QCM : Acteurs de prévention au travail — 17 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la finalité principale de la prévention des risques professionnels ?

Contrôler la conformité administrative des contrats de travail
Organiser la représentation collective des salariés dans l’entreprise
Garantir la santé et la sécurité de tous les salariés au travail
Former les salariés aux seules techniques de premiers secours

Garantir la santé et la sécurité de tous les salariés au travail

Explication

La prévention des risques professionnels vise à protéger la santé et la sécurité de tous les salariés, conformément au Code du travail. La représentation collective relève principalement du CSE, tandis que la formation aux premiers secours concerne notamment les SST.

2. Quelle distinction permet de différencier les acteurs internes des acteurs externes de la prévention ?

Les acteurs internes sont rémunérés, tandis que les acteurs externes interviennent bénévolement
Les acteurs internes représentent les salariés, tandis que les acteurs externes représentent l’employeur
Les acteurs internes secourent les victimes, tandis que les acteurs externes analysent les accidents
Les acteurs internes appartiennent à l’entreprise, tandis que les acteurs externes interviennent depuis l’extérieur

Les acteurs internes appartiennent à l’entreprise, tandis que les acteurs externes interviennent depuis l’extérieur

Explication

Les acteurs internes font partie de l’entreprise, comme l’employeur, le CSE ou le salarié compétent, alors que les acteurs externes interviennent depuis l’extérieur. Le rôle de représentation ou de secours ne suffit donc pas à distinguer ces deux catégories.

3. Dans une entreprise où un salarié ne respecte pas une consigne de sécurité, qui porte l’obligation générale de sécurité et qui doit aussi veiller à sa propre sécurité ?

L’employeur porte l’obligation générale, et le salarié veille aussi à sa propre sécurité
Le SST porte l’obligation générale, et le CSE veille à sa propre sécurité
L’inspection du travail porte l’obligation générale, et le salarié compétent veille à sa propre sécurité
Le CSE porte l’obligation générale, et l’employeur veille à sa propre sécurité

L’employeur porte l’obligation générale, et le salarié veille aussi à sa propre sécurité

Explication

L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité envers ses salariés, tandis que chaque salarié est responsable de sa propre sécurité. Le CSE, le SST et l’inspection du travail ont d’autres fonctions dans la prévention.

4. Quelle est la fonction principale du comité social et économique dans l’entreprise ?

Assurer les premiers secours aux victimes
Représenter le personnel auprès de l’entreprise
Contrôler directement chaque consigne de sécurité
Analyser les risques dans les situations dangereuses

Représenter le personnel auprès de l’entreprise

Explication

Le CSE est l’instance représentative du personnel dans l’entreprise. L’analyse des risques et le contrôle des consignes relèvent du salarié compétent, tandis que les premiers secours relèvent notamment du SST.

5. À partir de quel effectif la mise en place du CSE devient-elle obligatoire dans une entreprise ?

À partir de 5 salariés
À partir de 50 salariés
À partir de 20 salariés
À partir de 11 salariés

À partir de 11 salariés

Explication

La mise en place du CSE devient obligatoire dans les entreprises comptant 11 salariés ou plus. Les seuils de 5, 20 et 50 salariés ne correspondent pas à la règle donnée pour cette obligation.

6. Comment le CSE peut-il contribuer à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail ?

En remplaçant l’employeur dans la direction générale de l’entreprise
En assurant les premiers secours lors de chaque accident du travail
En participant à la prévention et en transmettant des remarques sur l’hygiène et la sécurité
En contrôlant les salariés sans participer aux actions de prévention

En participant à la prévention et en transmettant des remarques sur l’hygiène et la sécurité

Explication

Le CSE contribue à la prévention des risques professionnels et peut transmettre des remarques sur l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité. Il ne se substitue ni à l’employeur dans la direction de l’entreprise ni au SST pour les premiers secours.

7. Quelle mission correspond au rôle du salarié compétent plutôt qu’à celui du SST ?

Identifier les dangers lors de l’arrivée auprès d’une victime
Assurer les premiers secours après un accident
Analyser les risques dans une situation dangereuse
Mettre une victime inconsciente en position latérale de sécurité

Analyser les risques dans une situation dangereuse

Explication

Le salarié compétent analyse les risques, contrôle l’application des consignes et met en œuvre des campagnes de sécurité. Les interventions auprès d’une victime et les premiers secours relèvent du SST.

8. Quel acteur est formé pour identifier les dangers, participer à la prévention et assurer les premiers secours ?

Le comité social et économique
Le salarié compétent
L’inspection du travail
Le sauveteur secouriste du travail

Le sauveteur secouriste du travail

Explication

Le SST est formé pour identifier les dangers, participer à la prévention et assurer les premiers secours. Le CSE représente le personnel, le salarié compétent exerce des missions opérationnelles de prévention et l’inspection du travail intervient comme acteur externe.

9. Quelles sont les trois missions principales du sauveteur secouriste du travail ?

Contrôler les consignes, représenter le personnel et gérer les élections
Identifier les dangers, participer à la prévention et assurer les premiers secours
Analyser les contrats, signaler les absences et organiser les formations
Diriger l’entreprise, sanctionner les manquements et inspecter les locaux

Identifier les dangers, participer à la prévention et assurer les premiers secours

Explication

Les trois missions du SST sont l’identification des dangers, la prévention et les premiers secours. Le contrôle des consignes appartient plutôt au salarié compétent, tandis que la représentation du personnel relève du CSE.

10. Une entreprise qui ne possède pas de service de santé au travail interne peut-elle respecter ses obligations en adhérant à un service interentreprises ?

Non, un service interentreprises intervient seulement après un accident
Oui, l’adhésion à un service interentreprises peut remplacer un service interne
Non, chaque employeur doit créer un service de santé interne
Oui, mais uniquement si l’entreprise compte moins de cinquante salariés

Oui, l’adhésion à un service interentreprises peut remplacer un service interne

Explication

L’employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises au lieu de disposer de son propre service. L’idée selon laquelle chaque employeur devrait créer un service interne confond obligation de suivi de santé et organisation imposée de ce suivi.

11. Laquelle de ces actions relève du service de prévention et de santé au travail ?

Prescrire un traitement médical à un salarié atteint de la grippe
Remplacer le médecin traitant pour assurer les soins courants
Organiser les congés afin de répartir les absences dans l’entreprise
Répertorier les lombalgies et proposer de réduire la cadence d’un poste

Répertorier les lombalgies et proposer de réduire la cadence d’un poste

Explication

Ce service peut recenser les lombalgies, proposer des aménagements comme une réduction de cadence et informer sur la vaccination. Il ne soigne pas une grippe, car sa mission porte sur la prévention et la santé au travail plutôt que sur les soins médicaux courants.

12. Quelle est la fonction principale de l’inspection du travail ?

Représenter le personnel dans les discussions internes de l’entreprise
Garantir la protection des salariés et le respect du droit du travail
Fixer les taux de cotisations liés aux accidents du travail
Assurer les premiers secours après une maladie professionnelle

Garantir la protection des salariés et le respect du droit du travail

Explication

L’inspection du travail veille à la protection des salariés et au respect du droit du travail. La représentation du personnel dans l’entreprise relève du CSE, ce qui constitue une mission distincte.

13. Lorsqu’un conflit oppose un employeur et des salariés, quelle mission de l’inspection du travail vise à rechercher une solution entre les parties ?

La réalisation d’un examen médical des salariés
Le constat d’une infraction au droit du travail
La conciliation entre les parties au conflit
La fixation des cotisations d’assurance professionnelle

La conciliation entre les parties au conflit

Explication

La conciliation consiste à aider les parties à résoudre leur conflit. Le constat d’infraction répond à une autre mission : relever un manquement aux règles du droit du travail.

14. Que peut faire l’inspection du travail lorsqu’une entreprise présente des risques graves pour les salariés ?

Transférer la gestion de l’entreprise à la Sécurité sociale
Faire stopper l’activité et rappeler l’employeur à l’ordre
Fixer une nouvelle organisation des congés annuels
Remplacer le CSE pour représenter les salariés

Faire stopper l’activité et rappeler l’employeur à l’ordre

Explication

Face à des risques graves ou à un manquement grave au Code du travail, l’inspection du travail peut faire cesser l’activité et rappeler l’employeur à ses obligations. Le CSE conserve sa fonction de représentation du personnel et n’est pas remplacé par cette intervention.

15. Comment caractériser la CARSAT par rapport à son statut et à son champ d’action ?

Un organisme régional de la Sécurité sociale chargé de la retraite et de la santé au travail
Un service national chargé de contrôler l’application du droit du travail
Une instance interne représentant les salariés auprès de l’employeur
Un service médical interentreprises spécialisé dans les soins courants

Un organisme régional de la Sécurité sociale chargé de la retraite et de la santé au travail

Explication

La CARSAT est la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, un organisme de la Sécurité sociale compétent à l’échelle régionale. Le contrôle de l’application du droit du travail relève de l’inspection du travail, et non de la CARSAT.

16. Quelle action appartient aux missions de la CARSAT après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Soigner directement le salarié et assurer ses premiers secours
Représenter les salariés lors des réunions avec l’employeur
Former les employeurs et les salariés à la sécurité et mener une enquête
Prononcer une sanction disciplinaire contre le responsable de l’accident

Former les employeurs et les salariés à la sécurité et mener une enquête

Explication

La CARSAT forme les employeurs et les salariés à la sécurité et peut enquêter après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les premiers secours relèvent plutôt d’un salarié formé ou d’un service compétent, et non de la mission générale d’enquête de la CARSAT.

17. Selon quel principe la CARSAT fixe-t-elle le taux de cotisations AT/MP d’une entreprise ?

Elle réduit le taux dès qu’une entreprise adhère à un service interentreprises
Elle peut l’augmenter ou le diminuer selon les efforts de prévention réalisés
Elle applique un taux identique à toutes les entreprises d’une même région
Elle fixe le taux selon le nombre de représentants élus au CSE

Elle peut l’augmenter ou le diminuer selon les efforts de prévention réalisés

Explication

La CARSAT fixe le taux de cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en tenant compte des efforts de l’entreprise pour protéger la santé et la sécurité. Le taux ne dépend donc pas simplement de l’adhésion à un service interentreprises ou du nombre d’élus au CSE.

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Quelle est la finalité de la prévention des risques professionnels ?

Garantir la santé et la sécurité au travail pour tous les salariés.

Quels acteurs internes participent à la prévention des risques professionnels ?

L’employeur, le salarié compétent, le comité social et économique, les sauveteurs secouristes du travail et chaque salarié.

Quels acteurs externes interviennent dans la prévention des risques professionnels ?

L’inspection du travail, les services de prévention et de santé au travail interentreprises et la CARSAT.

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