La loi Grenelle 1
Explication
La loi Grenelle 1 de 2009 a introduit la hiérarchie du traitement des déchets dans le Code de l’environnement. La loi Transition énergétique est associée notamment à des objectifs de valorisation des déchets du BTP.
Atteindre 70 % de valorisation
Explication
La loi de 2015 fixe un objectif de valorisation de 70 % des déchets du BTP et inscrit l’économie circulaire dans le Code de l’environnement. La réduction de 50 % concerne l’artificialisation des sols dans le cadre de la loi Climat et résilience.
Le développement transversal et multisectoriel de l’économie circulaire
Explication
La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire accélère le développement de l’économie circulaire dans plusieurs secteurs et de manière transversale. Les autres propositions renvoient principalement à des mesures ou objectifs associés à d’autres lois.
Atteindre zéro artificialisation nette des sols
Explication
La loi Climat et résilience fixe l’objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 et prévoit une réduction de 50 % de l’artificialisation d’ici 2031. L’objectif de 70 % concerne la valorisation des déchets du BTP.
Le réemploi conserve la même fonction, tandis que la réutilisation en change
Explication
Le réemploi consiste à utiliser à nouveau un matériau sans traitement pour la même fonction, tandis que la réutilisation le destine à une fonction différente. Ces deux pratiques se distinguent donc par la fonction attribuée au matériau.
Le recyclage produit une matière première, tandis que la valorisation peut produire de l’énergie
Explication
Le recyclage retraite un matériau afin de le transformer en matière première, alors que la valorisation peut notamment produire de la chaleur ou de l’électricité. La production d’énergie caractérise donc une forme de valorisation plutôt que le recyclage.
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion
Explication
La RTAA DOM 2016 s’applique aux logements neufs de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion. Elle constitue une réglementation thermique, acoustique et d’aération adaptée à ces territoires.
Limiter les consommations, favoriser les renouvelables et améliorer le confort et l’air intérieur
Explication
La RTAA DOM vise à limiter les consommations énergétiques, à favoriser les énergies renouvelables et à assurer le confort thermique, acoustique ainsi qu’une bonne qualité de l’air intérieur. Elle ne se limite donc pas à la seule performance énergétique.
Améliorer la performance énergétique, réduire l’impact carbone et favoriser le confort d’été
Explication
La RE2020 encadre les constructions neuves en poursuivant trois objectifs : performance énergétique, réduction de l’impact carbone et confort d’été. La certification HQE relève d’une démarche volontaire et ne constitue pas l’objectif réglementaire de la RE2020.
L’énergie, l’environnement et le confort
Explication
La RE2020 organise son évaluation autour de l’énergie, de l’environnement et du confort, avec six indicateurs associés. L’économie et le management appartiennent notamment aux domaines d’évaluation de certaines certifications, comme HQE.
Bbio, Cep, Ic énergie, Cep nr, DH et Ic construction
Explication
Les six indicateurs sont Bbio, Cep, Ic énergie, Cep nr, DH et Ic construction. Les autres propositions mélangent des indicateurs RE2020 avec des certifications, des normes ou des documents environnementaux.
Elle s’applique en métropole, mais pas dans les DROM comme La Réunion
Explication
La RE2020 est obligatoire pour les permis déposés depuis le 1er janvier 2022, mais elle ne s’applique pas dans les DROM, dont La Réunion. Elle concerne donc le cadre réglementaire prévu hors de ces territoires, et non les certifications volontaires.
HQE Bâtiment Durable est une démarche volontaire pour des bâtiments tertiaires plus durables et confortables
Explication
HQE Bâtiment Durable est une certification volontaire destinée notamment à concevoir, rénover ou exploiter des bâtiments tertiaires durables, performants et confortables. La RE2020 se distingue par son caractère réglementaire lorsqu’elle s’applique aux constructions neuves.
Respect de l’environnement, qualité de vie et santé, performance économique, management responsable
Explication
L’évaluation HQE repose sur quatre piliers : environnement, qualité de vie et santé, performance économique et management responsable. Les autres ensembles décrivent des phases de projet, des indicateurs réglementaires ou des éléments techniques, mais pas les piliers HQE.
Ses impacts environnementaux à toutes les étapes de son cycle de vie
Explication
L’ACV quantifie les impacts environnementaux d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie et elle est normalisée par les normes ISO 14040 et ISO 14044. Elle ne se limite donc ni à la performance énergétique d’un bâtiment ni au confort des occupants.
Une FDES conforme à la norme NF EN 15804+A2
Explication
La FDES est un document issu d’une ACV qui synthétise les impacts environnementaux et les informations sanitaires des produits de construction selon la norme NF EN 15804+A2. Le PEP concerne plutôt les équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
Ils sont nécessaires pour la RE2020, mais ne sont pas encore applicables à La Réunion
Explication
Les FDES et les PEP sont nécessaires pour la RE2020, mais leur application n’est pas encore étendue à La Réunion. Cette situation territoriale ne signifie pas qu’ils soient facultatifs dans le cadre général de la RE2020.
Ils fixent le cadre, soutiennent les initiatives et coordonnent les actions
Explication
Les acteurs publics établissent les règles, apportent des soutiens et pilotent ou coordonnent les initiatives d’économie circulaire. Les entreprises, et non les acteurs publics, produisent, consomment et innovent directement dans leurs activités économiques.
Produire, consommer, innover et développer de nouveaux modèles économiques
Explication
Les acteurs privés produisent et consomment des biens ou services, tout en innovant et en optimisant la gestion des ressources. La fixation du cadre réglementaire et la coordination générale relèvent plutôt des acteurs publics.
L’économie de la fonctionnalité
Explication
L’économie de la fonctionnalité consiste à vendre l’usage d’un bien plutôt que sa propriété, notamment grâce à la location, au leasing ou à la maintenance. L’allongement de la durée d’usage vise plutôt à prolonger la vie d’un produit par la réparation, la rénovation ou le reconditionnement.
Les ressources, besoins, pressions, dynamiques et flux d’un territoire
Explication
Un diagnostic territorial analyse les ressources disponibles, les besoins, les pressions, les dynamiques locales ainsi que les flux entrants, sortants et internes. Il ne se limite donc ni aux données commerciales ni aux seules règles administratives.
À comprendre le fonctionnement des échanges et de la valorisation des ressources locales
Explication
Le diagnostic territorial permet de comprendre comment un territoire fonctionne, consomme, échange et valorise ses ressources afin d’orienter les stratégies de circularité. Il ne vise pas à se substituer aux politiques publiques ni à réduire l’analyse à la rentabilité commerciale.
Créer de nouvelles filières à partir des ressources et des flux identifiés
Explication
L’enjeu économique consiste notamment à créer ou structurer de nouvelles filières grâce à une meilleure connaissance des ressources et des flux. La réduction des déchets relève de l’enjeu environnemental, tandis que les nouveaux modes de consommation et de collaboration relèvent de l’enjeu social.
Un territoire insulaire et tropical marqué par un fort relief, avec un parc national couvrant 40 % de l’île
Explication
La Réunion est une île tropicale au relief marqué, et son parc national couvre 40 % de sa superficie. La confusion fréquente consiste à attribuer cette proportion aux agglomérations, qui se concentrent plutôt autour du parc, sur le pourtour de l’île.
Six risques naturels et quatre risques technologiques
Explication
La Réunion compte 10 risques majeurs, répartis entre 6 risques naturels et 4 risques technologiques. Une répartition inversée entre ces deux catégories ne correspond pas à la structure indiquée.
Les matériaux de construction sont fortement importés, tandis que les déchets sont largement exportés
Explication
La Réunion dépend fortement des importations de matériaux de construction, dont les prix sont élevés, et elle exporte une grande quantité de déchets. La confusion porte notamment sur le sens des flux : les matériaux entrent sur l’île, alors que les déchets en sortent.
Mémorisez les réponses avec 56 flashcards sur Enjeux environnementaux du bâtiment.
Quelle loi de 2009 intègre la hiérarchie du traitement des déchets ?
La loi Grenelle 1.
Quelle loi de 2015 fixe un objectif de valorisation de 70 % des déchets du BTP ?
La loi Transition énergétique et croissance verte.
Quelle loi de 2015 intègre l’économie circulaire dans le Code de l’environnement ?
La loi Transition énergétique et croissance verte.
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