📌 La propriété intellectuelle se divise en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle comprend: les créations techniques protégées par brevet, les créations ornementales protégées par les dessins et modèles, les signes distinctifs comme la marque, le nom de domaine et l’appellation d’origine
La propriété littéraire et artistique comprend les droits d’auteur sur les œuvres littéraires, musicales et les logiciels, ainsi que les droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes et des entreprises de communication.
Propriété industrielle = protéger les créations et signes ; propriété littéraire et artistique = protéger les œuvres et leurs acteurs.
1. Que désigne la propriété intellectuelle ?
2. Quelle distinction décrit correctement les deux grandes branches de la propriété intellectuelle ?
3. Laquelle de ces protections relève de la propriété industrielle ?
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
L'ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles.
En quelles catégories se divise la propriété intellectuelle ?
En propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.
Quelles créations la propriété industrielle protège-t-elle par brevet ?
Les créations techniques.
Quels éléments sont protégés comme dessins et modèles en propriété industrielle ?
Les créations ornementales.
Quels signes distinctifs sont inclus en propriété industrielle ?
La marque, le nom de domaine et l’appellation d’origine.
Quelles œuvres sont protégées par les droits d’auteur en propriété littéraire et artistique ?
Les œuvres littéraires, musicales et les logiciels.
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