Fiche de révision : Politiques et priorités de santé publique

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la santé publique
2. Histoire et adaptation des politiques
3. Déterminants et données sanitaires
4. Priorités sanitaires nationales
5. Organisation territoriale de la santé
6. Offre de soins et démographie médicale
7. Inégalités sociales et territoriales
8. Usagers et démocratie sanitaire
9. Élaboration des politiques de santé

📅 Repères chronologiques

1. 1789L’assistance publique et la prise en charge des personnes sont progressivement assumées par l’État.
2. 1832Une épidémie de choléra liée à une eau contaminée renforce l’idée d’hygiène et de salubrité publiques ainsi que la nécessité de traiter les eaux usées.
3. 4 mars 2002Une loi garantit plusieurs droits aux usagers du système de santé.
4. 9 août 2004La responsabilité de l’État en matière de santé publique est affirmée et des objectifs de réduction de la mortalité et de la morbidité évitables sont fixés.
5. 2018La stratégie « Ma Santé 2022 » est mise en place pour porter une vision nationale de la santé et réorganiser l’offre de soins.

📖 1. Fondements de la santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique : Objectif principal des gouvernements en matière de santé, qui s’appuie sur l’analyse de l’état de santé de la population.
• Politique de santé : Ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics afin d’influencer durablement l’état de santé et de moduler les dépenses de santé.
• Gouvernance : Exercice de l’autorité politique, économique et administrative dans les affaires d’un pays, à tous les niveaux.

💡 Astuce mémo

État de santé → diagnostic → politique publique

📖 2. Histoire et adaptation des politiques

★ À maîtriser

📌 Une endémie est la persistance d’une maladie infectieuse au sein d’une population ou d’une région, tandis qu’une pandémie est une épidémie étendue à un continent ou au monde entier.

Compléments

• La pandémie de coronavirus a montré que les politiques sanitaires, notamment l’anticipation des stocks de masques, résultent de l’histoire et s’adaptent au contexte.

💡 Astuce mémo

1789 → 1832 → hygiène publique → anticipation

📖 3. Déterminants et données sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Déterminants de santé : Facteurs sur lesquels les actions publiques cherchent à agir pour améliorer l’état de santé de la population.

📝 Points essentiels

• Les choix de santé publique tiennent compte de plusieurs contextes:

  • sanitaires
  • institutionnels
  • socio-économiques
  • environnementaux
  • scientifiques

• Les données épidémiologiques mobilisées comprennent:

  • la mortalité
  • l’incidence
  • la prévalence

📖 4. Priorités sanitaires nationales

★ À maîtriser

• La définition d’une priorité sanitaire part d’un problème ou d’un besoin, le quantifie grâce aux données épidémiologiques, fixe des objectifs réalistes, puis met en place des actions publiques.

• Les principales priorités sanitaires citées sont:

  • les maladies cardiovasculaires
  • les cancers
  • les accidents de la route
  • l’alcoolisme
  • le tabagisme
  • les suicides
  • l’obésité
  • les problèmes environnementaux

Compléments

• Les affections de longue durée sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et représentent environ 52 % des dépenses de santé.

📖 5. Organisation territoriale de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet régional de santé : Document qui définit la politique régionale de santé et décline les plans nationaux à l’échelle régionale.
• ARS : Autorité de l’État chargée de mettre en œuvre les priorités sanitaires sur le territoire régional.
• Priorité sanitaire : Problème de santé publique pour lequel l’État décide de mobiliser des fonds.

📝 Points essentiels

• La France compte 13 régions sanitaires, et le Projet régional de santé cité pour la Bretagne couvre la période 2023-2028.

💡 Astuce mémo

Ministère → ARS → territoire

📖 6. Offre de soins et démographie médicale

🔑 Notions clés & Définitions

• Désert médical : Zone géographique où la densité de professionnels de santé est insuffisante pour répondre à la demande de la population.

★ À maîtriser

• Le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques augmentent les besoins de soins et de professionnels de santé.

Compléments

• Une personne qui passe une nuit aux urgences sur un brancard voit son risque de décès augmenter de 40 %.

• Jusqu’en 2021, l’accès à la deuxième année de médecine reposait sur un nombre limité de places et un classement, puis le dispositif a été supprimé avec la réforme de l’accès aux études de santé.

• Les personnels soignants cités comprennent:

  • les médecins
  • les infirmiers
  • les aides-soignants

💡 Astuce mémo

Vieillissement et maladies chroniques → besoins accrus → tensions de l’offre

📖 7. Inégalités sociales et territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalité sociale de santé : Différence importante d’état de santé entre des personnes selon leur catégorie socioprofessionnelle, leur diplôme ou leur salaire.

★ À maîtriser

📌 Une inégalité territoriale de santé correspond à une densité médicale insuffisante dans une zone géographique, tandis qu’une inégalité sociale de santé correspond à des écarts d’état de santé selon la position sociale.

• Le manque de médecins augmente les délais de prise en charge et peut renforcer les inégalités d’accès aux droits de santé.

Compléments

• Le programme « M’T dents » propose une consultation dentaire gratuite une fois par an aux personnes de 3 à 24 ans afin de prévenir les problèmes bucco-dentaires sans avance de frais.

💡 Astuce mémo

Inégalité territoriale = lieu de résidence ; inégalité sociale = position sociale

📖 8. Usagers et démocratie sanitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie sanitaire : Association des élus, des professionnels de santé et des usagers à la définition et à la mise en œuvre des politiques de santé.

★ À maîtriser

• Les garanties individuelles citées comprennent:
  • l’accès à l’information
  • l’accès au dossier médical
  • le droit aux soins
  • le consentement
  • le choix du professionnel
  • la participation à la prise en charge
  • le droit à la sécurité
  • la réparation en cas d’accident médical

Compléments

• Les représentants de la population, des professionnels de santé et des élus participent aux instances régionales de santé et de l’autonomie.

📖 9. Élaboration des politiques de santé

★ À maîtriser

• L’élaboration d’une politique de santé commence par un diagnostic fondé sur les besoins et les données, se poursuit par la fixation d’objectifs et de priorités, puis par le financement et la mise en œuvre des actions.

Compléments

• La plupart des mesures de santé publique ne produisent leurs effets qu’après plusieurs années, de sorte qu’une décision prise en 2018 peut ne pas être appliquée en 2022.

• Les conséquences socio-économiques utilisées pour évaluer une priorité sanitaire comprennent les indemnités journalières et les dépenses de santé publique.

• L’ONDAM correspond au niveau de dépenses de l’Assurance Maladie prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Diagnostic → objectifs → financement → mise en œuvre → évaluation

📊 Tableaux de synthèse

Échelons de la politique de santé