cette procédure exceptionnelle concerne une personne présentant un trouble mental ou du comportement et exposée à un danger pour elle-même ou pour autrui. Une prise en charge libre repose au contraire sur l’accord du patient et ne relève pas de cette procédure.

2. Qu'est-ce qu'un soin psychiatrique sans consentement ?

Une procédure exceptionnelle visant une personne atteinte de maladie mentale ou trouble du comportement, hospitalisée contre sa volonté en situation d'urgence, en raison d'un danger pour elle-même ou autrui.
Une mesure administrative permettant de placer une personne en établissement psychiatrique sans son avis, sans conditions particulières.
Une procédure standard pour tous les patients nécessitant une hospitalisation en psychiatrie, avec ou sans leur consentement.
Une hospitalisation volontaire où le patient donne son accord après une évaluation médicale approfondie.

Une procédure exceptionnelle visant une personne atteinte de maladie mentale ou trouble du comportement, hospitalisée contre sa volonté en situation d'urgence, en raison d'un danger pour elle-même ou autrui.

Explication

Un soin psychiatrique sans consentement est une procédure exceptionnelle pour une personne atteinte de troubles mentaux ou du comportement, hospitalisée contre sa volonté en contexte d'urgence, en raison d'un danger potentiel. La différence avec les soins libres réside dans la contrainte encadrée par la situation d'urgence et de danger.

3. Quel principe doit être respecté même lorsqu’une personne fait l’objet de soins psychiatriques sans consentement ?

Le maintien de ses libertés et de sa dignité dans toute la mesure compatible avec les soins
La suspension de sa participation aux décisions concernant son traitement
La suppression de ses droits fondamentaux pendant toute la durée de l’hospitalisation
La délégation de toutes ses décisions personnelles à sa famille ou à l’équipe soignante

Le maintien de ses libertés et de sa dignité dans toute la mesure compatible avec les soins

Explication

La mesure de soins peut limiter la liberté d’aller et venir, mais elle ne supprime pas la dignité ni les droits fondamentaux du patient. L’exclure des décisions qui le concernent constituerait une confusion entre contrainte de soins et perte globale de ses droits.

4. Quelle date marque l'adoption de la loi dite loi des aliénés, qui distingue le placement volontaire du placement d’office ?

5 juillet 2011
27 juin 1990
4 mars 2002
30 juin 1838

30 juin 1838

Explication

La loi du 30 juin 1838, connue sous le nom de loi des aliénés, établit la distinction entre le placement volontaire et d’office. La date de 27 juin 1990 concerne une autre loi sur les droits des personnes hospitalisées.

5. Quel objectif caractérise principalement la loi du 5 juillet 2011, modifiée en 2013, dans le domaine psychiatrique ?

Favoriser l’accès et la continuité des soins tout en renforçant la sécurité et les droits des malades
Organiser le premier régime distinguant le placement volontaire du placement d’office
Fixer les conditions d’hospitalisation des personnes souffrant de troubles mentaux sans autre réforme
Définir les droits généraux des malades et la qualité de l’ensemble du système de santé

Favoriser l’accès et la continuité des soins tout en renforçant la sécurité et les droits des malades

Explication

La réforme de 2011, modifiée en 2013, adapte le droit aux évolutions psychiatriques et thérapeutiques, facilite la continuité des soins et renforce la sécurité ainsi que les droits des patients. La distinction entre placements relève de la loi de 1838, tandis que les autres propositions renvoient à des réformes différentes.

6. Quel est le rôle principal des soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) ?

Mettre en place un suivi à long terme sans intervention d’un tiers.
Organiser une consultation psychologique sans contrainte.
Assurer une prise en charge immédiate en cas de danger pour la personne ou autrui.
Permettre une hospitalisation volontaire avec le consentement du patient.

Assurer une prise en charge immédiate en cas de danger pour la personne ou autrui.

Explication

Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) ont pour rôle d’assurer une prise en charge immédiate lorsque l’état mental du patient nécessite des soins urgents et que le patient ne peut pas consentir. Contrairement à l’hospitalisation volontaire, ils sont imposés par un tiers dans un contexte d’urgence.

7. Quelle loi française de 1838 a distingué le placement volontaire du placement d’office dans une perspective de protection de l’ordre public ?

La loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques
La loi du 4 mars 2002 consacrée aux droits des malades
La loi du 30 juin 1838, dite loi des aliénés
La loi du 27 juin 1990 relative aux personnes hospitalisées pour troubles mentaux

La loi du 30 juin 1838, dite loi des aliénés

Explication

La loi du 30 juin 1838, appelée loi des aliénés, distinguait le placement volontaire du placement d’office et poursuivait notamment un objectif de protection de l’ordre public. Les autres lois appartiennent à des réformes ultérieures portant sur les droits, l’hospitalisation ou l’organisation des soins.

8. À quelle date la loi relative à l'organisation des soins psychiatriques a-t-elle été modifiée pour renforcer la sécurité des patients et les droits des malades ?

30 juin 1838
5 juillet 2011
27 juin 1990
4 mars 2002

5 juillet 2011

Explication

La loi du 5 juillet 2011, modifiée en 2013, a renforcé la sécurité des patients et les droits des malades. La date du 30 juin 1838 correspond à la loi des aliénés, tandis que celles de 1990 et 2002 concernent d'autres aspects du droit en santé mentale.

9. En quoi la procédure d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) diffère-t-elle de celle en cas de péril imminent (SPPI) ?

La SPDT concerne uniquement les adultes, alors que la SPPI peut être appliquée aux mineurs.
La SPDT nécessite deux certificats médicaux et une demande d’un tiers, tandis que la SPPI repose uniquement sur un certificat médical et l’impossibilité de recueillir un tiers.
La SPDT est décidée par le directeur de l’établissement, alors que la SPPI est décidée par le préfet ou le maire en procédure d’urgence.
La SPDT nécessite une procédure plus longue, avec un contrôle judiciaire dans les 12 jours, contrairement à la SPPI qui est immédiate.

La SPDT nécessite deux certificats médicaux et une demande d’un tiers, tandis que la SPPI repose uniquement sur un certificat médical et l’impossibilité de recueillir un tiers.

Explication

La procédure SPDT requiert deux certificats médicaux et une demande d’un tiers, tandis que la SPPI repose uniquement sur un certificat médical et l’impossibilité de recueillir un tiers, ce qui la rend plus urgente et moins formelle.

10. Qui est responsable de la formulation de la demande manuscrite pour une procédure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) ?

Le directeur de l’établissement, qui doit établir une demande officielle après évaluation de la situation.
Le juge des libertés et de la détention, qui décide de la demande après examen médical.
Un tiers demandeur, qui doit rédiger une demande signée précisant le lien avec le patient et fournir deux certificats médicaux datant de moins de quinze jours.
Le patient lui-même, qui doit faire une demande écrite pour bénéficier d’un soin sous contrainte.

Un tiers demandeur, qui doit rédiger une demande signée précisant le lien avec le patient et fournir deux certificats médicaux datant de moins de quinze jours.

Explication

La demande pour un SPDT doit être formulée par un tiers demandeur, qui doit rédiger une demande manuscrite signée et précisant la relation avec le patient, accompagnée de deux certificats médicaux récents. Le patient ou le juge ne sont pas responsables de cette demande initiale.

11. Quelles sont les causes principales qui peuvent conduire à la mise en place d’un soin psychiatrique sans consentement ?

Une maladie mentale ou un trouble du comportement nécessitant une intervention d’urgence.
Une décision administrative sans lien avec l’état mental du patient.
Une demande volontaire du patient pour recevoir des soins spécialisés.
Une recommandation d’un médecin généraliste sans nécessité d’urgence.

Une maladie mentale ou un trouble du comportement nécessitant une intervention d’urgence.

Explication

Les soins sans consentement sont généralement déclenchés par la présence d’une maladie mentale ou d’un trouble du comportement qui nécessite une intervention immédiate en raison d’un danger potentiel. La demande volontaire n’entraîne pas de soins sans consentement, et une décision administrative seule ne suffit pas sans lien avec l’état mental.

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Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Soins psychiatriques sans consentement.

Que sont les soins psychiatriques sans consentement ?

Une procédure exceptionnelle pour une personne malade mentale hospitalisée ou soignée contre sa volonté.

Soins psychiatriques sans consentement : définition

Hospitalisation contre la volonté du patient en cas de danger.

Qu'impose la mesure de soins sans consentement au regard des libertés du patient ?

Le maintien des libertés et de la dignité du patient en toute circonstance.

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