Fiche de révision : Projets et statuts scolaires

📋 Plan du Cours

1. Projets éducatif et d’établissement
2. Projet d’école public
3. Cadre public et privé
4. Acteurs de la communauté éducative
5. Fonctionnement des établissements
6. Financement et bâtiments

📖 1. Projets éducatif et d’établissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet éducatif : Définit les valeurs ainsi que les visées éducatives et pastorales souhaitées et partagées par la communauté éducative.

★ À maîtriser

📌 Dans les écoles publiques, le document de référence est le projet d’école, tandis que dans les établissements privés il s’agit du projet d’établissement.

• Chaque établissement catholique doit se doter d’un projet éducatif, qui fusionne harmonieusement la foi, la culture et la vie, éclairé par le message de l’Évangile et attentif aux exigences des jeunes d’aujourd’hui.

Compléments

• La communauté éducative élabore le projet éducatif sous l’impulsion du chef d’établissement, avec l’accompagnement de l’autorité de tutelle, au sein du conseil d’établissement.

💡 Astuce mémo

Valeurs partagées → relation éducative, vie pastorale et organisation de l’établissement

📖 2. Projet d’école public

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet d’école : Définit les orientations et les objectifs prioritaires d’une école publique pour une durée de 3 à 5 ans.

★ À maîtriser

• La loi d’orientation de 1989 a véritablement institué le projet d’école en obligeant tous les établissements à en élaborer un.

• Le projet d’école assure la cohérence des actions menées et apporte une réponse aux besoins identifiés à partir des constats observés.

• L’élaboration du projet d’école comprend le diagnostic de la situation, le choix des axes prioritaires, souvent au nombre de 3, la définition des objectifs, la description des actions et l’évaluation du projet.

Compléments

• Le projet d’école s’appuie sur les textes officiels, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

💡 Astuce mémo

Diagnostic → axes → objectifs → actions → évaluation

📖 3. Cadre public et privé

★ À maîtriser

• La loi Debré de 1959 contextualise les relations entre l’État et les établissements privés.

• Le contrat d’association contractualise le lien entre l’État et les établissements privés.

📌 Les enseignants du public sont fonctionnaires, tandis que les enseignants du privé sont agents contractuels ou agents publics de l’État exerçant dans un établissement privé.

Compléments

📌 Les enseignants du public cotisent à la MGEN, tandis que ceux du privé cotisent à la CPAM et ont une prévoyance obligatoire prélevée à la source.

• Les enseignants du public ont une retraite calculée sur les 6 derniers mois, tandis que celle des enseignants du privé est calculée sur les 25 meilleures années et compensée par un régime additionnel.

💡 Astuce mémo

Public = fonctionnaire et mairie ; privé = agent de l’État et chef d’établissement

📖 4. Acteurs de la communauté éducative

★ À maîtriser

📌 Dans le public, le directeur est nommé par le directeur académique des services de l’Éducation nationale et exerce sous la responsabilité de l’IEN, tandis que dans le privé le chef d’établissement est nommé par la tutelle et reconnu par le DASEN.

• Le chef d’établissement d’une école privée catholique est responsable des dimensions pédagogique, pastorale, administrative, matérielle et financière de l’établissement.

Compléments

• Dans le privé, le chef d’établissement recrute le personnel non enseignant, gère les plannings et propose la formation en lien avec le président de l’OGEC.

• Dans le public, le PPCR est suivi uniquement par l’IEN, tandis que dans le privé il est suivi par l’IEN et le chef d’établissement.

💡 Astuce mémo

Directeur public sous l’IEN ; chef d’établissement privé sous la tutelle

📖 5. Fonctionnement des établissements

★ À maîtriser

📌 Dans le public, la mairie inscrit les enfants selon la carte scolaire, tandis que dans le privé le chef d’établissement est seul responsable de l’inscription et peut accepter ou refuser une demande.

• Le public fonctionne avec un conseil d’école et un projet d’école, tandis que le privé fonctionne avec un conseil d’établissement et un projet d’établissement associé au projet éducatif.

Compléments

📌 Un chef d’établissement privé peut refuser une inscription en cas de non-adhésion au projet éducatif de l’établissement ou de classes trop nombreuses.

• Le calendrier annuel est fixé par l’Éducation nationale dans le public et ne peut pas être modifié dans le privé, même si l’école privée respecte le volume horaire annuel de 846 heures.

• Le conseil des maîtres et le conseil de cycle prennent en compte les élèves à besoins éducatifs particuliers, ou EBEP.

💡 Astuce mémo

Conseil d’école et carte scolaire au public ; conseil d’établissement et choix familial au privé

📖 6. Financement et bâtiments

🔑 Notions clés & Définitions

• OGEC : Association loi 1901 qui constitue l’entité juridique de l’école privée, reçoit les fonds publics et privés et emploie le personnel non enseignant ainsi que le chef d’établissement.

★ À maîtriser

• Dans le public, la mairie finance les dépenses courantes, notamment le chauffage, l’eau, l’électricité, le mobilier et le matériel pédagogique, et elle emploie le personnel non enseignant.

• Dans le privé, la mairie ou la communauté de communes verse un forfait pour les élèves résidant dans la commune d’implantation, tandis que les familles paient une contribution destinée aux dépenses immobilières et au caractère propre de l’école selon la loi Debré.

Compléments

• Dans le public, la mairie ou la communauté de communes est propriétaire des bâtiments et en assure l’entretien.

• Dans le privé, les bâtiments appartiennent à un particulier, une association ou une fondation, et l’OGEC en assure l’entretien en lien avec le propriétaire.

💡 Astuce mémo

Mairie propriétaire et financeuse du public ; OGEC et propriétaires privés pour le privé

📊 Tableaux de synthèse

Public et privé sous contrat