Fiche de révision : Acteurs et structures du système de soins

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et missions du système
2. Qualité et équité des soins
3. Organisation des établissements de santé
4. Catégories d’établissements publics
5. Prise en charge hospitalière
6. Missions de service public
7. Coopération hospitalière territoriale
8. Soins de ville coordonnés
9. Structures médico-sociales et infirmiers
10. Demande et recours aux soins

📖 1. Acteurs et missions du système

★ À maîtriser

• Le système de soins distingue quatre grands types d’acteurs, parmi lesquels les offreurs de soins et les demandeurs de soins.

• Les offreurs de soins informent, conseillent, dépistent, orientent, prescrivent, suivent, administrent, éduquent et coordonnent les soins.

• Les demandeurs de soins expriment un besoin, demandent un avis, sollicitent un soin, participent à leur santé, informent sur leur état, donnent leur consentement et évaluent la qualité des soins.

Compléments

📌 Les offreurs de soins regroupent les professionnels médicaux, paramédicaux, les pharmaciens et les professionnels médico-sociaux, organisés notamment dans les secteurs sanitaire et médico-social.

📖 2. Qualité et équité des soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualité des soins : Correspond à des réponses satisfaisantes aux besoins de santé d’une personne, avec humanisme et respect pour les usagers et conformité aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science pour les professionnels.

📝 Points essentiels

📌 L’équité impose que toute personne bénéficie d’un accès garanti à un ensemble minimal de services appropriés, sans discrimination liée à la race, au sexe, à l’âge, au groupe ethnique, à la religion ou au niveau socio-économique.

• Les soins doivent être pertinents, géographiquement et temporellement accessibles, continus, globaux et efficients.

💡 Astuce mémo

Qualité vue par l’usager versus qualité vue par le professionnel

📖 3. Organisation des établissements de santé

★ À maîtriser

📌 L’organisation sanitaire repose sur deux grands types de structures : les établissements de santé et les structures de soins de ville.

📌 Les établissements privés comprennent les établissements privés à but lucratif, notamment les cliniques, et les établissements privés d’intérêt collectif, notamment les centres de lutte contre le cancer et les centres de soins médicaux et de réadaptation.

Compléments

• La France compte environ 3 000 établissements de santé, dont 45 % relèvent du secteur public, tandis que le secteur public dispose de davantage de lits que le secteur privé.

💡 Astuce mémo

Secteur public versus secteur privé

📖 4. Catégories d’établissements publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Hôpital de proximité : Assure un accès aux soins de premier niveau, coordonne les parcours au plus près des besoins de la population et oriente si nécessaire les patients vers des structures adaptées.

★ À maîtriser

• Les centres hospitaliers régionaux assurent les soins les plus spécialisés de la région et les soins courants de la population proche ; lorsqu’une convention est signée avec une université, ils sont appelés centres hospitalo-universitaires.

• Les centres hospitaliers assurent principalement les prises en charge de court séjour en médecine, chirurgie et obstétrique ainsi que les soins destinés aux personnes âgées.

Compléments

• Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie prennent en charge les pathologies mentales, tandis que les unités de soins de longue durée accueillent des personnes âgées dépendantes nécessitant des soins quotidiens ou une surveillance médicale constante.

📖 5. Prise en charge hospitalière

🔑 Notions clés & Définitions

• Consultation externe : Est réalisé dans un établissement de santé sans hospitalisation complète ni hospitalisation de jour.

★ À maîtriser

📌 L’hospitalisation complète implique que le patient dorme à l’hôpital, tandis que l’hospitalisation de jour permet une prise en charge sans nuitée.

Compléments

• Les établissements de santé ont pour mission générale de délivrer des soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile.

📖 6. Missions de service public

📝 Points essentiels

• Les établissements de santé assurent les examens diagnostiques, la surveillance et le traitement, coordonnent les soins, participent à la politique de santé publique, mènent une réflexion éthique et améliorent continuellement la qualité et la sécurité des soins.

• Les missions de service public comprennent la permanence des soins, les soins palliatifs, l’enseignement, la recherche, la formation des professionnels, la prévention, l’aide médicale urgente, la lutte contre l’exclusion, les actions de santé publique et la prise en charge de publics spécifiques.

📌 Les missions de service public peuvent être assurées par des établissements publics ou privés, lucratifs ou non, s’ils appliquent des tarifs opposables, garantissent l’égal accès aux patients et assurent un accueil 24 heures sur 24.

📖 7. Coopération hospitalière territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupement hospitalier de territoire : Regroupe des établissements de santé publics, privés et médico-sociaux autour d’un établissement de référence afin de coordonner une stratégie commune et graduée, formalisée dans un projet médical partagé.

★ À maîtriser

• Depuis 2009, la loi HPST permet la coopération territoriale entre établissements au sein de groupements hospitaliers de territoire.

Compléments

📌 Les GHT mutualisent les équipes médicales et répartissent les activités afin de créer une offre de proximité complémentaire, adaptée et de qualité.

💡 Astuce mémo

Mutualisation des ressources → parcours coordonné et offre territoriale adaptée

📖 8. Soins de ville coordonnés

🔑 Notions clés & Définitions

• Soins de ville : Regroupent les soins préventifs et curatifs de premier recours, les soins de seconde ligne et les soins spécialisés réalisés hors de l’hôpital.
• Maison de santé pluriprofessionnelle : Regroupe dans des locaux communs des professionnels médicaux et paramédicaux libéraux et indépendants qui s’associent volontairement autour d’un projet de santé formalisé.
• Centre de santé : Regroupe des professionnels médicaux et paramédicaux davantage intégrés à une organisation, dans laquelle ils exercent généralement comme salariés.
• CPTS : Fédère des professionnels de ville, des établissements et des acteurs de la prévention ou du médico-social autour d’un projet de santé territorial.

📝 Points essentiels

• En 2022, quatre médecins généralistes sur dix exerçaient dans un cabinet pluriprofessionnel et sept sur dix exerçaient en groupe. - DREES

💡 Astuce mémo

MSP : libéraux indépendants ; CDS : professionnels salariés organisés

📖 9. Structures médico-sociales et infirmiers

🔑 Notions clés & Définitions

• EHPAD : Accueille des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie de plus de 60 ans pour des soins de longue durée ou un hébergement temporaire.
• SSIAD : Intervient sur prescription médicale pour fournir des soins à domicile aux personnes dépendantes, malades ou handicapées, avec des infirmiers généralement salariés.
• Résidence autonomie : Offre des logements autonomes et des locaux communs, avec la possibilité de bénéficier de services collectifs tels que la restauration ou la blanchisserie.

★ À maîtriser

• En 2021, 76 % des infirmiers salariés exerçaient principalement à l’hôpital et 11 % dans le secteur social ou médico-social.

Compléments

• Une petite unité de vie est une catégorie d’EHPAD dont la capacité d’accueil est inférieure à 25 places autorisées.

• En 2025, environ 740 000 infirmiers étaient en activité ; les infirmiers exerçaient notamment comme indépendants, à l’hôpital, en clinique, en EHPAD, en HAD, en SSIAD ou dans des collectivités territoriales.

📖 10. Demande et recours aux soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Demandeur de soins : Est une personne qui sollicite des services de santé pour elle-même ou pour autrui, notamment un patient, une personne en bonne santé ou un proche aidant.

★ À maîtriser

📌 La population demandeuse exprime elle-même un besoin, tandis que la population non demandeuse initialement peut être sollicitée par des actions de prévention ou de santé publique comme le dépistage ou la vaccination.

• En 2023, 85 % des assurés consommants du régime général ont consulté au moins une fois un omnipraticien, avec un recours allant de 81 % chez les 2-16 ans à 93 % chez les 75-84 ans. - IRDES, 2021

• En 2019, 88 % des femmes avaient consulté un médecin généraliste depuis moins d’un an contre 80 % des hommes, et 53 % des femmes avaient consulté un spécialiste contre 42 % des hommes. - INSEE

• Les groupes davantage concernés par le renoncement financier sont : (DREES, 2015) :

  • Les femmes
  • Les personnes célibataires
  • Les ouvriers et les inactifs
  • Les personnes sans complémentaire santé
  • Les personnes non diplômées ou peu diplômées

📌 Les disparités territoriales de densité médicale et infirmière renforcent les écarts d’accès et de qualité des soins, surtout pour les populations déjà vulnérables.

Compléments

• Les priorités d’action sont :
  • La promotion de la santé
  • La prévention ciblée
  • L’éducation en santé
  • La coordination des soins

💡 Astuce mémo

Âge, genre, précarité et territoire → variations du recours et des inégalités d’accès

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des structures de soins de proximité