Gestion des risques en santé

📋 Plan du Cours

1. Réglementation et législation
2. Principes de gestion des risques
3. Organisation de la gestion des risques
4. Danger, dommage et sécurité
5. Types de risques en santé
6. Risque acceptable et inacceptable
7. Accident et presque accident
8. Vigilances sanitaires

📖 1. Réglementation et législation

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnance Juppé : texte réglementaire mentionné comme point de départ de la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé.
• Loi HPST : loi citée pour l’élaboration et le cadre institutionnel lié à des guides et textes autour de la gestion des risques en santé.
• Décret relatif à la lutte contre les EI : texte réglementaire présenté comme lié à l’élaboration d’un guide HAS et à des actions de lutte contre les événements indésirables.

📝 Points essentiels

• 1996 : l’Ordonnance Juppé est citée comme jalon réglementaire en lien avec la gestion des risques.
• 2004 : mise en place d’un programme de GDR dans les établissements de santé est associée à une date citée.
• 2009 : la Loi HPST est donnée comme repère, suivie en 2010 d’un guide HAS et d’un décret relatif à la lutte contre les EI.
• 2012 : parution publique d’indicateurs qualité et sécurité et accompagnement dans l’organisation des CREX est mentionnée.
• 2010 : l’élaboration d’un guide HAS et un décret relatif à la lutte contre les EI sont associés à la date citée.

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