1. Que garantit principalement la Charte de l’environnement dans l’ordre constitutionnel français ?
Des droits et des devoirs liés à la protection de l’environnement
Explication
La Charte de l’environnement est un texte constitutionnel qui reconnaît des droits et impose des devoirs en matière de protection de l’environnement. Elle appartient au bloc de constitutionnalité sans créer de hiérarchie avec la DDHC de 1789.