Fiche de révision : Acteurs de prévention au travail

📋 Plan du Cours

1. Finalité et catégories des acteurs
2. Comité social et économique
3. Salarié compétent et SST
4. Service de prévention et de santé
5. Inspection du travail
6. CARSAT et salarié acteur

📖 1. Finalité et catégories des acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention des risques professionnels : Système régi par le Code du travail dont la finalité est de garantir la santé et la sécurité au travail pour tous les salariés.

📝 Points essentiels

• Les acteurs internes comprennent:
  • l’employeur
  • le salarié compétent
  • le comité social et économique
  • les sauveteurs secouristes du travail
  • chaque salarié

📌 L’employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés, et chaque salarié est aussi responsable de sa propre sécurité.

💡 Astuce mémo

Internes dans l’entreprise, externes autour de l’entreprise

📖 2. Comité social et économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Comité social et économique : ou CSE, est l’instance représentative du personnel dans l’entreprise.

★ À maîtriser

📌 La mise en place du CSE devient obligatoire dans les entreprises comptant 11 salariés ou plus.

• Le CSE contribue notamment à la prévention des risques professionnels et peut transmettre des remarques concernant l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité.

Compléments

📌 Pour voter aux élections du CSE, il faut être salarié de l’entreprise depuis au moins 3 mois au premier tour du scrutin, avoir au moins 16 ans et jouir de ses droits civiques.

📌 Pour être candidat au CSE, il faut avoir au moins 18 ans, travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an, jouir de ses droits civiques, ne pas avoir de condamnation incompatible et ne pas être un proche de l’employeur parmi les personnes exclues.

📖 3. Salarié compétent et SST

🔑 Notions clés & Définitions

• Salarié compétent : Acteur interne qui contrôle l’application des consignes de sécurité, met en œuvre des campagnes de sécurité et analyse les risques dans une situation dangereuse.
• Sauveteur secouriste du travail : ou SST, est un acteur formé pour identifier les dangers, participer à la prévention et assurer les premiers secours.

★ À maîtriser

• Les trois missions du SST sont:
  • l’identification des dangers
  • la prévention
  • les premiers secours

Compléments

• Mettre une victime inconsciente en position latérale de sécurité relève de l’action du sauveteur secouriste du travail.

💡 Astuce mémo

Identifier les dangers → prévenir → secourir

📖 4. Service de prévention et de santé

📝 Points essentiels

• L’employeur n’est pas obligé d’avoir son propre service de santé au travail, car il peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

📌 Le service de prévention et de santé au travail répertorie les cas de lombalgies, propose des solutions pour réduire la cadence d’un poste et informe sur la vaccination, mais il ne soigne pas une grippe.

💡 Astuce mémo

Prévenir les risques, pas soigner une grippe

📖 5. Inspection du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Inspection du travail : A pour fonction de garantir la protection des salariés et le respect du droit du travail.

★ À maîtriser

• Ses missions comprennent:
  • le conseil et l’information des employeurs
  • la conciliation lors des conflits
  • le constat d’infraction

📌 En cas de risques graves, l’inspection du travail peut faire stopper l’activité d’une entreprise et rappeler à l’ordre en cas de manquement grave au Code du travail.

Compléments

📌 L’inspection du travail peut être sollicitée par les personnels élus au CSE, réaliser des enquêtes après des accidents du travail ou des maladies professionnelles et intervenir sans demander l’autorisation du chef d’entreprise pour pénétrer dans l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Conseiller → concilier → constater

📖 6. CARSAT et salarié acteur

🔑 Notions clés & Définitions

• CARSAT : La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, un organisme de la Sécurité sociale compétent au niveau régional.

★ À maîtriser

• La CARSAT forme les employeurs et les salariés à la sécurité et réalise des enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

📌 La CARSAT fixe le taux de cotisations AT/MP des entreprises et l’augmente ou le diminue selon les efforts réalisés pour la santé et la sécurité des salariés.

Compléments

• Un salarié responsable respecte le règlement intérieur et les consignes de sécurité, transmet ses remarques au salarié compétent ou au CSE, se porte volontaire pour une formation SST et agit s’il est déjà formé.

💡 Astuce mémo

Efforts de sécurité → cotisations AT/MP ajustées

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs internes et externes