Fiche de révision : Approche des politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Définition et types de politiques sociales
2. Acteurs et accompagnement social
3. Métiers de l’action sociale
4. Évolution historique de l’assistance
5. Élaboration et mise en œuvre territoriale

📅 Repères chronologiques

1. 1796Les bureaux de bienfaisance sont créés comme des services communaux placés sous l’autorité du préfet
2. 1893Les bureaux d’assistance deviennent obligatoires dans chaque commune et l’assistance médicale gratuite est créée
3. 1946Le préambule de la Constitution affirme le droit à des moyens convenables d’existence fournis par la collectivité
4. 1953Les Bureaux d’Aide Sociale sont créés et deviendront les Centres communaux d’action sociale en 1986
5. 1982Les lois de décentralisation confient principalement l’action sociale aux conseils départementaux
6. 29 juillet 1998La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions vise à prévenir les risques d’exclusion et à favoriser l’accès aux droits fondamentaux
7. 2 janvier 2002La loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale place l’usager au centre de l’accompagnement
8. 18 janvier 2005La loi de programmation pour la cohésion sociale porte sur l’emploi, le logement et l’égalité des chances

📖 1. Définition et types de politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Ensemble de mesures, de textes de loi et de dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics et les acteurs sociaux pour répondre à des priorités sociales, réduire les inégalités économiques et sociales et améliorer le bien-être des populations.

★ À maîtriser

📌 Les politiques catégorielles ciblent un public particulier, les politiques sectorielles concernent un domaine particulier et les politiques transversales impliquent plusieurs ministères, secteurs et catégories de publics.

Compléments

• Les politiques sociales visent notamment à réduire les inégalités face au chômage et à la précarité et à prendre en charge les risques sociaux et familiaux liés à la santé et à la vie professionnelle.

• Les politiques sociales contemporaines sont généralement conduites après un diagnostic, avec de nombreux partenaires publics, privés, nationaux et territoriaux, en privilégiant le guichet unique, la démarche participative et l’approche par les pairs.

💡 Astuce mémo

Catégorielle = un public ; sectorielle = un domaine ; transversale = plusieurs secteurs et publics

📖 2. Acteurs et accompagnement social

🔑 Notions clés & Définitions

• Accompagnement social : Repose sur l’action individuelle, l’approche globale des problèmes de la personne et l’action collective afin de répondre de manière personnalisée à sa situation.

★ À maîtriser

• L’accompagnement social suppose: l’acceptation par la personne de l’accompagnement, l’implication de la personne accompagnée, un projet individualisé répondant à ses besoins spécifiques, des actions individuelles et collectives facilitant la mise en œuvre du projet

Compléments

• Les professionnels du secteur social interviennent notamment dans les services de l’État, les collectivités territoriales, les CPAM, les CAF, les associations et les entreprises.

💡 Astuce mémo

Acceptation et implication → projet individualisé → autonomie et insertion

📖 3. Métiers de l’action sociale

★ À maîtriser

• L’assistant de service social accompagne les personnes en difficulté dans leurs problèmes personnels, familiaux, professionnels ou financiers, notamment pour l’accès aux droits et les démarches administratives, avec une formation de niveau bac +3.

• Le conseiller en économie sociale et familiale lutte contre l’exclusion sociale en favorisant l’autonomie et mène des actions de conseil, d’information, de formation, ainsi que des actions individuelles et collectives dans les domaines de la vie quotidienne.

• L’éducateur de jeunes enfants accompagne les enfants de la naissance à sept ans pour favoriser leur éveil, leur épanouissement et leur autonomie, notamment par des activités motrices, artistiques, éducatives et psychomotrices.

• Le moniteur éducateur accompagne au quotidien des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap, de vulnérabilité ou d’exclusion afin de favoriser leur autonomie et leur insertion.

Compléments

• L’éducateur technique spécialisé favorise l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté ou en situation de handicap en encadrant des ateliers et des activités professionnelles.

• L’animateur met en place des projets d’animation, de développement social et des activités destinées à différents publics, avec une formation BPJEPS de niveau 4 préparée en dix à dix-huit mois en alternance.

📖 4. Évolution historique de l’assistance

📝 Points essentiels

• L’assistance aux pauvres est passée d’une prise en charge principalement religieuse au Moyen Âge à une intervention croissante de l’État et des municipalités, puis à une organisation sociale décentralisée et partenariale.

💡 Astuce mémo

Église → État → décentralisation → accompagnement social

📖 5. Élaboration et mise en œuvre territoriale

★ À maîtriser

• Le gouvernement propose les projets de loi, le Parlement les vote, puis l’État définit par des ordonnances, des décrets, des plans et des programmes le cadre réglementaire des politiques sociales.

• Les services déconcentrés de l’État sont des relais régionaux et départementaux chargés de conduire les politiques sociales de l’État sur les territoires.

• L’ARS protège la santé à l’échelle régionale par le projet régional de santé, la sécurité sanitaire, la planification sanitaire, la prévention et l’accompagnement médico-social, tandis que sa délégation départementale met en œuvre cette politique.

• Le conseil départemental élabore la politique départementale d’action sociale, protège l’enfance et les familles, organise l’aide sociale légale et met en œuvre notamment les CLIC, les MDPH et le RSA.

• Le CCAS assure la proximité sociale communale en constituant des demandes d’aides sociales légales, en proposant des aides facultatives, des services aux personnes âgées ou handicapées, des services pour l’enfance et des actions liées au logement.

📌 Les acteurs des politiques sociales sont complémentaires : l’État impulse, réglemente et coordonne, les départements et les communes organisent et mettent en œuvre les actions sur leur territoire, tandis que les organismes sociaux et les associations accompagnent les personnes.

Compléments

• La DREETS protège les personnes, accompagne les structures et développe les territoires à l’échelle régionale et départementale.

• La PMI veille au bon développement des enfants de zéro à six ans et à la santé des futures et jeunes mères, tandis que l’ASE aide les familles en difficulté et protège les enfants dont les conditions de vie ou d’éducation sont insuffisantes.

💡 Astuce mémo

État décide et réglemente ; Département et commune mettent en œuvre ; associations accompagnent

📊 Tableaux de synthèse

Principaux métiers sociaux

Répartition des acteurs