Qu’impose la réglementation environnementale aux agents économiques ?
Elle fixe les limites de pollution qu’ils peuvent émettre.
Quelle action rapide la réglementation environnementale permet-elle ?
Elle permet d’interdire des produits dangereux.
Qu’est-ce que la politique climatique ?
L’ensemble des mesures et instruments publics visant à limiter le réchauffement climatique.
Quel est un objectif majeur de la politique climatique concernant les GES ?
La baisse de leurs émissions.
Quelles compétences les collectivités territoriales exercent-elles en matière d’action publique ?
L’aménagement du territoire, les infrastructures publiques et la protection des écosystèmes.
Quand l’Union européenne prend-elle le relais d’un État membre selon la subsidiarité ?
Lorsque l’action de l’État membre est considérée comme moins efficace.
Que désigne la mise à l’agenda politique d’un problème ?
Son inscription à l’ordre du jour politique après sa collectivisation par des acteurs et la mobilisation de l’opinion publique.
Quelles étapes suit la mise à l’agenda environnemental jusqu’à une décision publique ?
Mobilisation des acteurs, médiatisation et sensibilisation du public, reconnaissance du problème, sélection dans le débat politique, puis éventuellement décision d’action publique.
En quelle année le ministre de l’Agriculture interdit-il le Gaucho sur le marché français ?
En 2003.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Politiques publiques environnementales.
1. Un arrêté public fixe la quantité maximale de polluants qu’une usine peut émettre. Quel instrument cet arrêté illustre-t-il ?
2. Après l’interdiction réglementaire d’un polluant, les contrôles sont suffisamment efficaces pour empêcher les émissions visées. Quel effet la réglementation peut-elle alors produire ?
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