Risques environnementaux — définition ?
Dangers liés à la pollution et dégradation de l’environnement.
Pollution chronique — caractéristique ?
Inhérente à l’activité, permanente et souvent minimisée.
Pollution historique — exemple ?
Nuisances comme odeurs, bruits ou vibrations.
Pollution accidentelle — cause ?
Cause imprévue ou soudaine, non graduelle.
Principe pollueur-payeur — rôle ?
Impose au responsable les coûts de prévention et réparation.
Droit commun responsabilité — obligation ?
Réparer tout dommage causé par faute.
Obligation de remise en état — objectif ?
Rétablir le site après pollution.
DREAL — fonction ?
Impose dépollution, suivi et remise en état.
Préjudice écologique — définition ?
Atteinte non négligeable aux écosystèmes ou bénéfices collectifs.
Erika — événement clé ?
Naufrage en 1999, première reconnaissance du préjudice écologique.
Réparation en nature — priorité ?
Réparer prioritairement les atteintes écologiques.
Responsabilité environnementale — déclencheur ?
Dommage grave ou menace imminente à l’environnement.
Menace imminente — action ?
Mesures de prévention pour limiter le dommage.
Écocide — signification ?
Destruction irrémédiable d’un écosystème par l’homme.
Délit d’écocide — objectif ?
Sanctionner exposition à un risque grave et durable.
Sinistre type — exemple ?
Fuite de solvants, pollution sol, eaux, et espèce protégée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction à la responsabilité environnementale.
1. Dans le sinistre type, quelle garantie est associée aux pollutions environnementales mentionnées ?
2. Quel est le rôle de la DREAL dans le cadre d’une pollution ?
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