Fiche de révision : OMS et politiques sanitaires européennes

📋 Plan du Cours

1. Missions et actions de l’OMS
2. Moyens et limites de l’OMS
3. Règlement sanitaire international
4. Objectifs sanitaires de l’Union européenne
5. Pouvoirs européens en santé publique
6. Réseaux européens de référence
7. Carte européenne d’assurance maladie

📖 1. Missions et actions de l’OMS

★ À maîtriser

• L’Organisation mondiale de la santé (OMS), créée après la guerre en 1948, a son siège à Genève, en Suisse.

• L’OMS agit par :

  • des campagnes
  • des conférences
  • des alertes
  • la recherche et la création de vaccins
  • des études épidémiologiques
  • la collaboration avec les pays

• L’OMS vise à amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible et à lutter contre les inégalités de santé et les pandémies.

Compléments

• Parmi les actions de l’OMS figurent : l’estimation de la morbidité et des impacts économiques de la pollution atmosphérique, la lutte contre la maladie de Chagas, l’éradication de la variole, les campagnes de vaccination et d’alimentation, la publication de fiches de santé et de listes de médicaments

💡 Astuce mémo

Les pandémies franchissent les frontières → l’OMS coordonne une réponse internationale.

📖 2. Moyens et limites de l’OMS

★ À maîtriser

• Selon le cours, les financements privés représentent 80 % du financement de l’OMS et peuvent entraîner des conflits d’intérêts.

Compléments

• L’OMS compte environ 7 000 salariés et son budget est d’environ 4 milliards, contre 250 milliards pour la Sécurité sociale.

• En 2025, les États-Unis sortent de l’OMS, ce qui prive l’organisation de son principal contributeur et réduit ses moyens.

💡 Astuce mémo

L’OMS alerte et conseille, mais ne commande pas les politiques nationales.

📖 3. Règlement sanitaire international

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement sanitaire international : Vise à protéger la population contre la propagation internationale des menaces sanitaires en limitant les augmentations des flux internationaux.

★ À maîtriser

📌 Dans le cadre du RSI, les pays doivent informer l’OMS de tout événement sanitaire inhabituel et de grande ampleur.

• La réponse peut mobiliser :
  • des fonds
  • des équipes médicales et du matériel
  • la recherche de vaccins
  • la mise en quarantaine
  • la fermeture des frontières

Compléments

• Le RSI est contraignant dans la collaboration entre les pays, mais ne donne pas à l’OMS un pouvoir général de contrainte sur les politiques nationales.

💡 Astuce mémo

Événement inhabituel → information de l’OMS → alerte et collaboration.

📖 4. Objectifs sanitaires de l’Union européenne

📝 Points essentiels

• L’Union européenne intervient sur :

  • l’environnement et la pollution
  • les conséquences socio-économiques
  • les médicaments
  • le dépistage du cancer
  • la sécurité alimentaire
  • la santé mentale
  • la santé en ligne

• Les objectifs sanitaires européens annoncés pour 2027 comprennent : le renforcement de la défense contre les risques transfrontières, l’initiative européenne pour vaincre le cancer, le développement de la santé en ligne, la lutte contre les épidémies entre pays européens, l’amélioration de l’équipement des pays, la formation des soignants et des chercheurs

📖 5. Pouvoirs européens en santé publique

★ À maîtriser

• L’Union européenne peut obliger les États membres à modifier leur législation si celle-ci est contraire aux textes européens, tandis que les États conservent la maîtrise de leur politique sanitaire nationale.

Compléments

• Les instruments européens cités sont :

  • les traités
  • les règlements
  • les directives
  • les décisions

• Les décisions européennes en santé, votées par des représentants des pays, complètent généralement les politiques nationales et incitent à améliorer la qualité et l’efficacité des soins.

💡 Astuce mémo

Textes européens contraignants, politiques nationales conservées.

📖 6. Réseaux européens de référence

🔑 Notions clés & Définitions

• Réseaux européens de référence : Plateformes virtuelles d’échange d’expertise entre acteurs de santé, créées par l’Union européenne et ses États membres pour aider au diagnostic et au traitement des maladies rares.

★ À maîtriser

• Les ERN s’adressent aux 30 millions de personnes atteintes de plus de 6 000 maladies rares et réunissent 300 hôpitaux et 900 équipes médicales.

Compléments

• Les ERN mutualisent informations, moyens et données afin de trouver les informations manquant aux médecins, de nommer les maladies et de faire progresser la recherche et la qualité de vie des personnes concernées.

💡 Astuce mémo

Des médecins reliés par une plateforme virtuelle mettent en commun leur expertise sur les maladies rares.

📖 7. Carte européenne d’assurance maladie

🔑 Notions clés & Définitions

• Carte européenne d’assurance maladie : Permet aux assurés d’accéder aux soins de santé publics nécessaires pendant un séjour temporaire dans un pays couvert.

★ À maîtriser

• La CEAM est utilisable dans les 27 États membres de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, au Royaume-Uni et en Suisse.

• Avec la CEAM, les soins sont pris en charge selon les mêmes conditions que pour les personnes assurées dans le pays visité, mais tous les soins n’y sont pas gratuits.

Compléments

• La CEAM est délivrée gratuitement par le service d’assurance maladie du pays de l’assuré.

💡 Astuce mémo

La CEAM ouvre l’accès aux soins publics nécessaires, mais ne rend pas tous les soins gratuits.