Fiche de révision : Introduction aux Politiques Sociales et Actions Partenariales

📋 Plan du Cours

1. Politiques sociales : objectifs et acteurs
2. Politique familiale : dimension catégorielle et transversale
3. Politique de l’emploi : objectifs et publics ciblés
4. Politique du logement : lutte contre l’habitat insalubre
5. Politique de la ville : quartiers prioritaires et cohésion
6. Politique du handicap : compensation et cadre légal
7. Politique en faveur des personnes âgées : autonomie et réponses
8. Politiques d’intégration des étrangers : entrée et insertion
9. Actions partenariales et rôle du travailleur social

📖 1. Politiques sociales : objectifs et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques sociales : Ensemble de mesures et d’actions publiques visant à réduire les inégalités et à améliorer le bien-être de la population.
• Acteurs des politiques sociales : Ensemble des institutions et organisations qui mettent en œuvre les mesures sociales à différents niveaux territoriaux.
• Réduction des inégalités : Objectif central des politiques sociales consistant à diminuer les écarts entre groupes et territoires.
• Bien-être de la population : Finalité des politiques sociales qui vise l’amélioration des conditions de vie et l’accès aux droits.

📝 Points essentiels

• Les politiques sociales regroupent des mesures, des actions et des textes de lois mis en œuvre par plusieurs acteurs.
• Le but général est de réduire les inégalités et d’améliorer le bien-être de la population.
• Les politiques sociales s’appuient sur une pluralité d’acteurs, avec des rôles répartis selon les niveaux (national, territorial, local).
• Chaque politique sociale s’inscrit dans une logique de réponse à des besoins sociaux identifiés.
• Les politiques sociales peuvent être sectorielles tout en comportant des dimensions transversales selon les publics et domaines touchés.

💡 Astuce mémo

Objectif commun : inégalités ↓ et bien-être ↑, via des acteurs multiples.

📖 2. Politique familiale : dimension catégorielle et transversale

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la famille : Politique sociale destinée à aider les familles, notamment pour l’éducation des enfants et la prise en charge des coûts.
• Dimension catégorielle : Caractéristique d’une politique qui cible un public précis, ici les familles.
• Dimension transversale : Caractéristique d’une politique qui agit aussi sur plusieurs domaines au-delà du public ciblé.
• Participation à l’éducation : Axe de la politique familiale visant à soutenir l’éducation et l’entretien des enfants.
• Conciliation vie familiale et professionnelle : Objectif de la politique familiale qui vise à faciliter l’articulation entre responsabilités familiales et emploi.

📝 Points essentiels

• La politique familiale est catégorielle car elle vise les familles comme public principal.
• Elle est aussi transversale car elle touche de nombreux domaines au-delà de la seule aide aux familles.
• Son objectif est de permettre une meilleure participation à l’éducation et à l’entretien des enfants.
• Elle vise un meilleur accès au logement pour les familles.
• Elle vise en priorité les familles les plus modestes pour concilier vie familiale et vie professionnelle.

💡 Astuce mémo

Famille = cible (catégorielle) + impact (transversal) : éducation, logement, emploi.

📖 3. Politique de l’emploi : objectifs et publics ciblés

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de l’emploi : Politique sociale visant à réduire le chômage, les inégalités et à améliorer le bien-être ainsi que le fonctionnement du marché du travail.
• Dimension sectorielle : Caractéristique d’une politique qui agit d’abord sur un domaine précis, ici l’emploi.
• Dimension transversale : Caractéristique d’une politique qui touche plusieurs publics et domaines au-delà du secteur principal.
• Publics ciblés : Groupes visés par la politique de l’emploi, par exemple jeunes adultes, adultes et personnes en situation de handicap.
• Réduction du chômage : Objectif de la politique de l’emploi consistant à diminuer le taux de chômage.

📝 Points essentiels

• La politique de l’emploi fait partie des politiques sociales orientées vers la réduction du chômage et des inégalités.
• Elle intervient de manière sectorielle en ciblant le domaine de l’emploi.
• Elle possède une dimension transversale car elle touche plusieurs publics (jeunes adultes, adultes, personnes en situation de handicap…).
• Ses objectifs incluent l’accès à l’emploi, la création de nouveaux emplois et la réduction du chômage.
• La politique de l’emploi vise aussi l’amélioration du bien-être des individus et du marché du travail.

💡 Astuce mémo

Emploi = sectoriel (emploi) + transversal (publics variés) : accès, création, chômage ↓.

📖 4. Politique du logement : lutte contre l’habitat insalubre

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique du logement : Ensemble d’actions et d’acteurs visant à améliorer les conditions de logement et à lutter contre l’habitat insalubre.
• Habitat insalubre : Situation de logement dégradé contre laquelle la politique du logement cherche à agir.
• Dimension sectorielle : Caractéristique d’une politique centrée d’abord sur un domaine précis, ici le logement.
• Dimension transversale : Caractéristique d’une politique qui mobilise plusieurs ministères et vise des réponses globales.
• Réponses globales : Approche qui traite les problématiques d’habitat de différents types de publics avec plusieurs leviers.

📝 Points essentiels

• La politique du logement est d’abord sectorielle car elle s’intéresse en premier lieu au logement.
• Elle lutte contre l’habitat insalubre via des actions coordonnées.
• Elle devient transversale en impliquant différents ministères.
• Elle cherche à apporter des réponses globales aux problématiques d’habitat.
• Elle mobilise des réponses adaptées à des publics de profils différents.

💡 Astuce mémo

Logement = insalubrité à combattre, d’abord sectoriel puis multi-ministères.

📖 5. Politique de la ville : quartiers prioritaires et cohésion

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la ville : Ensemble d’actions visant à revaloriser des quartiers urbains sensibles et à réduire les inégalités sociales entre territoires.
• Quartiers sensibles : Quartiers urbains ciblés par la politique de la ville pour des actions de revalorisation et de réduction des écarts.
• Cohésion urbaine : Objectif de solidarité envers les quartiers défavorisés pour restaurer l’égalité et améliorer les conditions de vie.
• Interministérielle : Caractéristique d’une politique mobilisant plusieurs ministères et l’ensemble des politiques des services publics.
• Quartiers prioritaires : Quartiers concentrant les actions de la politique de la ville vers les publics les plus fragilisés.

📝 Points essentiels

• La politique de la ville vise la revalorisation de quartiers urbains dits sensibles.
• Elle vise la réduction des inégalités sociales entre territoires.
• Elle est présentée comme transversale et orientée vers les publics les plus fragilisés.
• Elle vise depuis 1980 des domaines variés (logement, emploi, santé, cohésion, éducation, habitat, économie…).
• Elle est interministérielle et mobilise l’ensemble des politiques des services publics.

💡 Astuce mémo

Ville = quartiers sensibles + cohésion : écarts ↓, discriminations ↓, insertion + santé + droits.

📖 6. Politique du handicap : compensation et cadre légal

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique du handicap : Ensemble de mesures, dispositifs et actions menés par l’État, les collectivités et les associations pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
• Principe de compensation : Principe selon lequel des moyens sont mis en place pour compenser les limitations d’activité et les restrictions de participation.
• Loi de 2005 : Cadre légal qui définit le handicap et organise des dispositifs comme la création des MDPH et la PCH.
• MDPH : Maison départementale des personnes handicapées, structure créée pour organiser l’évaluation et l’accompagnement.
• PCH : Prestation de compensation du handicap créée dans le cadre de la loi de 2005.

📝 Points essentiels

• La politique du handicap vise l’égalité des droits et des chances.
• Elle vise à favoriser l’autonomie et la participation à la vie sociale.
• Elle repose sur le principe de compensation du handicap.
• La loi de 2005 définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société.
• La loi de 2005 relie le handicap à une altération physique et mentionne 6 types de handicap : M, V, A, P, DI, MI.

💡 Astuce mémo

2005 = définition + compensation + PCH + MDPH : autonomie et participation.

📖 7. Politique en faveur des personnes âgées : autonomie et réponses

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique des personnes âgées : Politique visant à prévenir la perte d’autonomie, adapter la société au vieillissement et organiser des réponses.
• Prévention de la perte d’autonomie : Objectif consistant à agir en amont pour limiter la dégradation de l’autonomie.
• Adaptation de la société au vieillissement : Principe d’organisation sociale et territoriale pour répondre aux effets du vieillissement.
• OMS (âge à partir de 60 ans) : Repère de l’OMS indiquant qu’une personne est considérée comme âgée à partir de 60 ans.
• Vieillissement subjectif : Idée que le groupe des personnes âgées n’est pas homogène, ce qui justifie une approche transversale.

📝 Points essentiels

• La politique des personnes âgées vise à prévenir la perte d’autonomie.
• Elle vise à adapter la société au vieillissement.
• Elle organise des réponses à différents niveaux territoriaux (domicile, établissements, aides financières).
• Elle est catégorielle car elle cible un public : les personnes âgées.
• Pour l’OMS, une personne est considérée comme âgée à partir de 60 ans.

💡 Astuce mémo

PA = autonomie à préserver + réponses territoriales (domicile/étab/aides) ; repère OMS : 60 ans.

📖 8. Politiques d’intégration des étrangers : entrée et insertion

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration des étrangers : Ensemble de règles et d’actions organisant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire et leur insertion dans la société.
• Politique interministérielle : Caractéristique d’une politique mobilisant plusieurs ministères et une approche globale.
• Insertion dans la société : Objectif d’intégration visant la participation sociale des personnes concernées.
• OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, acteur mentionné dans le dispositif d’intégration.
• OFPRA : Office Français de protection des réfugiés et apatrides, acteur mentionné dans le cadre de la protection.

📝 Points essentiels

• Les politiques d’intégration organisent l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire.
• Elles visent aussi l’insertion dans la société.
• La politique est décrite comme interministérielle, transversale et globale, malgré une caractéristique principale sectorielle.
• Les acteurs mentionnés incluent l’OFII et l’OFPRA.
• La CNDA est citée comme Cour nationale du droit d’asile.

💡 Astuce mémo

Intégration = entrée + séjour + insertion, avec acteurs OFII/OFPRA/CNDA.

📖 9. Actions partenariales et rôle du travailleur social

🔑 Notions clés & Définitions

• Actions partenariales : Actions construites avec plusieurs partenaires, nécessitant coordination, clarification des rôles et formalisation des décisions.
• Travailleur social (T.ESF) : Professionnel impliqué dans la mise en place des actions partenariales, avec un rôle d’animation et de cadre.
• Écoute active : Technique d’animation citée pour favoriser la prise de parole et la participation des acteurs.
• Formalisation des décisions : Étape consistant à produire des comptes rendus et à contractualiser pour sécuriser l’action.
• Mobilisation des publics : Action visant à faire participer les personnes concernées et à préciser qui fait quoi et comment.

📝 Points essentiels

• La mise en place d’actions partenariales s’appuie sur une commande institutionnelle et une justification de la place du travailleur social.
• Le travailleur social intervient pour poser un cadre, assurer le bon déroulement et créer des outils de communication.
• L’animation inclut favoriser la prise de parole et créer des espaces de rencontre avec les partenaires.
• La coordination passe par la clarification des rôles de chacun et la contractualisation (compte rendu, charte…).
• Le suivi peut prendre plusieurs formes : réunion, tableau de synthèse, bilan, questionnaires, article de presse, remerciements, carte de vœux, réseaux sociaux.

💡 Astuce mémo

Partenaires + cadre : écoute active → rôles clairs → décisions formalisées → suivi outillé.

📅 Repères chronologiques

1. 1958Gestion de l’assurance chômage (Unédic) mentionnée avec un rôle de l’État.
2. 2004Création de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
3. 2006Création de l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances).
4. 21 décembre 2001Loi de financement de la sécurité sociale instaurant le congé paternité.
5. 4 mars 2002Promulgation de l’autorité parentale (droits et devoirs égaux entre pères et mères).
6. 21 février 2014Loi LAMY : concentration des moyens sur les territoires les plus en difficultés et contrat de ville pour les quartiers prioritaires.
7. 11 février 2005Définition du handicap et création de la PCH, création des MDPH, obligation d’accessibilité.
8. 10 juillet 1987OETH : obligation pour les entreprises d’employer 6 % de travailleurs handicapés.
9. 5 septembre 2018Inclusion dans l’emploi, développement de l’emploi accompagné et simplification RQTH.
10. 30 juin 1975Reconnaissance des droits et solidarité nationale (mentionnée).

📊 Tableaux de synthèse

Catégorielle vs transversale (famille, emploi, logement, ville, PA)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre dimension catégorielle (public ciblé) et dimension transversale (multiplication des domaines/publics).
2. Croire que la politique de la ville ne concerne que le logement : elle mobilise aussi emploi, santé, éducation, cohésion, économie.
3. Mélanger la définition du handicap (loi de 2005) avec la compensation : la compensation est un principe, tandis que la loi définit le handicap et organise des dispositifs.
4. Oublier que la politique des personnes âgées est décrite comme catégorielle mais aussi transversale (vieillissement subjectif et domaines variés).
5. Confondre OFII et OFPRA : ce sont deux acteurs distincts cités pour l’intégration et la protection.

✅ Checklist Examen

1. Définir les politiques sociales et citer leur finalité (réduction des inégalités et amélioration du bien-être).
2. Expliquer pourquoi la politique familiale est à la fois catégorielle et transversale, et citer ses objectifs (éducation, entretien, logement, conciliation vie familiale/pro).
3. Lister les objectifs de la politique de l’emploi (accès à l’emploi, création d’emplois, réduction du chômage) et préciser la logique sectorielle/transversale.
4. Décrire la politique du logement : objectif contre l’habitat insalubre et articulation sectorielle puis transversale (ministères, réponses globales).
5. Présenter la politique de la ville : revalorisation des quartiers sensibles, réduction des inégalités, caractère interministériel et objectifs (écarts, discrimination, insertion, santé/droits, autonomie, éducation).
6. Expliquer le cadre du handicap : objectifs (égalité droits/chances, autonomie, vie sociale) et principe de compensation, puis rappeler la définition de la loi de 2005 et les 6 types mentionnés (M, V, A, P, DI, MI).
7. Présenter la politique en faveur des personnes âgées : prévention perte d’autonomie, adaptation de la société, réponses territoriales, repère OMS (60 ans) et risques cumulables cités.
8. Décrire les politiques d’intégration des étrangers : règles d’entrée/séjour et insertion, caractère interministériel/transversal/global, et citer des acteurs (OFII, OFPRA, CNDA).
9. Expliquer le rôle du travailleur social dans les actions partenariales : écoute active, espaces de rencontre, clarification des rôles, formalisation (compte rendu/charte), mobilisation des publics et exemples de suivi.