Fiche de révision : Politiques publiques environnementales

📋 Plan du Cours

1. Réglementation environnementale
2. Politique climatique
3. Échelles de l’action publique
4. Mise à l’agenda environnemental
5. Mobilisation autour du Gaucho
6. Entrepreneurs de cause environnementale
7. Acteurs des enjeux environnementaux
8. Mobilisation et pression citoyennes
9. Environnement et action publique

📖 1. Réglementation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre.

📝 Points essentiels

• La réglementation permet d’agir rapidement et d’interdire des produits dangereux.

• La réglementation peut faire disparaître complètement une pollution si les moyens de contrôle sont suffisants, et son effet est durable.

📖 2. Politique climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique climatique : Ensemble des mesures et instruments mis en œuvre par les pouvoirs publics pour limiter le réchauffement climatique.

📝 Points essentiels

• Un des principaux objectifs de la politique climatique est la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES).

📖 3. Échelles de l’action publique

📝 Points essentiels

• Les collectivités territoriales, notamment les communes, départements et régions, disposent de compétences en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures publiques et de protection des écosystèmes.

• À l’échelle nationale, l’État agit de manière transversale dans de nombreux domaines, notamment par l’élaboration de normes environnementales, des politiques d’économie d’énergie et une taxation écologique ou des bonus écologiques.

📌 Selon le principe de subsidiarité, l’Union européenne ne prend le relais d’un État membre que lorsque l’action de celui-ci est considérée comme moins efficace.

📖 4. Mise à l’agenda environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda : Inscription d’un problème à l’ordre du jour politique après que des acteurs lui ont donné une dimension collective et qu’il a mobilisé l’opinion publique.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le processus de mise à l’agenda suit plusieurs étapes :
  1. mobilisation des acteurs
  2. médiatisation et sensibilisation du public
  3. reconnaissance d’un problème public
  4. sélection de l’enjeu dans le débat politique
  5. décision éventuelle d’action publique

💡 Astuce mémo

Mobilisation → médiatisation → problème public → agenda politique → action publique

📖 5. Mobilisation autour du Gaucho

📝 Points essentiels

• En 2003, le ministre de l’Agriculture interdit la mise sur le marché français du Gaucho.

💡 Astuce mémo

Signalements → expertise et contre-expertise → évaluation → interdiction

📖 6. Entrepreneurs de cause environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneurs de cause : Jérémie Nollet, Nicolas Thibault, Rendre sociologique notre regard sur les problèmes publics, décembre 2017 - Acteurs qui mobilisent des ressources et des actions pour faire émerger un problème social et changer la perception qu’en a la société.

📝 Points essentiels

• 🔄 La construction d’un problème public suit ces étapes : (Jérémie Nollet, Nicolas Thibault, décembre 2017) :
  1. Labelliser une situation comme problématique
  2. Construire les catégories qui servent à penser le phénomène
  3. Définir la manière de traiter le problème

📖 7. Acteurs des enjeux environnementaux

📝 Points essentiels

• Les acteurs du débat public environnemental comprennent :
  • les groupes d’intérêt
  • les mouvements citoyens
  • les médias
  • les partis politiques
  • les experts
  • les pouvoirs publics
  • les entreprises

📖 8. Mobilisation et pression citoyennes

📝 Points essentiels

• Les citoyens mobilisés peuvent faire pression en : constituant une association pour s’organiser et institutionnaliser le sujet environnemental, attirant l’attention des médias et en sensibilisant l’opinion publique, produisant une expertise et une documentation

💡 Astuce mémo

Documenter et médiatiser un problème → sensibiliser l’opinion → faire pression sur les pouvoirs publics.

📖 9. Environnement et action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Environnement : Ensemble des éléments biologiques qui permettent les activités humaines et se compose des ressources naturelles et de l’écosystème.
• Action publique : Ensemble des actions des pouvoirs publics, comme les lois, les réglementations, les discours et les campagnes de communication, visant à traiter les problèmes publics inscrits à l’agenda politique.
• Mise à l’agenda : Processus par lequel un problème public est pris en charge par les autorités publiques et peut faire l’objet d’une ou plusieurs décisions politiques.