QCM : Institutions et dispositifs éducatifs — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la composition et la fréquence minimale de réunion du conseil d’administration ?

Il est tripartite et se réunit une fois par trimestre scolaire.
Il est tripartite et se réunit au moins trois fois par an.
Il est quadripartite et se réunit au moins deux fois par an.
Il est composé de représentants des personnels et se réunit chaque mois.

Il est tripartite et se réunit au moins trois fois par an.

Explication

Le conseil d’administration possède une composition tripartite et doit se réunir au moins trois fois par an. La fréquence de deux réunions annuelles ou une réunion mensuelle ne correspond pas à cette règle.

2. Qu'est-ce que le conseil d'administration dans un établissement scolaire?

Une réunion annuelle pour discuter uniquement du budget.
Une instance qui se réunit au moins trois fois par an et dont la composition est tripartite.
Une réunion informelle entre le directeur et les enseignants.
Une assemblée de tous les enseignants pour décider des programmes.

Une instance qui se réunit au moins trois fois par an et dont la composition est tripartite.

Explication

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et sa composition est tripartite, comprenant différents acteurs. Il fixe les principes de l'autonomie pédagogique et éducative, et adopte plusieurs documents importants.

3. Dans quelle situation la commission permanente peut-elle statuer à la place du conseil d’administration ?

Lorsqu’elle rédige le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique.
Lorsqu’elle instruit une question avant son examen par le conseil d’administration.
Lorsqu’elle prépare le budget prévisionnel de l’établissement.
Lorsqu’elle a reçu une délégation du conseil d’administration.

Lorsqu’elle a reçu une délégation du conseil d’administration.

Explication

La commission permanente instruit les questions soumises au conseil d’administration et peut décider à sa place lorsqu’une délégation lui a été accordée. Le simple fait de préparer ou d’instruire une question ne lui confère pas ce pouvoir de décision.

4. Combien de fois par an le conseil d’administration doit-il se réunir au minimum selon le plan du cours?

Une fois
Six fois
Quatre fois
Trois fois

Trois fois

Explication

Le conseil d’administration doit se réunir au moins trois fois par an. La fréquence minimale est précisée dans le plan du cours, ce qui en fait un point essentiel pour la gestion de l’établissement.

5. Quelle mission caractérise principalement le conseil pédagogique ?

Évaluer les élèves d’une classe et examiner leurs projets d’orientation.
Harmoniser le travail des enseignants au sein d’une seule discipline.
Organiser la continuité pédagogique entre les écoles et le collège.
Favoriser la concertation entre les professeurs et coordonner les enseignements.

Favoriser la concertation entre les professeurs et coordonner les enseignements.

Explication

Présidé par le chef d’établissement, le conseil pédagogique favorise la concertation entre professeurs, coordonne les enseignements et prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. L’évaluation des élèves relève du conseil de classe, tandis que les autres missions renvoient à d’autres instances.

6. Quel est le principal objectif du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans un établissement scolaire?

Gérer le budget dédié à la santé et à la sécurité des élèves.
Assurer la surveillance des élèves pendant les heures de cours.
Conseiller le chef d’établissement sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, et proposer des actions de prévention et de formation.
Organiser les activités sportives et culturelles pour les élèves.

Conseiller le chef d’établissement sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, et proposer des actions de prévention et de formation.

Explication

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour rôle de conseiller le chef d’établissement sur ces sujets et de proposer des actions préventives. Les autres options concernent des responsabilités qui ne relèvent pas directement de ce comité.

7. Quel rôle revient au conseil de classe dans le suivi des élèves ?

Il harmonise le travail des enseignants intervenant dans une même discipline.
Il évalue les élèves, examine les remédiations et étudie leurs projets d’orientation.
Il organise les échanges entre un collège et les écoles de son secteur.
Il coordonne les enseignements et prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.

Il évalue les élèves, examine les remédiations et étudie leurs projets d’orientation.

Explication

Le conseil de classe suit les élèves d’une classe en évaluant leur situation, en examinant les remédiations, en organisant le travail et en étudiant les projets d’orientation. La coordination des enseignements appartient au conseil pédagogique, tandis que les deux autres fonctions relèvent d’instances distinctes.

8. Quand le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit-il se réunir dans un établissement scolaire selon le plan du cours?

Une fois par an
Tous les mois
À chaque incident majeur
Au moins une fois par trimestre

Au moins une fois par trimestre

Explication

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins une fois par trimestre, conformément aux points essentiels. Une réunion annuelle ou mensuelle ne répond pas à cette exigence, et une réunion uniquement lors d’incidents ne couvre pas la prévention continue.

9. En quoi le conseil d’administration et le conseil pédagogique diffèrent-ils dans leur rôle au sein d’un établissement scolaire?

Le conseil d’administration évalue les élèves et organise le travail, alors que le conseil pédagogique décide du budget et des principes éducatifs.
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an, alors que le conseil pédagogique se réunit chaque trimestre.
Le conseil d’administration fixe les principes de l’autonomie et adopte le règlement intérieur, tandis que le conseil pédagogique favorise la concertation entre enseignants et prépare le projet pédagogique.
Le conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement, contrairement au conseil pédagogique qui est dirigé par le conseil d’école.

Le conseil d’administration fixe les principes de l’autonomie et adopte le règlement intérieur, tandis que le conseil pédagogique favorise la concertation entre enseignants et prépare le projet pédagogique.

Explication

Le conseil d’administration se concentre sur la gouvernance globale, notamment l’autonomie et le budget, alors que le conseil pédagogique coordonne les enseignements et prépare le projet pédagogique. La différence principale réside dans leur finalité et leur domaine d’action.

10. Qui est crédité de la formulation du concept de la composition tripartite du conseil d’administration dans le système éducatif?

Les responsables des collectivités territoriales.
Les acteurs institutionnels du système éducatif.
Les législateurs du code de l'éducation français.
Les membres fondateurs des établissements scolaires.

Les législateurs du code de l'éducation français.

Explication

Le concept de la composition tripartite du conseil d’administration est une norme définie par la réglementation éducative, notamment par les textes législatifs et réglementaires. Les législateurs du code de l'éducation sont donc crédités de cette formulation.

11. Quelles sont les causes principales qui expliquent la nécessité pour le conseil d’administration de se réunir au moins trois fois par an dans un établissement scolaire?

Répondre à une obligation légale sans impact sur la gestion quotidienne.
Assurer une gouvernance régulière et la prise de décisions importantes pour l'établissement.
Maintenir une communication formelle entre les membres sans influence sur les politiques éducatives.
Respecter une tradition administrative sans lien avec la gestion effective.

Assurer une gouvernance régulière et la prise de décisions importantes pour l'établissement.

Explication

Le conseil d’administration doit se réunir au moins trois fois par an pour assurer une gouvernance régulière, prendre des décisions stratégiques et suivre le fonctionnement de l'établissement. La fréquence de ces réunions est essentielle pour une gestion efficace et adaptée aux besoins de l'école.

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Combien de fois par an le conseil d’administration se réunit-il au minimum ?

Au moins trois fois par an.

Conseil d’administration fréquence

Au moins trois fois par an.

Que peut faire la commission permanente avec délégation du conseil d’administration ?

Elle peut statuer à la place du conseil d’administration.

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