1. Quelle est la composition et la fréquence minimale de réunion du conseil d’administration ?
Il est tripartite et se réunit au moins trois fois par an.
Explication
Le conseil d’administration possède une composition tripartite et doit se réunir au moins trois fois par an. La fréquence de deux réunions annuelles ou une réunion mensuelle ne correspond pas à cette règle.