QCM : Politiques publiques environnementales (11 questions)

Question 1

1. Un arrêté public fixe la quantité maximale de polluants qu’une usine peut émettre. Quel instrument cet arrêté illustre-t-il ?

Un engagement volontaire

Une réglementation

Une taxe environnementale

Une interdiction de production

Explication

La réglementation est une norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre. Une taxe est un instrument économique, une interdiction de produire est une mesure plus spécifique, et un engagement volontaire n’est pas une norme imposée.

Answer

Une réglementation

Question 2

2. Après l’interdiction réglementaire d’un polluant, les contrôles sont suffisamment efficaces pour empêcher les émissions visées. Quel effet la réglementation peut-elle alors produire ?

Faire disparaître complètement la pollution, avec un effet durable

Déplacer les émissions vers d’autres activités économiques

Réduire temporairement la pollution, puis laisser revenir les émissions

Réduire la pollution sans pouvoir la faire disparaître

Explication

Lorsque les moyens de contrôle sont suffisants, la réglementation peut faire disparaître complètement une pollution et son effet est durable. Un effet temporaire néglige cette durabilité, une simple réduction sous-estime la disparition possible, et le déplacement des émissions n’est pas l’effet décrit.

Answer

Faire disparaître complètement la pollution, avec un effet durable

Question 3

3. Un gouvernement combine plusieurs instruments pour limiter le réchauffement climatique. Comment désigne-t-on cet ensemble de mesures publiques ?

Un engagement climatique privé

La politique climatique

La baisse des émissions de GES

Une réglementation environnementale

Explication

La politique climatique désigne l’ensemble des mesures et instruments mis en œuvre par les pouvoirs publics pour limiter le réchauffement climatique. La baisse des émissions est un objectif, une réglementation est un instrument particulier, et un engagement privé n’est pas l’ensemble des mesures publiques.

Answer

La politique climatique

Question 4

4. Un programme climatique doit retenir un objectif central parmi plusieurs propositions. Lequel correspond à l’un des principaux objectifs de la politique climatique ?

Réduire la consommation d’énergie de chaque ménage

Adapter les territoires aux effets du réchauffement

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Réduire toutes les formes de pollution atmosphérique

Explication

La baisse des émissions de gaz à effet de serre constitue l’un des principaux objectifs de la politique climatique. La réduction de toute pollution, l’adaptation aux effets du réchauffement et la baisse de la consommation des ménages sont des objectifs distincts.

Answer

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Question 5

5. Selon le principe de subsidiarité, dans quelle situation l’Union européenne peut-elle prendre le relais d’un État membre ?

Lorsque l’État membre demande une harmonisation de ses taxes

Lorsque l’action de l’État membre est jugée moins efficace

Lorsque l’Union européenne souhaite remplacer les normes nationales

Lorsque les collectivités territoriales refusent d’aménager leur territoire

Explication

Le principe de subsidiarité prévoit une intervention européenne lorsque l’action de l’État membre est considérée comme moins efficace. Une demande d’harmonisation fiscale, à elle seule, ne constitue pas le critère mentionné.

Answer

Lorsque l’action de l’État membre est jugée moins efficace

Question 6

6. Quel enchaînement décrit les étapes de la mise à l’agenda environnemental, depuis la mobilisation jusqu’à une éventuelle intervention publique ?

Mobilisation, médiatisation et sensibilisation, reconnaissance d’un problème public, sélection dans le débat politique, puis décision éventuelle d’action publique

Reconnaissance d’un problème public, mobilisation, sélection politique, décision publique, puis sensibilisation du public

Médiatisation, mobilisation, sélection dans le débat politique, décision publique, puis reconnaissance d’un problème public

Mobilisation, reconnaissance d’un problème public, décision publique, médiatisation, puis sélection dans le débat politique

Explication

La mise à l’agenda progresse de la mobilisation vers la médiatisation, puis la reconnaissance collective du problème et sa sélection dans le débat politique, avant une éventuelle action publique. La décision publique ne précède pas la médiatisation et la sélection politique, contrairement à l’un des enchaînements proposés.

Answer

Mobilisation, médiatisation et sensibilisation, reconnaissance d’un problème public, sélection dans le débat politique, puis décision éventuelle d’action publique

Question 7

7. Quel rôle joue la médiatisation dans la mobilisation autour du Gaucho ?

Elle permet au ministre de fixer les conditions de mise sur le marché du produit.

Elle remplace l’expertise scientifique et déclenche directement l’interdiction du produit.

Elle organise l’évaluation du produit en se substituant aux pouvoirs publics.

Elle contribue à faire connaître les signalements et à sensibiliser le public au problème.

Explication

La médiatisation aide à rendre visibles les signalements et à attirer l’attention du public sur le problème. Elle ne remplace pas l’expertise et la contre-expertise, qui participent à l’évaluation précédant l’interdiction.

Answer

Elle contribue à faire connaître les signalements et à sensibiliser le public au problème.

Question 8

8. Dans quel ordre les entrepreneurs de cause construisent-ils un problème public ?

Labelliser la situation, définir son traitement, puis construire les catégories du phénomène

Labelliser la situation, construire des catégories pour penser le phénomène, puis définir son traitement

Construire des catégories, définir le traitement, puis labelliser la situation comme problématique

Définir le traitement, labelliser la situation, puis construire les catégories du phénomène

Explication

La construction commence par qualifier une situation de problématique, se poursuit par l’élaboration de catégories pour comprendre le phénomène et s’achève par la définition de la manière de traiter le problème. L’option qui place la définition du traitement avant l’élaboration des catégories inverse deux étapes du processus.

Answer

Labelliser la situation, construire des catégories pour penser le phénomène, puis définir son traitement

Question 9

9. En quoi les groupes d’intérêt et les mouvements citoyens diffèrent-ils des médias parmi les acteurs du débat public environnemental ?

Les premiers élaborent les normes environnementales, tandis que les médias contrôlent leur application auprès des entreprises.

Les premiers produisent l’expertise scientifique, tandis que les médias prennent les décisions politiques liées à l’environnement.

Les premiers représentent les pouvoirs publics, tandis que les médias défendent les intérêts économiques des entreprises.

Les premiers organisent des intérêts ou des mobilisations collectives, tandis que les médias diffusent l’information et attirent l’attention du public.

Explication

Les groupes d’intérêt et les mouvements citoyens sont des formes d’organisation collective, alors que les médias constituent une autre catégorie d’acteurs du débat. Les experts peuvent produire de l’expertise, mais cette fonction ne définit pas les groupes d’intérêt et les mouvements citoyens.

Answer

Les premiers organisent des intérêts ou des mobilisations collectives, tandis que les médias diffusent l’information et attirent l’attention du public.

Question 10

10. Comment la documentation produite par des citoyens mobilisés peut-elle contribuer à exercer une pression sur les pouvoirs publics ?

Elle transfère aux associations citoyennes les compétences environnementales des collectivités territoriales.

Elle apporte des éléments étayés qui rendent le problème plus visible et sensibilisent l’opinion publique.

Elle remplace les médias en décidant quels enjeux doivent entrer dans le débat politique.

Elle transforme directement les témoignages en normes environnementales applicables aux entreprises.

Explication

La documentation permet d’étayer le problème, tandis que sa médiatisation peut sensibiliser l’opinion et renforcer la pression sur les pouvoirs publics. Elle ne confère pas aux citoyens le pouvoir d’adopter des normes, contrairement à ce que suggère l’idée d’une transformation directe en réglementation.

Answer

Elle apporte des éléments étayés qui rendent le problème plus visible et sensibilisent l’opinion publique.

Question 11

11. Une municipalité veut faire reconnaître la pollution d’une rivière comme un problème public et convaincre les autorités d’agir. Quelle démarche relève de l’action publique ?

Décrire les ressources naturelles et les écosystèmes qui rendent possibles les activités humaines

Adopter des lois, des réglementations ou des campagnes pour traiter un problème inscrit à l’agenda politique

Organiser une expertise citoyenne pour sensibiliser l’opinion avant toute prise en charge par les autorités

Inscrire un enjeu à l’agenda politique sans engager de mesure destinée à le traiter

Explication

L’action publique désigne les interventions des pouvoirs publics, telles que les lois, les réglementations et les campagnes de communication, pour traiter des problèmes inscrits à l’agenda. La production d’expertise citoyenne peut contribuer à faire émerger un problème, mais ne constitue pas à elle seule une action des pouvoirs publics.

Answer

Adopter des lois, des réglementations ou des campagnes pour traiter un problème inscrit à l’agenda politique

QCM : Politiques publiques environnementales (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un arrêté public fixe la quantité maximale de polluants qu’une usine peut émettre. Quel instrument cet arrêté illustre-t-il ?

2. Après l’interdiction réglementaire d’un polluant, les contrôles sont suffisamment efficaces pour empêcher les émissions visées. Quel effet la réglementation peut-elle alors produire ?

3. Un gouvernement combine plusieurs instruments pour limiter le réchauffement climatique. Comment désigne-t-on cet ensemble de mesures publiques ?

4. Un programme climatique doit retenir un objectif central parmi plusieurs propositions. Lequel correspond à l’un des principaux objectifs de la politique climatique ?

5. Selon le principe de subsidiarité, dans quelle situation l’Union européenne peut-elle prendre le relais d’un État membre ?

6. Quel enchaînement décrit les étapes de la mise à l’agenda environnemental, depuis la mobilisation jusqu’à une éventuelle intervention publique ?

7. Quel rôle joue la médiatisation dans la mobilisation autour du Gaucho ?

8. Dans quel ordre les entrepreneurs de cause construisent-ils un problème public ?

9. En quoi les groupes d’intérêt et les mouvements citoyens diffèrent-ils des médias parmi les acteurs du débat public environnemental ?

10. Comment la documentation produite par des citoyens mobilisés peut-elle contribuer à exercer une pression sur les pouvoirs publics ?

11. Une municipalité veut faire reconnaître la pollution d’une rivière comme un problème public et convaincre les autorités d’agir. Quelle démarche relève de l’action publique ?

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