Quelles sont les principales caisses d’Assurance Maladie ?
La CPAM, la MSA et diverses caisses pour les régimes spéciaux.
Quel régime est couvert par la MSA ?
Le régime agricole.
Que modifient les couvertures sociales concernant les honoraires ?
Elles modifient les formalités d’acquittement.
Qu'impose la Protection Universelle Maladie (PUMa) en France ?
La prise en charge des frais de santé aux personnes travaillant ou résidant stablement en France.
Depuis quand la PUMa concerne-t-elle toute personne résidant ou travaillant en France plus de 3 mois ?
Depuis le 1er janvier 2016.
Quelle durée minimale de résidence annuelle la PUMa exige-t-elle ?
Au moins 6 mois par an.
Quels objectifs la PUMa vise-t-elle pour les assurés ?
Simplifier la vie, assurer la continuité des droits et réduire les démarches administratives.
Que doivent justifier les personnes sans emploi pour bénéficier de la PUMa ?
Une résidence stable et régulière en France.
Que doivent faire les personnes sans domicile fixe pour obtenir une attestation administrative ?
Élire domicile auprès d’un CCAS.
Quelle couverture santé obtiennent automatiquement les travailleurs indépendants créant une activité ?
L'affiliation à l’Assurance Maladie obligatoire.
Depuis quand les étudiants sont-ils rattachés au régime général ou agricole pour la santé ?
Depuis le 31 août 2009.
Qu'est-ce qu'une mutuelle ?
Un groupement privé à but non lucratif pour la prévoyance et la solidarité.
Qu'impose la loi depuis le 1er janvier 2016 à l'employeur privé ?
De proposer une mutuelle d’entreprise avec un panier de soins minimum.
Quelle part de la mutuelle d’entreprise l'employeur doit-il financer au minimum ?
Au moins 50 % du coût de la mutuelle.
Que permet la loi du 14 juillet 2019 concernant la résiliation d'une complémentaire santé ?
De résilier gratuitement après un an, à tout moment et sans pénalité.
En quelle année la CMU a-t-elle été mise en place ?
En 2000.
Que proposait la CMU pour les personnes sans droit ?
La prise en charge des soins.
Quelle complémentaire proposait la CMU ?
Une complémentaire gratuite ou à faible coût.
Quelle mesure a remplacé la CMU-C et l’ACS en 2019 ?
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Quelles conditions s’appliquent à la CSS ?
Elle est soumise à un plafond de revenus et doit être renouvelée chaque année.
Que permet la CSS concernant les frais médicaux ?
La dispense d’avance de frais.
Qui obtient automatiquement la CSS depuis la LFSS 2022 ?
Les bénéficiaires du RSA et les membres de leur foyer.
Que couvre l’Aide Médicale de l’État (AME) ?
L’accès aux soins des personnes en situation irrégulière.
Quel pourcentage des frais médicaux est remboursé du 1er au 5e mois de grossesse ?
70 % au tarif habituel.
Quels examens prénataux sont remboursés à 100 % du 1er au 5e mois ?
Les examens prénataux obligatoires.
Quel est le taux de prise en charge des frais médicaux du 6e mois jusqu'au 12e jour après accouchement ?
100 % des frais médicaux remboursables et pharmaceutiques.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie due à une exposition prolongée à un risque lié à la profession.
Quels types de risques peuvent causer une maladie professionnelle ?
Risques physiques, chimiques, psychiques ou biologiques.
Que couvre la prise en charge après reconnaissance d'un accident du travail ?
Les soins liés à 100 % dans la limite des tarifs de la CPAM.
Qui bénéficie de la gratuité des soins pour leurs infirmités pensionnées ?
Les titulaires d’une pension d’invalidité militaire ou de victime de guerre.
Quel est le taux de prise en charge pour les bénéficiaires de l’article L212-1 lors d’une hospitalisation ?
Ils sont pris en charge à 100 %.
Quels avantages ont les bénéficiaires de l’article L212-1 en hospitalisation ?
Dispense d’avance de frais et exonération du forfait hospitalier.
Quels soins sont intégralement pris en charge pour les victimes d’un acte de terrorisme ?
Les soins médicaux, le suivi psychiatrique et les dépassements d’honoraires liés à l’événement.
Faut-il avancer les frais pour les victimes d’un acte de terrorisme ?
Non, il n’y a pas d’avance de frais.
Le délai de carence s’applique-t-il en cas d’arrêt de travail après un acte de terrorisme ?
Non, il ne s’applique pas.
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?
Une maladie chronique grave ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par la CPAM.
Quelles affections comprennent les ALD exonérantes ?
Les affections sur liste ALD 30, hors liste ALD 31 et polypathologies ALD 32.
Qu'impose une ALD exonérante pour le patient ?
Elle exonère du ticket modérateur mais laisse la participation forfaitaire et franchises médicales.
Quelle condition justifie une ALD exonérante ?
Un traitement prolongé et coûteux est nécessaire.
Quelle condition justifie une ALD non exonérante ?
Une interruption de travail ou des soins de plus de 6 mois.
Comment est remboursée une ALD non exonérante ?
Aux taux habituels sans suppression du ticket modérateur.
Quelles sont les principales ALD non exonérantes citées ?
Le glaucome, l’arthrose, l’hypothyroïdie et l’épilepsie.
Qu'est-ce qu'un protocole de soins pour une ALD ?
Un formulaire ouvrant les droits à exonération du ticket modérateur et au tiers payant.
Qui rédige généralement le protocole de soins ?
Le médecin traitant.
Qui valide le protocole de soins avant présentation au patient ?
Le médecin-conseil de la CPAM.
Combien de volets comporte le protocole de soins ?
Quatre volets.
Depuis quand existe un protocole de soins électronique ?
Depuis 2016.
Que distingue la partie haute de l’ordonnance bizone pour une ALD ?
Les soins et médicaments liés à l’ALD pris en charge à 100 %.
Que rembourse la partie basse de l’ordonnance bizone ?
Les soins sans lien remboursés aux tarifs habituels.
Sur quoi porte un remboursement à 100 % pour une ALD ?
Sur le tarif de référence de l’Assurance Maladie.
Quels départements sont concernés par le régime local d’Alsace-Moselle ?
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Comment est financé le régime local d’Alsace-Moselle ?
Par les cotisations des salariés et des retraités de ces départements.
Quel pourcentage de remboursement pour une consultation médicale dans le régime local d’Alsace-Moselle ?
90 % de remboursement.
Quel est le taux de remboursement d’une consultation médicale dans le régime général ?
70 % de remboursement.
Quel pourcentage rembourse le régime local d’Alsace-Moselle pour l’hospitalisation ?
100 % de remboursement.
Quel est le taux de remboursement de l’hospitalisation dans le régime général ?
80 % de remboursement.
Quel pourcentage rembourse le régime local d’Alsace-Moselle pour les frais de transport ?
100 % de remboursement.
Quel est le taux de remboursement des frais de transport dans le régime général ?
55 % de remboursement.
Qu'est-ce que la franchise médicale ?
Une somme déduite des remboursements de l’Assurance Maladie pour certains soins.
Quel est le montant de la franchise médicale par boîte de médicaments depuis mars 2024 ?
1 € par boîte de médicaments.
Qu'est-ce que la participation forfaitaire ?
Une contribution de 2 € déduite des remboursements de la CPAM pour certains actes.
Quelle est la limite journalière de la participation forfaitaire de 2 € ?
8 € par jour.
Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?
La participation financière du patient aux frais d’hébergement par journée d’hospitalisation.
Quel est le montant du forfait hospitalier en hôpital ou clinique depuis mars 2026 ?
23 € par jour.
À quels actes s'applique le forfait sur les actes lourds ?
Aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €.
Qu'est-ce que le forfait patient urgence ?
Une participation due pour un passage aux urgences sans hospitalisation.
Quels sont les principaux cas d’exonération du ticket modérateur ?
La CSS, l’AME, la maternité dès le 6e mois, l’AT-MP, l’ALD exonérante, les VAT et l’article L212-1.
Quelle durée d’exonération du ticket modérateur pour l’hospitalisation du nouveau-né ?
Les 30 jours suivant la naissance.
Quels actes sont exonérés du ticket modérateur pour prévention et dépistage ?
Les actes de prévention, dépistage, IVG, et analyses VIH et hépatite C.
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1. Quelle caisse d’Assurance Maladie correspond au régime agricole ?
2. Quel effet les différences de couverture sociale peuvent-elles avoir lors du paiement des honoraires ?
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