Fiche de révision : Histoire de la politique gérontologique

📋 Plan du Cours

1. Les fondements avant 1960
2. La prise en charge de la dépendance
3. Les CLIC et la filière gériatrique
4. Le plan Alzheimer et la loi ASV
5. Les enjeux des années 2020

📅 Repères chronologiques

1. 1945La création de la sécurité sociale établit quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille
2. 1953L’aide sociale est définie
3. 1962Le rapport Laroque fonde la politique gérontologique française moderne en préconisant la prévention de la dépendance, le maintien des personnes âgées dans leur environnement et leur intégration dans la société
4. 30 juin 1975La loi programme la fermeture des hospices et leur transformation en unités de soins de longue durée ou en maisons de retraite
5. 1976La Société de Gériatrie Gérontologie est créée
6. 1981Un Secrétariat d’État aux personnes âgées est créé et les statuts des Services de Soins Infirmiers à Domicile sont établis
7. 1982-1983Les lois de décentralisation rendent les conseils généraux responsables de l’action sociale en faveur des personnes âgées et imposent à chaque département un schéma gérontologique
8. 1987La Charte des droits et libertés de la personne âgée est créée
9. 2000Les premiers Centres Locaux d’Information et de Coordination sont créés
10. 2002La Prestation Spécifique Dépendance devient l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et un Comité National de Vigilance contre la maltraitance des personnes âgées est créé

📖 1. Les fondements avant 1960

★ À maîtriser

• Au XIXe siècle, la politique envers les personnes âgées repose notamment sur la solidarité intergénérationnelle et sur des hospices destinés aux personnes ne pouvant subvenir à leurs besoins.

• Le développement du salariat accompagne l’apparition des premiers systèmes de retraite.

Compléments

• Les hospices du XIXe siècle sont gérés par des structures privées et/ou religieuses.

💡 Astuce mémo

Solidarité, hospices, retraites, sécurité sociale

📖 2. La prise en charge de la dépendance

📝 Points essentiels

• En 1993, les chèques services sont créés, puis la Prestation Spécifique Dépendance est créée en 1997.

💡 Astuce mémo

Secrétariat, décentralisation, droits, services, dépendance

📖 3. Les CLIC et la filière gériatrique

📝 Points essentiels

• La loi du 30 juin 2004 organise la prévention des risques exceptionnels, notamment en réponse à la canicule de 2003, et crée la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

• Le plan Solidarité Grand Age de 2006 soutient les aidants, améliore la prise en charge en maison de retraite et développe les filières gériatriques.

💡 Astuce mémo

Canicule de 2003 → solidarité pour l’autonomie et prévention des risques

📖 4. Le plan Alzheimer et la loi ASV

★ À maîtriser

• Le plan Alzheimer de 2008-2012 entraîne la création des MAIA et le développement des accueils de jour, des Équipes Spécialisées Alzheimer, des PASA et des UHR.

• La loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement réforme l’APA, soutient les aidants et transforme les foyers-logements en résidences autonomie avec des financements pour la prévention de l’autonomie.

Compléments

• En 2018, une crise touche les EHPAD.

• La loi de 2015 renforce la transparence des prix pratiqués dans les EHPAD.

💡 Astuce mémo

Foyers-logements hier, résidences autonomie après la loi ASV

📖 5. Les enjeux des années 2020

📝 Points essentiels

• À partir de 2020, la pandémie de COVID-19 touche durement les EHPAD.

• En 2021, les Dispositifs d’Appui à la Coordination sont créés et la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie, est instaurée.

• En 2022, la maltraitance en EHPAD fait l’objet d’un débat et la démarche d’évaluation par la Haute Autorité de Santé est accélérée.

• En 2024, la loi « Bien vieillir » est adoptée, tandis que le projet de loi « Grand âge et autonomie » est abandonné ou remis en question.

💡 Astuce mémo

COVID-19, coordination, cinquième branche, maltraitance, Bien vieillir