Les garanties RCAE
Explication
Le scénario associe les garanties RCAE aux pollutions environnementales du sinistre type. Les autres garanties ne correspondent pas à la mobilisation décrite pour ce cas.
Imposer des mesures de remise en état, de dépollution et de suivi
Explication
La DREAL est l’administration qui peut imposer des mesures de remise en état et, selon les cas, de dépollution et de suivi. Elle n’a pas pour rôle de fixer la sanction pénale.
La gestion de la crise médiatique en parallèle des aspects juridiques
Explication
Le retour d’expérience mentionne explicitement la gestion de la crise médiatique en parallèle des aspects juridiques et de la gestion de crise. Les autres propositions ne sont pas décrites comme des éléments du schéma présenté.
Lorsque la menace imminente de dommage grave existe
Explication
Les mesures de prévention interviennent en présence d’une menace imminente de dommage grave, afin d’empêcher le dommage ou d’en limiter les effets. Les mesures de réparation, elles, interviennent après le dommage.
Une obligation de rétablir le site et les éléments affectés après la pollution
Explication
La remise en état correspond à l’obligation de rétablir le site et les éléments touchés après une pollution. Elle se distingue d’une simple indemnisation, car elle relève du droit de l’environnement et vise d’abord la réparation matérielle.
De financer les mesures de prévention, de réduction et de lutte
Explication
Le principe pollueur-payeur met à la charge du responsable les frais liés à la prévention, à la réduction et à la lutte contre la pollution. Il ne se limite pas à une simple indemnité.
L’industrie du papier et du carton
Explication
L’industrie du papier et du carton figure parmi les activités particulièrement concernées. Les centres d’enfouissement technique, le plomb et l’amiante sont au contraire mentionnés dans les exclusions.
Une pollution accidentelle
Explication
Une pollution accidentelle se caractérise par une survenue brutale, sans évolution lente ou progressive. La pollution chronique, au contraire, est permanente et liée à l’activité.
Une cause imprévue et aléatoire
Explication
Le fait fortuit désigne une cause imprévue et aléatoire à l’origine de la pollution. Ce n’est donc pas une pollution chronique ni une nuisance de voisinage.
La réparation en nature
Explication
La réparation en nature est privilégiée pour rétablir l’environnement. Des dommages et intérêts ne sont envisagés qu’à défaut ou en complément selon les cas.
L’exposition directe de la faune, de la flore ou de la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable
Explication
Le délit d’écocide vise l’exposition directe de la faune, de la flore ou de la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable. Il ne sanctionne pas une simple panne ou une pollution sans gravité durable.
Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende
Explication
Le projet prévoit un renforcement des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende si les atteintes durent au moins dix ans. Les autres propositions ne correspondent pas au dispositif décrit.
La pollution d’un ruisseau et de terrains voisins
Explication
Le sinistre type inclut la pollution du sol de l’assuré, des terrains voisins, du réseau d’eaux pluviales et d’un ruisseau. L’atteinte à un milieu aquatique local est donc bien caractéristique du cas présenté.
Industries chimiques, métallurgie, traitement de surface et dépôts pétroliers
Explication
Les activités sensibles listées comprennent bien les industries chimiques, la métallurgie, le traitement de surface et les dépôts pétroliers ou le stockage d’hydrocarbures. Les autres propositions mélangent d’autres catégories ou des exclusions.
Une atteinte non négligeable aux écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés de l’environnement
Explication
Le préjudice écologique vise une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, ou aux bénéfices collectifs tirés de l’environnement. Il ne se confond pas avec un simple dommage matériel ou financier.
Primaire, complémentaire puis compensatoire
Explication
Pour ces dommages, la réparation est organisée en trois niveaux : primaire, complémentaire puis compensatoire. Ce séquencement est spécifique à ce régime.
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Risques environnementaux — définition ?
Dangers liés à la pollution et dégradation de l’environnement.
Pollution chronique — caractéristique ?
Inhérente à l’activité, permanente et souvent minimisée.
Pollution historique — exemple ?
Nuisances comme odeurs, bruits ou vibrations.
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