1. Quel texte encadre juridiquement l’exercice des professionnels de santé et la prise en charge des patients ?
Le Code de la santé publique
Explication
Le Code de la santé publique rassemble les règles juridiques qui encadrent l’exercice des professionnels de santé et la prise en charge des patients. Le manuel de certification concerne l’évaluation des établissements, pas le cadre général de l’exercice infirmier.