Fiche de révision : Enjeux environnementaux du bâtiment

📋 Plan du Cours

1. Évolution réglementaire nationale
2. Hiérarchie de traitement des déchets
3. Adaptation ultramarine et réunionnaise
4. Indicateurs et exigences RE2020
5. Certifications et commande durable
6. Évaluation environnementale du bâtiment
7. Acteurs de l’économie circulaire
8. Leviers circulaires des entreprises
9. Diagnostic territorial et flux
10. Spécificités de La Réunion

📅 Repères chronologiques

1. 2009La loi Grenelle 1 intègre la hiérarchie du traitement des déchets dans le Code de l’environnement.
2. 2015La loi Transition énergétique et croissance verte fixe notamment un objectif de valorisation des déchets du BTP et intègre l’économie circulaire dans le Code de l’environnement.
3. Loi Anti-Gaspillage et ÉconomieElle accélère le développement transversal et multisectoriel de l’économie circulaire.

📖 1. Évolution réglementaire nationale

📝 Points essentiels

📌 La loi Climat et résilience fixe un objectif national de zéro artificialisation nette des sols en 2050 et prévoit une réduction de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici 2031.

💡 Astuce mémo

2009 déchets → 2015 transition → 2020 économie circulaire → 2022 climat

📖 2. Hiérarchie de traitement des déchets

★ À maîtriser

📌 Le réemploi utilise à nouveau un matériau sans traitement pour la même fonction, tandis que la réutilisation l’utilise sans traitement pour une fonction différente.

📌 Le recyclage retraite un matériau pour le transformer en matière première, tandis que la valorisation produit notamment de la chaleur ou de l’électricité à partir du traitement du déchet.

Compléments

📌 L’élimination désigne toute opération qui n’est pas une opération de valorisation.

• La loi de transition écologique prévoit que 60 % des matériaux utilisés dans la commande publique pour la construction routière soient réutilisés ou recyclés d’ici 2020.

💡 Astuce mémo

Réduire → réemployer → réutiliser → recycler → valoriser → éliminer

📖 3. Adaptation ultramarine et réunionnaise

🔑 Notions clés & Définitions

• RTAA DOM 2016 : Réglementation thermique, acoustique et d’aération applicable aux logements neufs de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

★ À maîtriser

📌 La RTAA DOM vise à limiter les consommations énergétiques, favoriser les énergies renouvelables et assurer le confort thermique, acoustique et la qualité de l’air intérieur.

Compléments

• La loi Bélim du 13 juin 2025 ouvre la voie à des dérogations ciblées et à des règles adaptées aux contextes ultramarins, notamment l’exemption du marquage CE de certains produits de construction importés des pays voisins.

💡 Astuce mémo

RE2020 en métropole, RTAA DOM à La Réunion

📖 4. Indicateurs et exigences RE2020

🔑 Notions clés & Définitions

• RE2020 : Réglementation environnementale des constructions neuves qui vise la performance énergétique, la réduction de l’impact carbone et le confort d’été.

★ À maîtriser

📌 La RE2020 évalue trois thématiques : l’énergie, l’environnement et le confort, au moyen de six indicateurs.

• Les six indicateurs de la RE2020 sont:
  • Bbio
  • Cep
  • Ic énergie
  • Cep nr
  • DH
  • Ic construction

📌 La RE2020 est obligatoire pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022, mais elle ne s’applique pas dans les DROM, dont La Réunion.

Compléments

• Dans un exemple de logements collectifs, l’optimisation de l’économie circulaire réduit l’Ic construction de 774,98 à 728,64 kg éq. CO2/m², soit un gain de 6,32 %.

📖 5. Certifications et commande durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Certification HQE Bâtiment Durable : Certification volontaire destinée à concevoir, rénover ou exploiter des bâtiments tertiaires plus durables, performants et confortables.
• NF Habitat-NF Habitat HQE : Certification volontaire pour les logements qui prend en compte les aspects environnementaux, la qualité de vie, l’économie et le management.

📝 Points essentiels

• La certification HQE regroupe son évaluation en quatre piliers:
  • Respect de l’environnement
  • Qualité de vie et santé
  • Performance économique
  • Management responsable

📖 6. Évaluation environnementale du bâtiment

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse de cycle de vie : Méthode d’évaluation environnementale normalisée par les normes ISO 14040 et ISO 14044 qui quantifie les impacts d’un produit à toutes les étapes de son cycle de vie.
• FDES : Document obtenu à partir d’une ACV qui résume les impacts environnementaux et les informations sanitaires des produits de construction selon la norme NF EN 15804+A2.
• PEP : Document obtenu à partir d’une ACV qui résume les impacts environnementaux des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.

📝 Points essentiels

• Les FDES et les PEP sont nécessaires pour la RE2020, mais ne sont pas encore applicables à La Réunion.

💡 Astuce mémo

ACV → FDES/PEP → mesure des impacts environnementaux

📖 7. Acteurs de l’économie circulaire

★ À maîtriser

• Les acteurs publics fixent le cadre réglementaire, soutiennent les initiatives et financements, et pilotent ou coordonnent les initiatives d’économie circulaire.

• Les acteurs privés produisent, consomment et innovent, optimisent la gestion des ressources et développent de nouveaux modèles économiques circulaires.

Compléments

• Les associations, coopératives et organisations à but non lucratif sensibilisent et forment, mobilisent les citoyens et les entreprises, et portent des projets non lucratifs.

📖 8. Leviers circulaires des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie de la fonctionnalité : Consiste à vendre l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même, notamment par la maintenance, la location ou le leasing.

★ À maîtriser

• Les sept piliers de l’économie circulaire sont:
  • Approvisionnement durable
  • Éco-conception
  • Écologie industrielle et territoriale
  • Économie de la fonctionnalité
  • Consommation responsable
  • Allongement de la durée d’usage
  • Recyclage

Compléments

• L’éco-conception intègre le cycle de vie dès la conception et peut recourir à la modularité, à la démontabilité et aux matériaux recyclés ou de réemploi.

💡 Astuce mémo

Approvisionner → concevoir → mutualiser → utiliser → consommer → prolonger → recycler

📖 9. Diagnostic territorial et flux

🔑 Notions clés & Définitions

• Diagnostic territorial : Analyse approfondie qui identifie les ressources disponibles, les besoins, pressions et dynamiques locales, ainsi que les flux entrants, sortants et internes du territoire.

★ À maîtriser

• Le diagnostic territorial permet de comprendre comment un territoire fonctionne, consomme, échange et valorise ses ressources afin d’orienter les stratégies de circularité.

• La raréfaction des ressources, leur répartition inégale et la variation des besoins selon les territoires rendent nécessaire le diagnostic territorial.

Compléments

• Le diagnostic territorial poursuit des enjeux environnementaux de réduction des déchets et d’optimisation des flux, des enjeux économiques de création de filières et des enjeux sociaux de nouveaux modes de consommation et de collaboration.

💡 Astuce mémo

Ressources inégalement réparties → diagnostic territorial → stratégies de circularité

📖 10. Spécificités de La Réunion

★ À maîtriser

• La Réunion est un territoire insulaire et tropical caractérisé notamment par un fort relief et un parc national couvrant 40 % de l’île.

• La Réunion est exposée à 10 risques majeurs, dont 6 risques naturels et 4 risques technologiques.

• La Réunion dépend de fortes importations de matériaux de construction et connaît des prix plus élevés ainsi que de fortes exportations de déchets.

Compléments

• Les déchets produits par le BTP à La Réunion représentent 2,3 Mt en 2021, ce qui en fait le principal producteur de déchets de l’île.

💡 Astuce mémo

Une île tropicale au relief marqué, ceinturée par les routes et dépendante des importations

📊 Tableaux de synthèse

Principales certifications et réglementations