QCM : Données sensibles en sciences du sport (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une collecte de données réalisée par un club pour améliorer son fonctionnement interne est-elle soumise au même cadre qu’une étude destinée à une publication scientifique ?

Pas nécessairement, car les publications scientifiques ne concernent pas les clubs
Pas nécessairement, car la finalité et le contexte de la collecte peuvent différer
Oui, car toute collecte sportive relève d’un cadre identique
Oui, dès que les participants sont membres d’une structure fédérale

Pas nécessairement, car la finalité et le contexte de la collecte peuvent différer

Explication

Le cadre applicable dépend notamment de la finalité de la collecte et de son inscription éventuelle dans une recherche valorisée. Confondre toute activité interne avec une étude destinée à publication ignore cette distinction de contexte.

2. Quelle démarche doit précéder une collecte de données en sciences du sport ?

Obtenir l’accord d’un club avant de préciser le statut des données recueillies
Déterminer la méthode statistique avant d’examiner le caractère interventionnel
Choisir un outil de mesure puis diffuser les résultats auprès des participants
Définir sa finalité, l’implication humaine, les données concernées et leur devenir

Définir sa finalité, l’implication humaine, les données concernées et leur devenir

Explication

La préparation doit préciser le type et la finalité de la collecte, l’implication humaine, son caractère interventionnel, le périmètre de recherche, le statut des données et leurs modalités de stockage et de diffusion. Se concentrer d’abord sur l’outil ou les statistiques laisse de côté plusieurs éléments de cadrage essentiels.

3. Quel principe fondateur de l’expérimentation humaine le Code de Nuremberg de 1947 met-il en avant ?

La protection des données par une réglementation nationale détaillée
Le consentement éclairé de la personne participant à l’expérimentation
La publication internationale des résultats obtenus auprès des participants
La distinction entre recherche interventionnelle et recherche observationnelle

Le consentement éclairé de la personne participant à l’expérimentation

Explication

Le Code de Nuremberg de 1947 identifie le consentement éclairé comme un principe fondateur de l’expérimentation humaine. Les autres propositions renvoient à des développements réglementaires ou méthodologiques qui ne constituent pas le principe attribué à ce code.

4. Quelle affirmation décrit correctement la Déclaration d’Helsinki ?

C’est une loi française de 2012 encadrant les recherches impliquant des personnes
C’est un rapport de 1979 définissant les principes de justice, respect et bienfaisance
C’est une réglementation de l’OMS adoptée en 1982 pour organiser les essais cliniques
C’est un texte éthique international élaboré par l’Association médicale mondiale en 1964

C’est un texte éthique international élaboré par l’Association médicale mondiale en 1964

Explication

La Déclaration d’Helsinki a été élaborée par l’Association médicale mondiale en 1964 et énonce des principes éthiques pour la recherche impliquant des êtres humains. La loi Jardé est une référence réglementaire française, tandis que le Rapport Belmont et les textes de l’OMS correspondent à d’autres jalons historiques.

5. Que désigne la catégorie de recherches Jardé appelée RIPH-2 ?

Une recherche interventionnelle comportant uniquement des risques et contraintes minimes
Une recherche non interventionnelle utilisant uniquement des données existantes
Une recherche sans intervention ni risque pour les participants
Une recherche interventionnelle avec des risques importants pour la santé

Une recherche interventionnelle comportant uniquement des risques et contraintes minimes

Explication

La RIPH-2 concerne une recherche interventionnelle où les risques et contraintes sont minimes, comme l'utilisation d'un capteur non gênant. La RIPH-1 implique des risques plus importants, tandis que la RIPH-3 ne comporte aucun risque ni contrainte.

6. Quelle est la date de création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ?

2018
2004
1978
1988

1978

Explication

La CNIL a été créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés. La loi de 1988 concerne la loi Huriet-Sérusclat, et 2004 correspond à une réforme étendant la définition de données à caractère personnel.

7. Quel est le rôle principal du RGPD dans la protection des données personnelles au sein de l'Union européenne?

Il limite la collecte de données uniquement aux organismes publics.
Il régule le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
Il garantit la confidentialité absolue des données sans exception.
Il impose des sanctions uniquement aux entreprises non européennes.

Il régule le traitement et la circulation des données à caractère personnel.

Explication

Le RGPD a pour rôle principal de réguler le traitement et la circulation des données à caractère personnel dans l'Union européenne. Contrairement aux autres options, il ne se limite pas aux organismes publics ni ne garantit une confidentialité absolue sans conditions.

8. En quelle année la loi Informatique et Libertés a-t-elle créé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ?

2018
2004
1978
1988

1978

Explication

La loi de 1978 a instauré la CNIL pour protéger les données personnelles. La réforme de 2004 a modifié la notion de données nominatives, mais la création de la CNIL date de 1978.

9. En quoi la gestion des traitements de données diffère-t-elle entre la sécurisation des données personnelles et la gestion des données sensibles ?

Les mesures de sécurité pour les données sensibles sont identiques à celles des données personnelles, sans distinction.
La sécurité des données personnelles est uniquement une responsabilité de la CNIL, alors que celle des données sensibles incombe uniquement au responsable du traitement.
Les données sensibles ne nécessitent pas de mesures de sécurité spécifiques, contrairement aux données personnelles.
La sécurisation des données personnelles concerne toutes les données, tandis que celle des données sensibles nécessite des mesures supplémentaires en raison de leur nature.

La sécurisation des données personnelles concerne toutes les données, tandis que celle des données sensibles nécessite des mesures supplémentaires en raison de leur nature.

Explication

La gestion des traitements de données diffère notamment parce que les données sensibles requièrent des mesures renforcées en raison de leur nature particulière, comme la santé ou l'origine ethnique, contrairement aux données personnelles générales.

10. Quelles sont les principales responsabilités du responsable de traitement dans la protection des données personnelles selon le RGPD?

Collecter toutes les données possibles sans limite, et les partager librement avec des tiers.
Créer des données sensibles sans consentement, et les utiliser pour des finalités commerciales.
Définir la finalité du traitement, assurer la sécurité des données, et respecter les droits des personnes concernées.
Gérer uniquement les données papier, sans tenir compte des données numériques.

Définir la finalité du traitement, assurer la sécurité des données, et respecter les droits des personnes concernées.

Explication

Le responsable de traitement doit définir la finalité, assurer la sécurité, et respecter les droits des personnes, conformément au RGPD. La gestion des données papier seule ne suffit pas, et la collecte sans limite ou sans consentement va à l'encontre des principes du RGPD.

11. Comment appliquer le RGPD pour assurer la conformité lors de la collecte de données dans une recherche sportive impliquant des participants humains ?

Il suffit d'informer les participants après la collecte des données, sans nécessité de consentement préalable.
Le RGPD ne s'applique pas aux recherches sportives, uniquement aux entreprises commerciales.
Il n'est pas nécessaire de sécuriser les données si la collecte concerne uniquement des données anonymisées.
Il faut obtenir le consentement éclairé ou prévoir une non-opposition, et assurer la sécurité des données tout au long du traitement.

Il faut obtenir le consentement éclairé ou prévoir une non-opposition, et assurer la sécurité des données tout au long du traitement.

Explication

L'application du RGPD exige d'informer les participants et d'obtenir leur consentement éclairé ou leur non-opposition, tout en garantissant la sécurité des données. La conformité ne dépend pas uniquement de l'anonymisation ou de la nature commerciale de la recherche.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Données sensibles en sciences du sport.

Quelles règles diffèrent selon la finalité d'une collecte sportive ?

Celles pour le fonctionnement interne d’un club ou fédération et celles pour une recherche valorisée.

Que doit prévoir toute collecte impliquant des personnes ?

Une information du participant et un consentement éclairé ou une possibilité de non-opposition.

Quel principe fondateur le Code de Nuremberg de 1947 identifie-t-il ?

Le consentement éclairé.

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