Fiche de révision : Politiques de santé publique

📋 Plan du Cours

1. Santé individuelle et santé publique
2. Politiques et instruments de santé
3. Évolution historique des objectifs sanitaires
4. Problèmes et priorités sanitaires
5. Stratégie nationale de santé
6. Politiques régionales et locales
7. Démocratie sanitaire
8. Acteurs internationaux de santé
9. Normes européennes et OMS

📅 Repères chronologiques

1. 1902La loi instaure la charte de l’hygiène publique et impose une organisation sanitaire au niveau communal.
2. 1945La Sécurité sociale émerge au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
3. 21 juillet 2009La loi HPST crée les agences régionales de santé.
4. 21 juillet 2009La loi HPST crée la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie comme organisme consultatif régional.
5. 26 janvier 2016La loi institue les territoires de démocratie sanitaire et les conseils territoriaux de santé.

📖 1. Santé individuelle et santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé individuelle : État de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité.
• Santé publique : Ensemble des activités mises en œuvre pour protéger et améliorer la santé de la population, prévenir les maladies et réduire les risques et les inégalités.
• Santé publique selon l’OMS : En 1952, l’OMS définit la santé publique comme « la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus par le moyen d’une action collective concertée ».

📝 Points essentiels

📌 La perception de la santé est subjective parce qu’elle varie selon les individus, et relative parce qu’elle dépend notamment du territoire, de l’âge et du sexe.

💡 Astuce mémo

Santé individuelle = perception personnelle ; santé publique = action collective

📖 2. Politiques et instruments de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de santé publique : Ensemble de mesures, comprenant des textes juridiques, des moyens et des dispositifs, mis en place par les pouvoirs publics pour améliorer la santé de l’ensemble de la population et réduire les inégalités de santé.
• Texte législatif : Un texte législatif est voté par le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, ou prend la forme d’une loi ou d’une ordonnance.
• Texte réglementaire : Un texte réglementaire est pris par le président de la République, le Premier ministre ou une autorité administrative pour appliquer une loi ou intervenir dans un domaine qui ne relève pas de la loi.

📝 Points essentiels

📌 Les politiques de santé relèvent de la responsabilité de l’État, qui définit les grandes orientations et organise leur mise en œuvre avec des acteurs nationaux, régionaux et locaux.

💡 Astuce mémo

Loi votée par le Parlement ; règlement pris par l’exécutif

📖 3. Évolution historique des objectifs sanitaires

📝 Points essentiels

• 🔄 L’évolution suit principalement quatre étapes:

  1. Lutte contre les épidémies
  2. Hygiénisme
  3. Soins et sécurité sanitaire
  4. Prévention, promotion de la santé et résilience

• De l’Antiquité au Moyen Âge, la santé publique cherche surtout à limiter la propagation des maladies grâce aux cordons sanitaires et aux quarantaines, notamment contre la peste.

• Au milieu du XIXe siècle, l’hygiénisme, impulsé par les travaux de Louis Pasteur, établit un lien entre l’amélioration du milieu de vie et l’amélioration de la santé.

💡 Astuce mémo

Épidémies → hygiénisme → soins et sécurité → prévention et résilience

📖 4. Problèmes et priorités sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème de santé publique : Problème de santé lié à une maladie ou à un déterminant de santé, envisagé à l’échelle d’une population.
• Priorité sanitaire : Problème de santé publique qui fait l’objet d’une mobilisation des pouvoirs publics par la mise en place de politiques en raison de sa gravité et des enjeux qu’il représente.

📝 Points essentiels

• Un problème de santé publique se caractérise par une forte morbidité et/ou mortalité, des conséquences individuelles, familiales et professionnelles, des coûts collectifs et la nécessité d’une intervention des pouvoirs publics.

• À l’échelon national, les besoins et problèmes de santé permettent de définir des priorités, puis des objectifs traduits en plans, programmes et actions.

💡 Astuce mémo

Gravité et enjeux → mobilisation des pouvoirs publics

📖 5. Stratégie nationale de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Stratégie nationale de santé : Cadre qui définit les grandes priorités de la politique nationale de santé et qui est élaboré par le gouvernement dans une démarche de concertation.

★ À maîtriser

• Le projet de Stratégie nationale de santé 2022-2033 propose de vivre plus longtemps en bonne santé, de répondre aux besoins de santé sur tout le territoire et de rendre le système de santé plus résilient et innovant.

• 🔄 L’élaboration de la SNS comprend cinq étapes:

  1. Diagnostic
  2. Définition des priorités
  3. Consultation publique
  4. Adoption de la stratégie nationale de santé
  5. Élaboration de plans nationaux de santé publique

Compléments

• Le Gouvernement adopte définitivement la SNS, qui est publiée sous la forme d’un décret après l’intervention du Comité interministériel de la santé réuni sous l’autorité du Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Diagnostic → priorités → consultation → adoption → plans

📖 6. Politiques régionales et locales

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet régional de santé : Projet fixé par chaque ARS à partir d’un diagnostic régional, qui définit, en cohérence avec la SNS et les objectifs des LFSS, les objectifs de l’ARS et les moyens pour les atteindre.
• Contrat local de santé : Contrat conclu par l’ARS avec des collectivités territoriales et leurs groupements pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et développer une offre de santé de proximité.

📝 Points essentiels

• Le PRS comprend le cadre d’orientation stratégique avec des objectifs à dix ans, le schéma régional de santé avec des objectifs opérationnels sur cinq ans et le PRAPS établi pour cinq ans.

💡 Astuce mémo

SNS → PRS → CLS, du national vers la proximité

📖 7. Démocratie sanitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie sanitaire : Démarche visant à associer l’ensemble des acteurs et des usagers du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé dans un esprit de dialogue et de concertation.

💡 Astuce mémo

CRSA consulte à l’échelle régionale ; CTS suit le PRS sur le territoire

📖 8. Acteurs internationaux de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de subsidiarité : Principe selon lequel l’Union européenne intervient lorsque les objectifs ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent être mieux réalisés au niveau européen.
• Règlement européen : Acte juridique des institutions de l’Union européenne, de portée générale et obligatoire, que tous les États membres doivent mettre en œuvre directement et immédiatement sans transposition dans le droit national.

★ À maîtriser

• L’Union européenne regroupe 27 États membres et ses politiques de santé publique visent à protéger et améliorer la santé, moderniser les infrastructures et améliorer l’efficacité des systèmes de santé européens.

Compléments

• La Commission européenne propose des dispositions législatives, fournit un soutien financier, coordonne l’échange de bonnes pratiques et mène des activités de promotion de la santé.

💡 Astuce mémo

UE encadre et soutient ; OMS recommande et accompagne

📖 9. Normes européennes et OMS

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation mondiale de la Santé : Institution spécialisée des Nations Unies pour la santé dans le monde, constituée de 194 États Membres.

★ À maîtriser

• Les missions de l’OMS sont:
  • Promouvoir la santé
  • Préserver la sécurité mondiale
  • Servir les populations vulnérables

Compléments

• L’Assemblée mondiale de la Santé est le principal organe directeur de l’OMS ; elle fixe chaque année des priorités, des politiques, des stratégies et des objectifs sanitaires.

• L’OMS produit notamment:

  • La Classification internationale des maladies
  • Des normes sur la qualité de l’air et de l’eau
  • Des recommandations sur la prévention et le traitement de problèmes de santé

💡 Astuce mémo

Règlement européen directement obligatoire ; recommandation de l’OMS non imposée

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux d’élaboration des politiques de santé