Fiche de révision : Protection des captages prioritaires

Plan du Cours

  1. Pollutions diffuses et ponctuelles
  2. Responsabilité et qualité de l’eau potable
  3. Périmètres de protection des captages
  4. Qualité des nappes et polluants
  5. Captages prioritaires et cadre réglementaire
  6. Captages prioritaires du territoire
  7. Cadre réglementaire du dispositif ZSCE
  8. Étapes de la démarche ZSCE
  9. Mise en œuvre et suivi des actions
  10. Actions agricoles et accompagnement
  11. Stratégie foncière de Bellegarde

1. Pollutions diffuses et ponctuelles

★ À maîtriser

📌 Une pollution ponctuelle provient d’une source unique et identifiable et est plus facile à contrôler et à gérer qu’une pollution diffuse.

📌 Une pollution diffuse provient de multiples sources dispersées et est plus difficile à contrôler et à gérer qu’une pollution ponctuelle.

Compléments

  • Les sources ponctuelles comprennent :

    • les usines
    • les stations d’épuration
    • les déversoirs d’égouts
  • Les exemples de pollution diffuse comprennent :

    • le ruissellement agricole
    • la pollution atmosphérique
    • les déchets plastiques dispersés
  • Les pressions agricoles mentionnées sont :

    • l’irrigation
    • la fertilisation (NO3−)
    • les PPP
    • le stockage de PPP
    • le stockage de fertilisants et d’effluents
    • le drainage

Astuce mémo

Source unique identifiable : ponctuelle ; sources dispersées : diffuse

2. Responsabilité et qualité de l’eau potable

★ À maîtriser

  • En France, la production et la distribution d’eau potable relèvent de la responsabilité des communes ou de leurs groupements, qui doivent distribuer une eau de qualité et en quantité suffisante.

📌 L’article L1321-1 du Code de la santé publique impose à toute personne offrant au public de l’eau destinée à l’alimentation humaine, gratuitement ou à titre onéreux et sous toute forme, y compris la glace alimentaire, de s’assurer qu’elle est propre à la consommation.

Compléments

  • Les exigences de qualité de l’eau sont fixées par le Code de la santé publique pour les eaux brutes et les eaux distribuées.

  • Les paramètres de potabilité comprennent :

    • les paramètres physico-chimiques
    • les paramètres organoleptiques
    • les paramètres microbiologiques
    • les substances indésirables
    • les substances toxiques
  • Le contrôle de conformité de l’eau est assuré par les agences régionales de santé (ARS) et le maître d’ouvrage (PRPDE).

3. Périmètres de protection des captages

Notions clés & Définitions

  • Périmètre de protection immédiate : Le périmètre de protection immédiate est acquis par le maître d’ouvrage et toute activité y est interdite, sauf la production d’eau potable.
  • Périmètre de protection rapprochée : Le périmètre de protection rapprochée est une zone où peuvent être interdites ou réglementées les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements et occupations des sols susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux.
  • Périmètre de protection éloignée : Le périmètre de protection éloignée est une zone où peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements et occupations des sols mentionnés pour la protection des captages.

★ À maîtriser

📌 La déclaration d’utilité publique (DUP) instaure des périmètres de protection autour de tous les captages d’alimentation en eau potable en France afin de lutter contre les pollutions ponctuelles, conformément à l’article L1321-2 du Code de la santé publique.

Compléments

  • Depuis 1964, l’article L1321-2 du Code de la santé publique prévoit que la DUP des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités détermine des périmètres autour du point de prélèvement.

Astuce mémo

Trois cercles autour du captage : immédiat, rapproché, éloigné

4. Qualité des nappes et polluants

★ À maîtriser

  • Les zones de forte concentration en nitrates comprennent les Costières, notamment Saint-Gilles, Bellegarde, Manduel et Redessan, ainsi que le secteur de Lédenon et Le Cailar ; ces concentrations sont liées aux pratiques de fertilisation agricole.

  • Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 82 % des points de suivi des eaux souterraines et 92 % des points de suivi des eaux superficielles présentent une contamination par les pesticides.

Compléments

  • Dans les nappes de la Vistrenque et des Costières, les concentrations naturelles en nitrates sont décrites comme proches du Vistre, des garrigues et du Vidourle, ou en lien avec BRL.

  • Une hausse des nitrates est signalée pour la période 2025–2026 à Lédenon, Bellegarde (source Sauzette), Générac, Le Cailar, Saint-Gilles (Cambon) et Manduel.

  • Dans les nappes de la Vistrenque et des Costières, les pesticides présentent une contamination qualifiée d’ubiquiste pour la période 2022–2024.

  • Les composés retrouvés dans les eaux des nappes de la Vistrenque et des Costières sont essentiellement des métabolites de pesticides.

  • Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 150 pesticides différents sont retrouvés chaque année dans les eaux et 38 nappes souterraines sont contaminées au-delà des normes de qualité requises pour le bon état.

5. Captages prioritaires et cadre réglementaire

Notions clés & Définitions

  • Captage prioritaire : Un captage prioritaire est un captage public d’alimentation en eau potable soumis à des pollutions diffuses par les nitrates et/ou les pesticides.
  • SDAGE : Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification à l’échelle d’un bassin qui fixe, pour une période de 6 ans, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, intègre les obligations de la DCE 2000 et les orientations du Grenelle de l’environnement, et définit la liste des captages prioritaires.

★ À maîtriser

  • Le choix des captages prioritaires repose sur trois critères :
    • l’état de la ressource
    • la population desservie
    • l’amélioration possible

Compléments

  • La directive-cadre européenne sur l’eau (DCE 2000) vise à atteindre le bon état des masses d’eau, notamment pour les captages d’eau potable.

  • La priorité nationale pour les captages d’alimentation en eau potable est de restaurer la qualité des eaux afin d’assurer une eau potable de qualité, de limiter au maximum le recours au traitement et son coût, et de restaurer les milieux.

  • Dans le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, environ 269 captages prioritaires sont dénombrés sur 13 000.

  • Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 8 % de la population est alimentée par une eau dont la teneur en pesticides ou nitrates ne respecte pas en permanence les exigences sanitaires.

  • Dans le Gard, 27 captages prioritaires sont recensés sur environ 443, dont 8 captages Grenelle.

6. Captages prioritaires du territoire

★ À maîtriser

  • Le territoire compte 23 captages prioritaires gérés par 8 collectivités, avec 12 ZPAAC engagées dans des démarches et 2 études en cours.

Compléments

  • Les captages prioritaires du territoire concernent 7 350 ha de surface agricole et environ 450 agriculteurs.

  • Trois animateurs de l’EPTB Vistre Vistrenque interviennent sur les captages prioritaires du territoire.

7. Cadre réglementaire du dispositif ZSCE

★ À maîtriser

📌 L’article L.211-3 du Code de l’environnement permet de délimiter des zones de protection des aires d’alimentation de captages d’eau potable d’importance particulière et d’y établir un programme d’actions, qui peut interdire l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.

📌 Les articles R.114-1 à R.114-10 du Code rural prévoient que la délimitation des zones de protection est définie par arrêté préfectoral et que le programme d’actions est compatible avec le SDAGE.

Compléments

  • Les articles R.114-1 à R.114-10 du Code rural listent les mesures et objectifs à définir dans le programme d’actions.

8. Étapes de la démarche ZSCE

★ À maîtriser

  • La démarche ZSCE comprend l’étude hydrogéologique, le diagnostic territorial multipressions, la délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de sa zone de protection, puis l’élaboration d’un programme d’actions agricole et non agricole.

  • Le programme d’actions fixe les actions à réaliser et les objectifs à atteindre.

Compléments

  • Le SDAGE repère les captages dégradés ou stratégiques, et la démarche ZSCE vise notamment les pressions diffuses de nitrates et de pesticides.

Astuce mémo

Identifier → délimiter → agir → évaluer

9. Mise en œuvre et suivi des actions

★ À maîtriser

📌 Le programme d’actions est fondé sur le volontariat pendant 3 ans ; si les résultats ne sont pas satisfaisants, certaines mesures peuvent être rendues obligatoires par arrêté préfectoral. - Code rural

Compléments

  • La démarche ZSCE est partenariale et associe notamment les communes, les agriculteurs, les services de l’État, l’agence de l’eau et la chambre d’agriculture.

  • Chaque phase de la démarche est validée en comité de pilotage, et chaque action est suivie par plusieurs indicateurs.

  • Les programmes d’actions sont évalués à partir du suivi des indicateurs, puis mis à jour en fonction des résultats.

Astuce mémo

Résultats insuffisants → mesures rendues obligatoires

10. Actions agricoles et accompagnement

★ À maîtriser

  • Les pistes agricoles comprennent la connaissance des pratiques par des relevés de terrain, le suivi de l’évolution du territoire, l’acquisition de références, l’accompagnement des agriculteurs et l’actualisation des programmes d’actions.

Compléments

  • Une piste d’action consiste à concevoir un outil mesurant l’impact des pratiques sur la qualité de l’eau et à déterminer des valeurs guides à partir des reliquats début drainage.

  • La redynamisation de la démarche par le dialogue territorial est également envisagée.

11. Stratégie foncière de Bellegarde

★ À maîtriser

  • L’aire d’alimentation du captage de Bellegarde compte trois sources d’alimentation en eau potable, deux couloirs d’écoulement prioritaires à forte vulnérabilité et des contaminations par les pesticides et les nitrates.

📌 À Bellegarde, l’acquisition foncière est mobilisée uniquement en l’absence de projet agricole en agriculture biologique, afin d’installer ou de consolider des exploitations en agriculture biologique dans la zone à enjeu prioritaire.

Compléments

  • La stratégie de Bellegarde prévoit la mise en place d’une zone de dilution en amont.

  • La commune mobilise une veille foncière « VIGI FONCIER », la négociation pour le compte de 35 ha, le droit de préemption SAFER et la gestion de parcelles par des baux ruraux environnementaux ou des conventions.

📌 Le décret 2022-1223 du 10 septembre 2022 est associé à la demande de mise en œuvre du droit de préemption pour préserver les ressources en eau destinée à la consommation humaine.

Tableaux de synthèse

Périmètres de protection des captages

PérimètreMesurePortée
ImmédiateAcquisition par le maître d’ouvrageToute activité interdite, sauf production d’eau potable
RapprochéeInterdictions ou réglementations possiblesActivités susceptibles de nuire directement ou indirectement à l’eau
ÉloignéeRéglementations possiblesInstallations, activités et occupations des sols mentionnées

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Protection des captages prioritaires avec 24 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une canalisation industrielle rejette des effluents en un point unique, repérable sur une carte. Comment classer cette pollution par rapport à une pollution diffuse ?

2. Après de fortes pluies, des contaminants provenant de nombreux champs et de plusieurs zones urbaines rejoignent un cours d’eau. Quelle classification et quelle difficulté de gestion s’appliquent à cette pollution ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Protection des captages prioritaires avec 73 flashcards interactives.

Qu’est-ce qui caractérise une pollution ponctuelle ?

Elle provient d’une source unique et identifiable.

Pourquoi une pollution ponctuelle est-elle plus facile à gérer qu’une pollution diffuse ?

Sa source est unique et identifiable.

Qu’est-ce qui caractérise une pollution diffuse ?

Elle provient de multiples sources dispersées.

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