QCM : Propriété intellectuelle et identité numérique — 11 questions

Explication

La propriété intellectuelle regroupe les droits accordés aux créateurs sur leurs créations intellectuelles. Les règles commerciales concernent un domaine juridique plus large et ne définissent pas cette notion.

Explication

La propriété intellectuelle se divise en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique, avec ces domaines de protection distincts. Les brevets et les marques relèvent de la propriété industrielle, tandis que les œuvres et certains droits associés relèvent de la propriété littéraire et artistique.

Explication

La propriété industrielle comprend notamment les créations techniques protégées par brevet. Les chansons, les artistes-interprètes et les logiciels relèvent de la propriété littéraire et artistique.

Explication

Les droits voisins concernent notamment les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et les entreprises de communication. Les œuvres littéraires, musicales et les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.

Explication

La reproduction ou la diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation de son auteur. Le nombre de destinataires, l’absence de modification ou l’absence d’enregistrement ne supprime pas cette exigence.

Explication

L’INPI est l’établissement public qui reçoit les dépôts et délivre les titres de propriété intellectuelle. La tutelle de l’INPI relève du ministère de l’Économie, qui n’assure pas la délivrance des titres à sa place.

Explication

Les objets communicants sont définis par leur capacité à communiquer entre eux. Le stockage, l’absence d’échange de données ou la production de créations ne constituent pas le critère de cette définition.

Explication

Une adresse IP constitue un exemple d’identité numérique permettant d’identifier un objet communicant. Une montre connectée est elle-même un objet communicant, tandis qu’un brevet et une marque relèvent de la propriété intellectuelle.

Explication

La CNIL définit la donnée personnelle comme une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une image en ligne relève plutôt de la e-réputation, tandis qu’une trace technique n’est pas nécessairement une donnée personnelle au sens de cette définition.

Explication

L’identité numérique rassemble les informations et les traces en ligne qui permettent d’identifier une personne ou une entreprise. La perception générale renvoyée aux internautes correspond plutôt à la e-réputation.

Explication

La e-réputation correspond à l’image renvoyée par une personne sur internet. Les informations et traces permettant de l’identifier relèvent de l’identité numérique, ce qui constitue la confusion la plus fréquente entre ces deux notions.