Fiche de révision : Aide et action sociale

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractéristiques de l’aide sociale
2. Bénéficiaires de l’aide sociale
3. Acteurs de l’aide sociale
4. Finalités de l’action sociale
5. Acteurs et interventions sociales

📖 1. Définition et caractéristiques de l’aide sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide sociale : Ensemble de prestations en nature ou monétaires, obligatoires pour les collectivités publiques en vertu de la loi, destinées aux personnes en état de besoin qui ne peuvent y faire face.

★ À maîtriser

• L’aide sociale est subsidiaire : elle constitue une demande de dernier recours après les autres possibilités.

📌 L’aide sociale est récupérable : si la situation du bénéficiaire s’améliore, l’aide peut être remboursée.

Compléments

📌 L’aide sociale est alimentaire, car l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants et inversement peut intervenir en cas de besoin, par exemple pour financer un EHPAD.

📖 2. Bénéficiaires de l’aide sociale

★ À maîtriser

📌 Peut bénéficier de l’aide sociale toute personne résidant en France qui manque de ressources suffisantes pour couvrir un besoin susceptible d’être pris en charge par cette aide.

• Les publics concernés comprennent : les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, les personnes en difficulté de logement ou d’insertion

Compléments

• Les besoins pris en charge par l’aide sociale peuvent concerner le domicile et l’hébergement.

• L’aide sociale à l’enfance (ASE) peut prendre la forme d’une mesure éducative ou d’un placement.

📖 3. Acteurs de l’aide sociale

★ À maîtriser

• Les communes interviennent notamment par l’intermédiaire des centres communaux d’action sociale (CCAS), qui constituent les dossiers.

• Le département est le principal fournisseur de l’aide sociale pour les bénéficiaires domiciliés et intervient notamment dans l’ASE, l’APA, l’ASH et l’APH.

Compléments

• L’État intervient notamment pour l’AME des personnes sans domicile fixe.

📖 4. Finalités de l’action sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Action sociale : Ensemble des moyens mobilisés par des dispositifs législatifs ou réglementaires et des actions pour préserver la cohésion sociale et protéger les personnes et groupes les plus fragiles.
• État-providence : État social qui cherche à garantir l’égalité de tous et à apporter des solutions aux problèmes sociaux par le système de protection sociale.

📝 Points essentiels

• Les principes de l’action sociale sont :
  • la cohésion sociale
  • la solidarité nationale
  • la protection universelle
  • l’État-providence

📖 5. Acteurs et interventions sociales

★ À maîtriser

• Les acteurs de l’action sociale sont :
  • les acteurs publics
  • les organismes privés à but non lucratif
  • les organismes semi-publics

📌 Une politique sociale catégorielle cible un public défini et une problématique précise, tandis qu’une politique sociale transversale coordonne une prise en charge globale de problématiques diverses sur un territoire.

Compléments

• Les acteurs publics comprennent l’État, les collectivités locales (commune et département) et les établissements publics ; le département est présenté comme le principal fournisseur.

• Les acteurs privés à but non lucratif comprennent les mutuelles et les associations.

• Les organismes semi-publics comprennent :

  • la CAF
  • la CPAM
  • la CARSAT

• Les formes d’intervention comprennent notamment :

  • les prestations monétaires
  • l’aide alimentaire
  • l’aide aux devoirs
  • les bons vacances

• Les politiques sociales catégorielles comprennent :

  • l’ASE
  • l’aide sociale au handicap
  • l’aide sociale aux personnes âgées

• Les politiques sociales transversales peuvent viser :

  • la lutte contre l’exclusion
  • l’intégration des migrants
  • la lutte contre la pauvreté

📊 Tableaux de synthèse

Politiques sociales