Fiche de révision : Propriété intellectuelle et identité numérique

📋 Plan du Cours

1. Les catégories de propriété intellectuelle
2. Protection et rôle de l’INPI
3. Objets communicants et identité numérique
4. Donnée personnelle et e-réputation

📖 1. Les catégories de propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété intellectuelle : Ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles.

📝 Points essentiels

📌 La propriété intellectuelle se divise en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.

• La propriété industrielle comprend: les créations techniques protégées par brevet, les créations ornementales protégées par les dessins et modèles, les signes distinctifs comme la marque, le nom de domaine et l’appellation d’origine

• La propriété littéraire et artistique comprend les droits d’auteur sur les œuvres littéraires, musicales et les logiciels, ainsi que les droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes et des entreprises de communication.

💡 Astuce mémo

Propriété industrielle = protéger les créations et signes ; propriété littéraire et artistique = protéger les œuvres et leurs acteurs.

📖 2. Protection et rôle de l’INPI

🔑 Notions clés & Définitions

• INPI : Établissement public, placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, qui reçoit les dépôts et délivre les titres de propriété intellectuelle.

📝 Points essentiels

📌 Sans l’autorisation de l’auteur, il est interdit de reproduire ou de diffuser une œuvre.

💡 Astuce mémo

Sans autorisation de l’auteur → reproduction ou diffusion interdite.

📖 3. Objets communicants et identité numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Objets communicants : Tous les objets qui peuvent communiquer entre eux.

★ À maîtriser

• Pour être identifiables, les objets communicants possèdent tous une identité numérique telle qu’une adresse IP.

Compléments

• Parmi les objets communicants figurent:
  • les smartphones
  • les tablettes
  • les ordinateurs
  • les montres connectées

💡 Astuce mémo

Des objets reliés par une identité numérique, comme une adresse IP.

📖 4. Donnée personnelle et e-réputation

🔑 Notions clés & Définitions

• Donnée personnelle : CNIL — Information se rapportant à une personne physique identifiée et identifiable.
• Identité numérique : Ensemble des informations et des traces en ligne qui permettent d’identifier une personne ou une entreprise sur internet.
• E-réputation : Image que cette personne renvoie sur internet.

📝 Points essentiels

• La e-réputation est forgée par: les posts, les commentaires, les échanges sur les réseaux sociaux et les autres plateformes numériques

• Les éléments associés à l’identité numérique et à la e-réputation comprennent:

  • ce qu’une personne écrit
  • ce qu’une personne partage
  • ses opinions
  • ce qu’une personne aime
  • ce qu’une personne consomme
  • son état civil
  • sa personnalité
  • ses activités
  • les lieux qu’elle fréquente

💡 Astuce mémo

Donnée personnelle → identité numérique → image renvoyée en ligne.

📊 Tableaux de synthèse

Propriété industrielle et propriété littéraire et artistique