Fiche de révision : Gestion des risques en santé

📋 Plan du Cours

1. Réglementation et législation
2. Principes de gestion des risques
3. Organisation de la gestion des risques
4. Danger, dommage et sécurité
5. Types de risques en santé
6. Risque acceptable et inacceptable
7. Accident et presque accident
8. Vigilances sanitaires

📖 1. Réglementation et législation

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnance Juppé : texte réglementaire mentionné comme point de départ de la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé.
• Loi HPST : loi citée pour l’élaboration et le cadre institutionnel lié à des guides et textes autour de la gestion des risques en santé.
• Décret relatif à la lutte contre les EI : texte réglementaire présenté comme lié à l’élaboration d’un guide HAS et à des actions de lutte contre les événements indésirables.

📝 Points essentiels

• 1996 : l’Ordonnance Juppé est citée comme jalon réglementaire en lien avec la gestion des risques.
• 2004 : mise en place d’un programme de GDR dans les établissements de santé est associée à une date citée.
• 2009 : la Loi HPST est donnée comme repère, suivie en 2010 d’un guide HAS et d’un décret relatif à la lutte contre les EI.
• 2012 : parution publique d’indicateurs qualité et sécurité et accompagnement dans l’organisation des CREX est mentionnée.
• 2010 : l’élaboration d’un guide HAS et un décret relatif à la lutte contre les EI sont associés à la date citée.

💡 Astuce mémo

Dates en chaîne : 1996 → 2004 → 2009/2010 → 2012 (cadre, programme, puis guides et indicateurs).

📖 2. Principes de gestion des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion des risques : démarche visant la sécurité des patients et la diminution des événements indésirables associés aux soins, guidée par une politique et un programme d’actions évolutif.
• Politique institutionnelle : cadre de l’établissement qui oriente la gestion des risques et fixe les priorités d’actions selon les risques propres au site.
• Risque : incertitude modélisée comme la probabilité de survenue d’un incident et celle que le dommage apparaisse.
• GDR (gestion des risques) : processus qui réduit l’incertitude afin de rendre le risque acceptable en identifiant, analysant et évaluant des situations dangereuses.

📝 Points essentiels

• La démarche de GDR vise à diminuer la survenue d’événements indésirables associés aux soins.
• La GDR s’appuie sur une politique et un programme d’actions évolutif adapté aux risques spécifiques de l’établissement.
• La gestion des risques est décrite comme un processus continu, coordonné et intégré à l’organisation.
• Le risque est présenté comme une combinaison de probabilité d’incident et de probabilité de dommage.
• La notion de GDR est reliée au concept de seuil d’acceptabilité pour rendre le risque acceptable.

💡 Astuce mémo

Risque = probabilité ; GDR = réduction de l’incertitude pour passer à acceptable.

📖 3. Organisation de la gestion des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction de gouvernance : fonction de pilotage de la gestion des risques associée aux soins assurée conjointement par la direction et la CME.
• Fonction de coordination : fonction assurée par une personne désignée conjointement par la direction et le président de la CME dans le domaine des risques.
• Fonction opérationnelle : mise en œuvre et suivi des actions sous forme de projets précis et structurés.
• Système complexe et instable : qualification donnée à l’établissement de santé, expliquant que la maîtrise du risque nécessite une démarche globale et collective.

📝 Points essentiels

• L’établissement de santé est décrit comme un système complexe et instable, impliquant une maîtrise du risque via une démarche globale collective suivie.
• La gouvernance de la GDR associe direction et CME selon un pilotage conjoint.
• La coordination de la GDR repose sur une personne désignée conjointement par la direction et le président de la CME.
• La fonction opérationnelle transforme les actions en projets précis et structurés avec un suivi.

💡 Astuce mémo

3 rôles qui s’enchaînent : gouvernance (direction+CME) → coordination (personne dédiée) → opération (projets structurés).

📖 4. Danger, dommage et sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Danger : source potentielle de dommage, avec effet nocif pour l’Homme ou l’environnement.
• Dommage : préjudice subi par quelqu’un ou par quelque chose.
• Sécurité : situation objective reposant sur des conditions matérielles, économiques et politiques, caractérisée par l’absence de dangers ou menaces.
• Sécurité du patient : absence, pour un patient, d’atteinte inutile ou potentielle associée aux soins de santé.
• Événement indésirable lié aux soins : dysfonctionnements, parfois liés à des erreurs, qui impactent négativement le parcours du patient.

📝 Points essentiels

• Danger : des catégories sont citées, dont biologiques, chimiques, ergonomiques, physiques et psychosociaux.
• Danger pour la sécurité : la chute et la panne d’équipement sont données comme exemples de cette catégorie.
• Le risque relie probabilité d’incident et probabilité que le dommage survienne.
• Sécurité du patient : notion reliée à l’OMS comme absence d’atteinte inutile ou potentielle associée aux soins.
• Tout événement indésirable doit être déclaré auprès des vigilances concernées.

💡 Astuce mémo

Danger = origine ; Dommage = résultat ; Sécurité du patient = “pas d’atteinte inutile ou potentielle”.

📖 5. Types de risques en santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Renoncement au risque : situation décrite comme un choix de ne pas prendre le risque dans le cadre d’une activité.
• Prise de risque : comportement qui augmente la probabilité d’engendrer un accident.
• Risque directement lié aux soins : catégorie où le risque découle de l’organisation, de la coordination, des actes médicaux ou de l’hygiène.
• Risque lié à la non conformité réglementaire : catégorie où le non-respect de recommandations préventives, combiné à d’autres défaillances, augmente le risque d’accident.
• Risque lié au patient lui-même : catégorie où l’état de vulnérabilité ou des facteurs comme âge, comportement ou altération cognitive peuvent favoriser l’accident.

📝 Points essentiels

• Le risque doit tenir compte à la fois de la probabilité d’occurrence et de la gravité des dommages.
• Trois catégories de risques sont citées : directement liés aux soins, liés aux activités de soutien, liés à la vie hospitalière et à l’environnement.
• Selon ANDEM, le risque lié au patient lui-même inclut vulnérabilité, âge et altération des capacités cognitives.
• Selon ANDEM, le risque lié à la non conformité aux bonnes pratiques professionnelles repose sur des manquements cumulés.
• Selon ANDEM, des défaillances d’organisation peuvent produire des chaînes de défaillances menant à un accident.

💡 Astuce mémo

Tri ANDEM et terrain : patient, organisation, non-conformités (règles et pratiques).

📖 6. Risque acceptable et inacceptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Seuil d’acceptabilité : niveau de référence qui permet de décider si un risque est acceptable ou doit être traité comme inacceptable.
• Risque inacceptable : catégorie de risque décrite comme devant être considéré inacceptable a priori lorsqu’il peut entraîner un préjudice majeur et que la prévention efficace est possible.
• Risque acceptable : catégorie de risque soumise aux aléas, illustrée par des situations difficiles à protéger totalement.

📝 Points essentiels

• Le risque inacceptable est dit à considérer a priori quand un préjudice majeur est possible et que la prévention est organisée et réellement efficace.
• Le risque acceptable correspond à un risque soumis aux aléas, illustré par un cas de chute malgré des protections limitées.
• L’expression “risque = incertitude” relie la notion d’acceptabilité à la réduction de l’incertitude par la GDR.
• La prévention est présentée comme condition de passage de l’inacceptable vers des niveaux acceptables.
• Un exemple de risque inacceptable est donné avec erreur de patient ou erreur de côté lors d’une intervention.

💡 Astuce mémo

Acceptable = aléas ; Inacceptable = préjudice majeur + prévention efficace possible.

📖 7. Accident et presque accident

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident : conséquence d’événements indésirables non prévus provoquant des dommages.
• Niveau humain du dommage : dimension des dommages incluant mort, préjudice physique ou moral pour le patient ou pour un membre du personnel.
• Niveau économique du dommage : dimension des dommages correspondant au coût pour la société et l’établissement lié au préjudice.
• Presque accident : événement indésirable survenant pendant une action et se neutralisant avant toute conséquence.

📝 Points essentiels

• Un accident est défini comme conséquence d’événements indésirables non prévus provoquant des dommages.
• Les dommages d’accident sont à deux niveaux : humain (mort, préjudice physique et/ou moral) et économique (coût pour société et établissement).
• Le presque accident est décrit comme un événement indésirable neutralisé avant conséquences, sans traumatisme ni pathologie.
• En GDR, le presque accident est appelé EPR (événement porteur de risque).
• Le presque accident conserve un potentiel de provoquer un dommage si la neutralisation n’avait pas lieu.

💡 Astuce mémo

Accident = dégâts ; Presque accident/EPR = “ça a failli”, mais neutralisé avant conséquences.

📖 8. Vigilances sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Dispositif de veille sanitaire : dispositif visant la détection d’événements de santé inhabituels et la réponse aux alertes sanitaires.
• Hémovigilance : surveillance et prévention des incidents et effets indésirables liés aux produits sanguins labiles sur toute la chaîne transfusionnelle.
• Pharmacovigilance : surveillance des médicaments et prévention des risques d’effets indésirables, potentiels ou avérés.
• Matériovigilance : surveillance des incidents ou risques d’incidents liés à l’utilisation de dispositifs médicaux.
• Infectiovigilance : surveillance, prévention et maîtrise des infections nosocomiales associées aux soins.

📝 Points essentiels

• Tout événement indésirable, accident ou presque accident doit être déclaré auprès des vigilances concernées.
• Chaque établissement identifie un référent par vigilance, dont l’identité est connue et affichée dans les services.
• Les vigilances ont des missions d’alerte, de gestion et de prévention des risques.
• Hémovigilance : elle porte sur l’ensemble de la chaîne transfusionnelle, depuis collecte jusqu’au suivi des receveurs.
• Pharmacovigilance : concerne les médicaments et produits à usage humain, avec risque potentiel ou avéré.
• Identitovigilance : cible erreurs et risques liés à l’identification des patients à toutes les étapes de prise en charge.

💡 Astuce mémo

Déclarer → référent → vigilance : on détecte, on alerte, on prévient via des missions dédiées.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Catégories de risques selon le terrain

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre danger (source potentielle) et dommage (préjudice effectivement subi), puis en déduire à tort le risque.
2. Croire que le risque ne dépend que de la probabilité ou que la gravité n’entre pas dans l’évaluation du risque.
3. Assimiler le presque accident à un accident déjà survenu, alors qu’il est neutralisé avant toute conséquence.
4. Réduire la sécurité du patient à la suppression totale des erreurs, alors que la gestion vise surtout à gérer correctement erreurs et récupérations.
5. Mélanger les rôles dans l’organisation de la GDR : gouvernance (direction+CME) versus coordination (personne dédiée) versus opération (projets).
6. Oublier que tout événement indésirable doit être déclaré auprès des vigilances concernées.

✅ Checklist Examen

1. Citer les jalons réglementaires mentionnés et ce qu’ils introduisent pour la gestion des risques.
2. Définir la démarche de gestion des risques et expliquer son objectif principal : sécurité du patient et diminution des événements indésirables associés aux soins.
3. Expliquer pourquoi la GDR est décrite comme continue, coordonnée, intégrée et basée sur l’identification/analysis/évaluation de situations dangereuses.
4. Décrire les 3 fonctions de l’organisation de la GDR : gouvernance/pilotage, coordination, et fonction opérationnelle.
5. Définir danger, dommage et risque, puis distinguer la logique du risque comme incertitude.
6. Donner les catégories de danger citées et un exemple de “danger pour la sécurité”.
7. Définir l’événement indésirable lié aux soins et relier sécurité/sécurité du patient aux définitions fournies.
8. Calculer mentalement l’évaluation : intégrer à la fois probabilité d’occurrence et gravité des dommages.
9. Distinguer les trois catégories de risques en santé : directement liés aux soins, soutien, vie hospitalière/environnement.
10. Citer au moins deux catégories de risques selon ANDEM et leur logique (patient, non-conformités, organisation).
11. Expliquer la différence entre risque inacceptable et risque acceptable à partir des critères de prévention et des aléas.
12. Définir accident et ses deux niveaux de dommages, puis définir le presque accident (EPR) et son potentiel.
13. Rappeler le rôle du dispositif de veille sanitaire et l’obligation de déclaration de tout événement indésirable auprès des vigilances concernées.
14. Citer au moins cinq vigilances (hémovigilance, pharmacovigilance, matériovigilance, infectiovigilance, identitovigilance) et l’objet de chacune.