Que désigne la déconcentration de l’État ?
L’implantation d’administrations représentant l’État dans des circonscriptions locales.
Quel rôle l’ARS exerce-t-elle sous le contrôle du préfet de région ?
Elle met en œuvre la politique de santé publique et régule l’offre de santé à l’échelle régionale.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales autonomes.
Qu’est-ce qu’un travailleur handicapé ?
Une personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par l’altération d’une ou plusieurs fonctions.
Quelle commission prend la décision administrative de RQTH ?
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Quel est le rôle de l’ESPO ?
Aider à élaborer un projet professionnel.
Que propose l’ESRP ?
Une formation qualifiante et un suivi médico-social.
Quel est le rôle de l’UEROS ?
Accompagner l’élaboration d’un projet de vie.
Quel est le rôle d’un ESAT pour les adultes handicapés ?
Il vise leur insertion sociale et professionnelle par une activité adaptée et un soutien médico-social et éducatif.
Quelle capacité de travail caractérise les personnes accueillies en ESAT ?
Elle est inférieure au tiers de celle d’une personne valide.
Quel contrat signe un travailleur handicapé intégré à un ESAT ?
Un contrat d’aide et de soutien.
Quelle capacité de travail permet une orientation vers le secteur adapté ?
Une capacité égale ou supérieure au tiers de celle d’un travailleur valide.
À quoi contribue l’éducateur spécialisé auprès des travailleurs handicapés ?
À leur autonomie, à leur épanouissement personnel et à leur insertion dans la société.
Quel est le rôle du moniteur d’atelier auprès des personnes ?
Il encadre les ateliers et transmet les gestes professionnels selon leurs capacités de travail.
Quand la CDAPH peut-elle orienter une personne handicapée vers une structure d’hébergement ?
Lorsque son handicap ou sa gravité empêche l’accès sécurisé à un logement indépendant.
Quand le foyer d’hébergement loge-t-il les adultes handicapés ?
En dehors de leur temps de travail.
Quelles activités le foyer de vie propose-t-il aux adultes handicapés suffisamment autonomes ?
Des activités ludiques et éducatives pour maintenir le lien social et l’autonomie.
Quels soins et quelle surveillance assurent le FAM et la MAS ?
Une surveillance médicale et des soins constants.
Quels modes d’accueil proposent le FAM et la MAS ?
L’internat ou l’accueil de jour.
Quel objectif d’autonomie et d’ouverture sociale poursuit le FAM ?
Le maintien de l’autonomie et l’ouverture sociale.
Quel objectif la MAS poursuit-elle notamment en cas de polyhandicap ?
La préservation des acquis.
Qui accueille l’UV PHV en EHPAD ?
Des personnes handicapées présentant des pathologies associées ou liées au vieillissement.
Qu’est-ce que la capacité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer soi-même.
Quelles personnes peuvent être concernées par une incapacité juridique ?
Les mineurs et les majeurs dont les facultés mentales ou physiques sont altérées.
Quel caractère l’incapacité juridique présente-t-elle chez les majeurs ?
Elle est exceptionnelle et non systématique.
Comment le principe de proportionnalité individualise-t-il une mesure de protection ?
Selon le degré d’altération des facultés personnelles.
Quelle condition le principe de subsidiarité impose-t-il au juge ?
Aucune mesure moins contraignante ne doit pouvoir être envisagée.
Qui peut demander au juge une mesure de protection pour un majeur ?
Le majeur concerné, ses proches ou le procureur de la République.
Quels sont les deux objectifs possibles des mesures de protection ?
L’assistance et le conseil, ou la représentation continue et le contrôle.
Qu’est-ce que le mandat de protection future ?
Une mesure préventive permettant d’organiser sa protection et de désigner un mandataire à l’avance.
Quelle durée est prévue pour une curatelle ?
Cinq ans.
Quelles compétences caractérisent les services de l’administration centrale d’un ministère ?
Ils disposent de compétences nationales.
Quelle mission la DREETS exerce-t-elle sur les professions sociales et de santé non médicales ?
Elle coordonne et régule leurs formations et certifications.
Que contrôle la DDETS au niveau départemental ?
Les conditions d’accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux.
Quelles collectivités territoriales la Constitution de 1958 désigne-t-elle ?
Les communes, les départements et les régions.
Quelle action le conseil régional met-il en œuvre en matière de formation ?
Des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
Quelles orientations la CDAPH peut-elle proposer après l’attribution de la RQTH ?
Un ESRP, un ESAT ou le marché du travail ordinaire.
À qui s’adresse l’accueil en ESPO ?
Aux personnes ayant une RQTH et des difficultés d’insertion professionnelle.
Qui l’UEROS accueille-t-elle ?
Les personnes ayant une RQTH qui ne peuvent pas reprendre leur emploi.
Quelles règles du droit du travail s’appliquent aux ESAT ?
Certaines règles relatives à la santé, à l’hygiène et à la sécurité.
Que vaut l’orientation en ESAT concernant la RQTH ?
Elle vaut reconnaissance de la RQTH.
Dans le secteur adapté, quels contrats de travail les travailleurs handicapés peuvent-ils signer ?
Un CDD ou un CDI.
Quelles conditions le secteur adapté offre-t-il pour exercer en milieu ordinaire ?
Des conditions de travail adaptées, un suivi et un accompagnement dans l’emploi.
Que transmet l’éducateur technique spécialisé aux travailleurs handicapés ?
Des savoir-être et des savoir-faire.
Quelle source indique les capacités des structures d’hébergement en 2019 ?
DREES et IFREP, 2019.
Combien de places les maisons d’accueil spécialisées comptaient-elles en 2019 ?
7 850 places.
Combien de places les foyers d’accueil médicalisés comptaient-ils en 2019 ?
29 980 places.
Combien de places les foyers de vie comptaient-ils en 2019 ?
30 038 places.
Combien de places les foyers d’hébergement comptaient-ils en 2019 ?
51 811 places.
Qui rémunère l’accueillant en accueil familial ?
La personne accueillie.
Quelles conditions permettent l’admission en foyer d’hébergement ?
Une reconnaissance de travailleur handicapé par la CDAPH et une activité professionnelle.
Selon quoi la participation aux frais d’hébergement est-elle calculée en foyer d’hébergement ?
Selon les ressources.
Quel taux d’incapacité minimal faut-il pour être admis en foyer de vie ?
Au moins 50 %.
Selon quel critère la participation aux frais d’un foyer de vie est-elle calculée ?
Selon les ressources.
Quel degré de dépendance caractérise les personnes accueillies en FAM ou en MAS ?
Elles sont dépendantes.
Quels actes courants les personnes accueillies en FAM ou en MAS ne peuvent-elles pas réaliser seules ?
Se nourrir ou s’habiller.
Comment la participation aux frais d’hébergement en FAM ou en MAS est-elle déterminée ?
Selon les ressources de la personne.
Qui prend en charge les frais médicaux en FAM ou en MAS ?
L’Assurance maladie et la complémentaire santé.
Quelles libertés le cadre de l’UV PHV respecte-t-il ?
La liberté de déplacement, l’intimité et la vie privée.
Où l’UV PHV organise-t-elle ses activités pour favoriser les interactions et l’inclusion ?
Dans des espaces partagés.
À quoi sert la médicalisation permise par l’implantation de l’UV PHV en EHPAD ?
À anticiper les effets du vieillissement.
Quelles conséquences une incapacité juridique peut-elle entraîner ?
Une restriction de capacité et le recours à un représentant légal pour certains actes.
Quel juge met en place les mesures de protection des majeurs ?
Le juge des contentieux de la protection.
Quel juge prononce l’ouverture d’une mesure de protection ?
Le juge des contentieux de la protection compétent selon la résidence du majeur.
De qui dépendent les pouvoirs du mandataire dans un mandat de protection future ?
Des choix du mandant inscrits dans l’acte.
Pour combien de temps l’habilitation familiale est-elle mise en place ?
Pour 10 ans.
Quelle durée est prévue pour une sauvegarde de justice ?
Un an.
Qui peut héberger une personne handicapée en accueil familial ?
Un accueillant agréé par le président du conseil départemental.
Quel document atteste l’altération empêchant l’expression de la volonté selon le principe de nécessité ?
Un certificat médical circonstancié.
Teste tes connaissances avec un QCM de 31 questions sur Hébergement et protection des majeurs.
1. Dans une circonscription locale, un service représente l’État et agit sous son autorité. Quel principe d’organisation décrit cette situation ?
2. Sous le contrôle du préfet de région, quel organisme met en œuvre la politique de santé publique régionale et régule l’offre de santé ?
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