★ À maîtriser
📌 Une pollution ponctuelle provient d’une source unique et identifiable et est plus facile à contrôler et à gérer qu’une pollution diffuse.
📌 Une pollution diffuse provient de multiples sources dispersées et est plus difficile à contrôler et à gérer qu’une pollution ponctuelle.
Compléments
Les sources ponctuelles comprennent :
Les exemples de pollution diffuse comprennent :
Les pressions agricoles mentionnées sont :
Source unique identifiable : ponctuelle ; sources dispersées : diffuse
★ À maîtriser
📌 L’article L1321-1 du Code de la santé publique impose à toute personne offrant au public de l’eau destinée à l’alimentation humaine, gratuitement ou à titre onéreux et sous toute forme, y compris la glace alimentaire, de s’assurer qu’elle est propre à la consommation.
Compléments
Les exigences de qualité de l’eau sont fixées par le Code de la santé publique pour les eaux brutes et les eaux distribuées.
Les paramètres de potabilité comprennent :
Le contrôle de conformité de l’eau est assuré par les agences régionales de santé (ARS) et le maître d’ouvrage (PRPDE).
★ À maîtriser
📌 La déclaration d’utilité publique (DUP) instaure des périmètres de protection autour de tous les captages d’alimentation en eau potable en France afin de lutter contre les pollutions ponctuelles, conformément à l’article L1321-2 du Code de la santé publique.
Compléments
Trois cercles autour du captage : immédiat, rapproché, éloigné
★ À maîtriser
Les zones de forte concentration en nitrates comprennent les Costières, notamment Saint-Gilles, Bellegarde, Manduel et Redessan, ainsi que le secteur de Lédenon et Le Cailar ; ces concentrations sont liées aux pratiques de fertilisation agricole.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 82 % des points de suivi des eaux souterraines et 92 % des points de suivi des eaux superficielles présentent une contamination par les pesticides.
Compléments
Dans les nappes de la Vistrenque et des Costières, les concentrations naturelles en nitrates sont décrites comme proches du Vistre, des garrigues et du Vidourle, ou en lien avec BRL.
Une hausse des nitrates est signalée pour la période 2025–2026 à Lédenon, Bellegarde (source Sauzette), Générac, Le Cailar, Saint-Gilles (Cambon) et Manduel.
Dans les nappes de la Vistrenque et des Costières, les pesticides présentent une contamination qualifiée d’ubiquiste pour la période 2022–2024.
Les composés retrouvés dans les eaux des nappes de la Vistrenque et des Costières sont essentiellement des métabolites de pesticides.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 150 pesticides différents sont retrouvés chaque année dans les eaux et 38 nappes souterraines sont contaminées au-delà des normes de qualité requises pour le bon état.
★ À maîtriser
Compléments
La directive-cadre européenne sur l’eau (DCE 2000) vise à atteindre le bon état des masses d’eau, notamment pour les captages d’eau potable.
La priorité nationale pour les captages d’alimentation en eau potable est de restaurer la qualité des eaux afin d’assurer une eau potable de qualité, de limiter au maximum le recours au traitement et son coût, et de restaurer les milieux.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, environ 269 captages prioritaires sont dénombrés sur 13 000.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 8 % de la population est alimentée par une eau dont la teneur en pesticides ou nitrates ne respecte pas en permanence les exigences sanitaires.
Dans le Gard, 27 captages prioritaires sont recensés sur environ 443, dont 8 captages Grenelle.
★ À maîtriser
Compléments
Les captages prioritaires du territoire concernent 7 350 ha de surface agricole et environ 450 agriculteurs.
Trois animateurs de l’EPTB Vistre Vistrenque interviennent sur les captages prioritaires du territoire.
★ À maîtriser
📌 L’article L.211-3 du Code de l’environnement permet de délimiter des zones de protection des aires d’alimentation de captages d’eau potable d’importance particulière et d’y établir un programme d’actions, qui peut interdire l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.
📌 Les articles R.114-1 à R.114-10 du Code rural prévoient que la délimitation des zones de protection est définie par arrêté préfectoral et que le programme d’actions est compatible avec le SDAGE.
Compléments
★ À maîtriser
La démarche ZSCE comprend l’étude hydrogéologique, le diagnostic territorial multipressions, la délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de sa zone de protection, puis l’élaboration d’un programme d’actions agricole et non agricole.
Le programme d’actions fixe les actions à réaliser et les objectifs à atteindre.
Compléments
Identifier → délimiter → agir → évaluer
★ À maîtriser
📌 Le programme d’actions est fondé sur le volontariat pendant 3 ans ; si les résultats ne sont pas satisfaisants, certaines mesures peuvent être rendues obligatoires par arrêté préfectoral. - Code rural
Compléments
La démarche ZSCE est partenariale et associe notamment les communes, les agriculteurs, les services de l’État, l’agence de l’eau et la chambre d’agriculture.
Chaque phase de la démarche est validée en comité de pilotage, et chaque action est suivie par plusieurs indicateurs.
Les programmes d’actions sont évalués à partir du suivi des indicateurs, puis mis à jour en fonction des résultats.
Résultats insuffisants → mesures rendues obligatoires
★ À maîtriser
Compléments
Une piste d’action consiste à concevoir un outil mesurant l’impact des pratiques sur la qualité de l’eau et à déterminer des valeurs guides à partir des reliquats début drainage.
La redynamisation de la démarche par le dialogue territorial est également envisagée.
★ À maîtriser
📌 À Bellegarde, l’acquisition foncière est mobilisée uniquement en l’absence de projet agricole en agriculture biologique, afin d’installer ou de consolider des exploitations en agriculture biologique dans la zone à enjeu prioritaire.
Compléments
La stratégie de Bellegarde prévoit la mise en place d’une zone de dilution en amont.
La commune mobilise une veille foncière « VIGI FONCIER », la négociation pour le compte de 35 ha, le droit de préemption SAFER et la gestion de parcelles par des baux ruraux environnementaux ou des conventions.
📌 Le décret 2022-1223 du 10 septembre 2022 est associé à la demande de mise en œuvre du droit de préemption pour préserver les ressources en eau destinée à la consommation humaine.
Périmètres de protection des captages
| Périmètre | Mesure | Portée |
|---|---|---|
| Immédiate | Acquisition par le maître d’ouvrage | Toute activité interdite, sauf production d’eau potable |
| Rapprochée | Interdictions ou réglementations possibles | Activités susceptibles de nuire directement ou indirectement à l’eau |
| Éloignée | Réglementations possibles | Installations, activités et occupations des sols mentionnées |
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1. Une canalisation industrielle rejette des effluents en un point unique, repérable sur une carte. Comment classer cette pollution par rapport à une pollution diffuse ?
2. Après de fortes pluies, des contaminants provenant de nombreux champs et de plusieurs zones urbaines rejoignent un cours d’eau. Quelle classification et quelle difficulté de gestion s’appliquent à cette pollution ?
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Qu’est-ce qui caractérise une pollution ponctuelle ?
Elle provient d’une source unique et identifiable.
Pourquoi une pollution ponctuelle est-elle plus facile à gérer qu’une pollution diffuse ?
Sa source est unique et identifiable.
Qu’est-ce qui caractérise une pollution diffuse ?
Elle provient de multiples sources dispersées.
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