Objectif commun : inégalités ↓ et bien-être ↑, via des acteurs multiples.
Famille = cible (catégorielle) + impact (transversal) : éducation, logement, emploi.
Emploi = sectoriel (emploi) + transversal (publics variés) : accès, création, chômage ↓.
Logement = insalubrité à combattre, d’abord sectoriel puis multi-ministères.
Ville = quartiers sensibles + cohésion : écarts ↓, discriminations ↓, insertion + santé + droits.
2005 = définition + compensation + PCH + MDPH : autonomie et participation.
PA = autonomie à préserver + réponses territoriales (domicile/étab/aides) ; repère OMS : 60 ans.
Intégration = entrée + séjour + insertion, avec acteurs OFII/OFPRA/CNDA.
Partenaires + cadre : écoute active → rôles clairs → décisions formalisées → suivi outillé.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1958 | Gestion de l’assurance chômage (Unédic) mentionnée avec un rôle de l’État. |
| 2004 | Création de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). |
| 2006 | Création de l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances). |
| 21 décembre 2001 | Loi de financement de la sécurité sociale instaurant le congé paternité. |
| 4 mars 2002 | Promulgation de l’autorité parentale (droits et devoirs égaux entre pères et mères). |
| 21 février 2014 | Loi LAMY : concentration des moyens sur les territoires les plus en difficultés et contrat de ville pour les quartiers prioritaires. |
| 11 février 2005 | Définition du handicap et création de la PCH, création des MDPH, obligation d’accessibilité. |
| 10 juillet 1987 | OETH : obligation pour les entreprises d’employer 6 % de travailleurs handicapés. |
| 5 septembre 2018 | Inclusion dans l’emploi, développement de l’emploi accompagné et simplification RQTH. |
| 30 juin 1975 | Reconnaissance des droits et solidarité nationale (mentionnée). |
Catégorielle vs transversale (famille, emploi, logement, ville, PA)
| Politique | Catégorielle | Transversale |
|---|---|---|
| Famille | Cible les familles | Touche de nombreux domaines (éducation, logement, conciliation vie pro/perso) |
| Emploi | Cible le domaine de l’emploi | Touche plusieurs publics (jeunes adultes, adultes, handicap) |
| Logement | Centrée sur le logement | Implique plusieurs ministères et vise des réponses globales |
| Ville | Concentre les actions sur des quartiers sensibles/prioritaires | Mobilise de nombreux domaines et l’ensemble des services publics |
| Personnes âgées | Cible les personnes âgées | Vise un groupe non hétérogène et plusieurs domaines (santé, logement, retraite, lien social) |
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Politiques sociales — définition ?
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