Fiche de révision : Politiques sociales et cohésion sociale

📋 Plan du Cours

1. Politiques sociales et cohésion sociale
2. Assistance et accompagnement social
3. Territorialisation des politiques sociales
4. Échelons et acteurs des politiques sociales
5. Indicateurs emploi et indicateurs socioéconomiques
6. Intégration et exclusion sociale
7. Stigmatisation, stéréotypes et discrimination
8. Politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
9. Politiques du logement et droit au logement
10. Droits des usagers en action sociale et santé
11. Contractualisation dans l’action sociale
12. Handicap et égalité des droits

📖 1. Politiques sociales et cohésion sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques sociales : Les politiques sociales sont des lois et actions publiques visant à améliorer le bien-être global, les conditions de vie et l’effectivité des droits sociaux.
• Cohésion sociale : La cohésion sociale désigne la capacité d’une société à garantir le bien-être de tous en réduisant les écarts et en limitant la marginalisation.
• Politique sociale catégorielle : Une politique sociale catégorielle cible un public identifié par un critère précis (par exemple un type de situation ou de population).
• Politique sociale sectorielle : Une politique sociale sectorielle traite une problématique particulière (comme la santé, le logement ou le handicap) plutôt qu’un ensemble global.
• Politique sociale transversale ou globale : Une politique sociale transversale ou globale aborde la problématique dans son ensemble en mobilisant de nombreux acteurs, territoires et publics.

📝 Points essentiels

• Les politiques sociales peuvent être partiellement efficaces : elles sont difficiles à mettre en œuvre et une partie de la population reste exclue, ce qui empêche l’atteinte complète des objectifs.
• L’assistance correspond à des prestations non contributives, en nature ou en espèces, destinées aux personnes dont les ressources sont jugées insuffisantes.
• L’accompagnement social combine soutien matériel et moral pour aider la personne à se réinsérer, en renforçant initiative, participation et responsabilité dans le processus d’insertion.
• Le développement social local repose sur une recherche collective de solutions aux problèmes économiques et sociaux, menée avec acteurs de proximité et usagers.
• Le partenariat organise une collaboration entre professionnels autour d’un projet ou d’un public commun.
• La territorialisation consiste à adapter les politiques sociales aux besoins spécifiques d’un territoire.

💡 Astuce mémo

Catégorielle = par public ; Sectorielle = par problème ; Transversale = par ensemble.

📖 2. Assistance et accompagnement social

🔑 Notions clés & Définitions

• Précarité : La précarité est un état incertain et fragile, caractérisé par l’absence d’une ou plusieurs sécurités.
• Pauvreté : La pauvreté est une précarité persistante dans plusieurs domaines de la vie.
• Exclusion : L’exclusion est une succession d’étapes pouvant conduire une personne à rompre, volontairement ou non, avec les formes essentielles du lien social.
• Déconcentration : La déconcentration est une délégation de pouvoir qui reste sous l’autorité du pouvoir central, les agents agissant au nom et pour le compte de celui-ci.
• Décentralisation : La décentralisation est un transfert de pouvoir vers des collectivités autonomes qui gèrent leur propre budget.

📝 Points essentiels

• Une personne peut être en souffrance ou en danger lorsque ses relations sont durablement insuffisantes en nombre ou en qualité.
• La dépendance est un état durable entraînant des incapacités et nécessitant des aides pour les actes de la vie quotidienne.
• Les 3 types de vieillesses distinguent le 3ème âge (jeunes retraités) et le 4ème âge (personnes très âgées).
• Les besoins des personnes âgées se classent en 6 catégories : social, financier, logement, santé/soin, formation, administratif.
• Les politiques de vieillissement s’organisent autour de 5 axes : prévention de la perte d’autonomie et lutte contre l’isolement, maltraitances en établissement, aides à domicile, activités et régulation des EHPAD, et l’«
• memoryHook

💡 Astuce mémo

Précarité → Pauvreté : « fragile » puis « durable » ; Exclusion : « rupture du lien social ».

📖 3. Territorialisation des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Indicateurs sociaux : Les indicateurs sociaux sont des mesures qui servent à évaluer la qualité de vie et les conditions de vie de la population.
• Indicateurs socio-économiques : Les indicateurs socio-économiques combinent des dimensions sociales et économiques pour apprécier le niveau de développement d’un pays.
• Population active occupée : La population active occupée regroupe les personnes qui exercent une activité professionnelle rémunérée.
• Population active inoccupée : La population active inoccupée regroupe les chômeurs et les personnes en âge de travailler qui remplissent des conditions précises d’absence d’emploi, de disponibilité et de recherche active.
• Taux d’activité : Le taux d’activité mesure la part des actifs dans la population totale, en pourcentage.

📝 Points essentiels

• Les indicateurs sociaux mesurent la qualité de vie, tandis que les indicateurs économiques évaluent la situation économique d’un pays.
• Les indicateurs socio-économiques évaluent à la fois la situation sociale et le degré de développement d’un pays.
• Un chômeur de longue durée est un chômeur depuis plus d’un an.
• Le taux d’activité se calcule comme le nombre d’actifs divisé par la population totale, multiplié par 100.
• Le taux d’emploi se calcule comme le nombre d’actifs occupés divisé par la population totale, multiplié par 100.
• Le taux de chômage se calcule comme le nombre de chômeurs divisé par la population active, multiplié par 100.

💡 Astuce mémo

Indicateurs = Social (qualité de vie) / Éco (économie) / Socio-éco (développement).

📖 4. Échelons et acteurs des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes explicites : Les normes explicites sont des règles formalisées par des lois et règlements, applicables à tous et sanctionnées en cas de non-respect.
• Statut social : Le statut social désigne la position d’une personne dans un groupe, comparée à celle des autres membres.
• Socialisation : La socialisation est l’apprentissage de la vie en société qui permet d’intégrer des normes, valeurs et codes de conduite.
• Socialisation primaire : La socialisation primaire correspond à l’apprentissage durant l’enfance qui construit l’individu et dont les effets durent.
• Socialisation secondaire : La socialisation secondaire est l’acquisition de nouvelles normes et rôles à chaque entrée dans un nouveau groupe.

📝 Points essentiels

• Les normes explicites sont traduites par des lois et règlements, avec des sanctions disciplinaires ou pénales en cas de violation.
• Le statut social situe une personne dans la hiérarchie d’un groupe selon sa place relative aux autres.
• La socialisation vise l’adaptation à l’environnement social par l’assimilation de normes, valeurs, cultures et codes symboliques.
• La socialisation primaire se déroule durant l’enfance et forme l’individu comme être humain, avec des effets qui se prolongent.
• La socialisation secondaire se fait via l’intégration de nouveaux groupes qui exigent l’apprentissage de normes et rôles adaptés.
• La socialisation contribue à rendre les comportements conformes aux attentes sociales, sous l’effet de la pression sociale.

💡 Astuce mémo

Primaire = enfance (fondations) ; Secondaire = nouveaux groupes (ajustements).

📖 5. Indicateurs emploi et indicateurs socioéconomiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Précarité : La précarité est un état fragile et instable lié à l’absence d’une ou plusieurs sécurités nécessaires à la vie quotidienne.
• Précarité de l’emploi : La précarité de l’emploi correspond au fait de ne pas avoir d’emploi ou d’occuper un emploi jugé instable ou peu sûr.
• Précarité financière : La précarité financière désigne des ressources insuffisantes ou aléatoires qui ne couvrent pas les besoins essentiels et les dépenses courantes.
• Sécurités : Les sécurités sont les protections qui rendent la situation de vie stable et permettent de faire face aux besoins fondamentaux.

📝 Points essentiels

• La précarité se caractérise par l’incertitude et la fragilité, liées à la perte d’au moins une sécurité.
• La précarité de l’emploi inclut à la fois le chômage (absence d’emploi) et l’occupation d’un emploi précaire.
• La précarité financière renvoie à des ressources insuffisantes ou irrégulières, incapables de couvrir les besoins fondamentaux.
• La précarité peut être multidimensionnelle car l’absence de plusieurs sécurités renforce l’instabilité de la situation.
• Les indicateurs socioéconomiques mobilisent ces notions pour repérer les situations d’instabilité (emploi) et d’insuffisance (finances).

💡 Astuce mémo

Emploi = instable (ou absent) ; Finances = insuffisantes (ou aléatoires) ; Précarité = manque de sécurités.

📖 6. Intégration et exclusion sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Précarité : La précarité est un état instable et fragile lié à l’absence d’une ou plusieurs sécurités essentielles.
• Exclusion sociale : L’exclusion sociale correspond au rejet ou à la mise à l’écart d’un individu ou d’un groupe par la société.
• Politiques sociales : Les politiques sociales sont des actions publiques visant à améliorer le bien-être, les conditions de vie et l’accès aux droits sociaux.
• Minima sociaux : Les minima sociaux sont des prestations non contributives garantissant un revenu minimal aux personnes ou familles en situation de précarité.
• Prime pour l’activité : La prime pour l’activité est une prestation sociale qui complète les revenus des salariés et des indépendants aux ressources modestes.

📝 Points essentiels

• La précarité peut être liée à l’emploi, aux finances, au logement, à la situation conjugale et familiale, ou encore à la santé psychologique.
• L’exclusion peut prendre plusieurs formes : professionnelle, économique, culturelle, affective ou sanitaire.
• Les politiques de lutte contre l’exclusion traitent le problème dans sa globalité et exigent une implication et une concertation d’acteurs variés.
• Les dispositifs d’accès aux droits se distinguent par l’urgence (droits fondamentaux) et la durée (accompagnement social).
• La loi du 29 juillet 1998 vise la lutte contre les exclusions, la prévention des risques d’exclusion et l’accès aux droits sociaux fondamentaux.
• En 2024, le seuil de pauvreté est de 1369 euros.

💡 Astuce mémo

Précarité = manque de sécurités ; Exclusion = mise à l’écart ; Politiques sociales = droits + bien-être ; Minima/Prime = revenus minimums/complémentaires.

📖 7. Stigmatisation, stéréotypes et discrimination

🔑 Notions clés & Définitions

• Stigmatisation : La stigmatisation est un processus social qui associe une personne ou un groupe à un attribut jugé négatif, entraînant rejet et dévalorisation.
• Stéréotypes : Les stéréotypes sont des croyances simplifiées et partagées sur un groupe, qui attribuent des caractéristiques supposées à ses membres.
• Discrimination : La discrimination est un traitement défavorable d’une personne en raison de son appartenance à un groupe ou d’une caractéristique sociale perçue.
• Immigration et intégration : L’immigration et l’intégration désignent les politiques publiques visant l’accueil, la régulation des flux et l’insertion des personnes concernées.

📝 Points essentiels

• La stigmatisation et les stéréotypes peuvent conduire à des comportements discriminatoires dans l’accès aux droits, aux services et à l’emploi.
• Les politiques d’immigration et d’intégration s’organisent autour d’objectifs comme la maîtrise du français, le respect des principes de la République et l’intégration par le travail.
• Le droit d’asile est encadré par des dispositifs spécifiques, avec des catégories distinctes entre réfugiés et demandeurs d’asile.
• L’OFII intervient comme premier interlocuteur pour l’accueil, l’accompagnement et l’intégration des étrangers autorisés à séjourner, ainsi que pour les demandeurs d’asile.
• L’OFPRA instruit les demandes de protection internationale et joue un rôle dans la protection juridique et administrative des réfugiés statutaires.
• Repères législatifs : loi du 29 juillet 2015 (droit d’asile), loi du 12 juillet 2017 (plan « garantir l’asile, mieux maîtriser les flux »), loi du 26 janvier 2024 (contrôle et amélioration de l’intégration).

💡 Astuce mémo

Stéréotype = « étiquette », stigmatisation = « rejet », discrimination = « action défavorable ».

📖 8. Politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté : Instance nationale qui recueille des données sur la pauvreté, la précarité et l’exclusion, puis formule des avis après concertation avec divers acteurs.
• Observatoire des inégalités : Organisme national chargé de dresser un état des lieux des inégalités afin d’éclairer les politiques publiques.
• Haut Comité pour le droit au logement : Instance consultative nationale qui formule des propositions sur l’ensemble des questions liées au logement des personnes défavorisées et rend des avis.
• ADIL : Agence locale qui informe gratuitement sur les aspects juridiques et financiers du logement, de la location et des aides aux travaux.
• DALO : Dispositif permettant de gérer des demandes liées au droit au logement, avec un traitement organisé au niveau local.

📝 Points essentiels

• Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion recueille des statistiques sur la pauvreté, la précarité et l’exclusion.
• Le Conseil national donne son avis après concertation avec différents acteurs et sur des mesures destinées aux pouvoirs publics.
• L’Observatoire des inégalités réalise un état des lieux des inégalités au niveau national.
• Le Haut Comité pour le droit au logement formule des propositions et rend des avis sur les questions de logement des personnes défavorisées.
• La DREAL met en œuvre la politique nationale en région sous l’autorité du préfet régional.
• Le CRHH donne des avis sur les politiques régionales et les programmes d’aides publiques dans le domaine du logement, au niveau régional.

💡 Astuce mémo

CN → Concertation + Avis + Statistiques (pauvreté/précarité/exclusion).

📖 9. Politiques du logement et droit au logement

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie sanitaire : La démocratie sanitaire est un mode de gouvernance qui associe l’ensemble des acteurs de santé, y compris les usagers, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé publique.
• Droit à l’information : Le droit à l’information garantit à l’usager l’accès aux informations nécessaires sur sa prise en charge et sur ses droits.
• Droit de refus de soin : Le droit de refus de soin permet à l’usager de refuser une prise en charge, dans le cadre des règles applicables.
• Droit au soulagement de la douleur : Le droit au soulagement de la douleur impose une prise en compte de la douleur et la mise en œuvre de mesures adaptées.
• Droit de mourir dans la dignité : Le droit de mourir dans la dignité reconnaît le respect de la dignité en fin de vie, dans le cadre légal.

📝 Points essentiels

• Les traités internationaux priment sur les lois françaises.
• Toute source de droit doit être conforme aux textes de niveau supérieur.
• Les sanctions possibles en cas de manquement incluent le refus d’autorisation de renouvellement et la fermeture de l’établissement.
• La démocratie sanitaire place l’usager comme acteur du système de santé via des droits comme l’information, le refus de soin, le soulagement de la douleur et la dignité en fin de vie.
• Les objectifs de la démocratie sanitaire sont de développer la concertation et le débat public, de promouvoir des droits individuels et collectifs, et d’améliorer la participation des acteurs de santé.

💡 Astuce mémo

Usager = 4 droits : Info → Refus → Douleur soulagée → Dignité jusqu’au bout.

📖 10. Droits des usagers en action sociale et santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Universalité : Principe de protection sociale qui vise à couvrir l’ensemble des personnes, sans dépendre d’une catégorie unique d’assurés.
• Unité : Principe de cohérence du système de protection sociale, organisé autour de règles communes et d’une architecture unifiée.
• CMU : Couverture maladie universelle, dispositif destiné à garantir l’accès aux soins pour les personnes aux ressources modestes.
• PUMA : Protection universelle maladie, dispositif qui a remplacé la CMU depuis le 1er janvier 2016.
• RSA : Revenu de solidarité active, dispositif créé pour soutenir les personnes dont les ressources sont insuffisantes.

📝 Points essentiels

• 1958 : l’assurance chômage est créée pour protéger les personnes en situation de perte d’emploi.
• 1972 : des régimes complémentaires de retraite sont mis en place pour compléter la retraite de base.
• 2000 : la CMU est créée puis remplacée par la PUMA à partir du 1er janvier 2016.
• 1er juin 2009 : le RSA est créé pour renforcer le soutien aux revenus des personnes éligibles.
• 1er janvier 2016 : la complémentaire santé obligatoire est instaurée pour les entreprises par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
• 1er novembre 2019 : la fusion CMUC et ACS crée la CSS (CSS).

💡 Astuce mémo

Universalité + Unité = couverture large et système cohérent (U+U).

📖 11. Contractualisation dans l’action sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• MDPH : Institution départementale qui organise l’évaluation des besoins et l’orientation des personnes handicapées via ses décisions.
• CDAPH : Commission qui statue sur les droits et prestations des personnes handicapées, en s’appuyant sur l’évaluation des besoins.
• AAH : Allocation destinée aux adultes handicapés pour compenser une perte ou une réduction durable de revenus.
• PCH : Prestation permettant de financer des aides liées à la compensation des besoins liés au handicap, notamment pour l’autonomie.
• ESAT : Établissement ou service d’aide par le travail qui accompagne des personnes handicapées dans une activité professionnelle adaptée.

📝 Points essentiels

• La loi du 11 février 2005 vise l’égalité des droits et des chances ainsi que la participation citoyenne des personnes handicapées.
• La loi du 11 février 2005 structure l’action autour de l’accueil (MDPH, CDAPH), des dispositifs et prestations (AAH, AEEH, PCH), des ressources pour la vie autonome, de la scolarité et de l’emploi.
• La scolarité des jeunes en situation de handicap repose sur l’inscription dans l’école de son quartier, un projet personnalisé de scolarisation et des équipes de suivi.
• L’emploi des adultes handicapés s’appuie sur un taux légal de 6% et sur des dispositifs comme les entreprises adaptées et les ESAT.
• Les acteurs institutionnels mentionnés sont l’État, les caisses de sécurité sociale, le conseil départemental, ainsi que des associations et des entreprises.
• Les établissements et services cités incluent IME, MAS, FAM et SESSAD, tandis que des acteurs professionnels incluent assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé et éducateur techn

💡 Astuce mémo

MDPH→CDAPH : « évaluer puis décider » ; 11/02/2005 = droits + participation ; 6% = emploi.

📖 12. Handicap et égalité des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• MDPH : Les MDPH sont des maisons départementales qui instruisent les demandes liées au handicap et orientent vers les droits et prestations correspondants.
• PCH : La PCH est une prestation destinée à compenser les besoins liés au handicap, afin de financer des aides adaptées à la vie quotidienne.
• RQTH : La RQTH est une reconnaissance administrative qui ouvre des droits et des dispositifs d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap.
• ESAT : Les ESAT sont des établissements qui proposent un travail et un accompagnement médico-social aux personnes dont les capacités ne permettent pas un travail ordinaire.
• DALO : Le DALO est un droit permettant, sous conditions, de contester un refus ou une absence de proposition de logement adapté.

📝 Points essentiels

• Les MDPH centralisent l’évaluation des besoins et la décision d’orientation vers les dispositifs liés au handicap.
• La PCH vise la compensation des besoins liés au handicap pour soutenir l’autonomie au quotidien.
• La RQTH est un levier pour l’accès à des mesures en faveur de l’emploi et de l’adaptation du travail.
• Les ESAT combinent activité professionnelle et accompagnement médico-social.
• Le DALO concerne l’accès au logement et peut être mobilisé en cas de non-respect des obligations de logement.

💡 Astuce mémo

MDPH = guichet du handicap ; PCH = compenser ; RQTH = travailler ; ESAT = travail + accompagnement ; DALO = logement opposable.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Typologie des politiques sociales

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre assistance et accompagnement social : l’assistance est non contributive, l’accompagnement combine soutien matériel et moral pour la réinsertion.
2. Mélanger exclusion sociale et stigmatisation : l’exclusion est une mise à l’écart, la stigmatisation est un processus de rejet/dévalorisation lié à un attribut.
3. Se tromper sur la territorialisation : c’est l’adaptation aux besoins du territoire, pas une simple application uniforme des objectifs nationaux.
4. Inverser les calculs des taux : taux d’activité = actifs/population totale, taux d’emploi = actifs occupés/population totale, taux de chômage = chômeurs/population active.
5. Confondre 3ème âge et 4ème âge : 3ème âge = jeunes retraités encore actifs et en bonne santé, 4ème âge = personnes très âgées avec dépendance.
6. Croire que la politique de la ville vise uniquement le logement : elle vise aussi l’égalité républicaine, l’emploi, le décrochage scolaire et l’accès aux services/soins.
7. Confondre OFII et OFPRA : OFII accueille/accompagne et gère des procédures, OFPRA instruit les demandes de protection internationale.

✅ Checklist Examen

1. Définir politiques sociales, cohésion sociale, assistance, accompagnement social, développement social local, partenariat et territorialisation.
2. Expliquer pourquoi les politiques sociales peuvent être partiellement efficaces et citer les limites/intérêts de la territorialisation.
3. Citer les dates-clés de la séquence 1 (loi du 2 janvier 2002, 1973, 1974) et relier-les aux thèmes.
4. Maîtriser les échelons et acteurs des politiques sociales : État/DGCS, conseil départemental/préfet, CCAS/CIAS et leur rôle (ABS tous les 6 ans).
5. Pour le grand âge : distinguer vieillesse administrative/biologique/sociologique, 3ème vs 4ème âge, et définir isolement, précarité, pauvreté, exclusion, dépendance.
6. Connaître les dates du grand âge (1905, 1945, 1980, 1997, 2000, 2001, 2 janvier 2002, 30 juin 2004, 28 décembre 2015, 8 avril 2024) et les dispositifs/axes (APA, 5 axes, habitat inclusif).
7. Pour l’emploi : définir indicateurs sociaux/économiques/socio-économiques, population active occupée/inoccupée, et calculer taux d’activité, taux d’emploi, taux de chômage.
8. Connaître les dates et acteurs de la politique de l’emploi (assurance chômage/ASSEDIC, ANPE puis Pôle emploi/France Travail, RSA, loi plein emploi, NOTRE) et le rôle de France Travail, Missions Locales, Cap emploi.
9. Pour l’identité sociale : distinguer normes implicites/explicites, socialisation primaire/secondaire, statut social, et les mécanismes (conformisme, soumission à l’autorité, comparaison sociale).
10. Pour intégration/exclusion et stigmatisation : donner les types d’exclusion (5) et les facteurs (9), puis définir catégorisation, stéréotypes, préjugés, stigmatisation, discrimination.
11. Pour l’immigration/intégration : définir réfugié/demandeur d’asile/migrant, distinguer OFII et OFPRA, et connaître les objectifs (français, principes de la République, intégration par le travail) + dates (2015, 2017, 202
12. Pour le logement : définir logement et politique du logement, citer au moins 4 dates (HLM 1950, loi BESSON 1990, DALO 2007, etc.) et associer dispositifs (APL, DALO, garantie Visale, prêts, aides rénovation).
13. Pour la politique de la ville : définir l’objectif (réduire écarts, égalité républicaine), citer la loi du 21 février 2014, et maîtriser QPV (seuil revenu) + piliers du contrat de ville.
14. Pour le droit des usagers et la protection sociale : rappeler primauté des traités, démocratie sanitaire et 4 droits, puis distinguer assurance/assistance et les principes (universalité, unité, etc.) + dates majeures (sé