Flashcards : Protection des captages prioritaires (73 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qui caractérise une pollution ponctuelle ?

Réponse

Elle provient d’une source unique et identifiable.

2Question

Pourquoi une pollution ponctuelle est-elle plus facile à gérer qu’une pollution diffuse ?

Réponse

Sa source est unique et identifiable.

3Question

Qu’est-ce qui caractérise une pollution diffuse ?

Réponse

Elle provient de multiples sources dispersées.

4Question

Pourquoi une pollution diffuse est-elle plus difficile à contrôler qu’une pollution ponctuelle ?

Réponse

Ses sources sont multiples et dispersées.

5Question

En France, qui est responsable de la production et de la distribution d’eau potable ?

Réponse

Les communes ou leurs groupements.

6Question

Quelle qualité et quelle quantité d’eau les communes doivent-elles distribuer ?

Réponse

Une eau de qualité et en quantité suffisante.

7Question

Qu’impose l’article L1321-1 du Code de la santé publique aux personnes offrant de l’eau destinée à l’alimentation humaine ?

Réponse

S’assurer qu’elle est propre à la consommation.

8Question

Quel acte instaure des périmètres de protection autour des captages d’eau potable en France ?

Réponse

La déclaration d’utilité publique (DUP).

9Question

À qui appartient le périmètre de protection immédiate ?

Réponse

Au maître d’ouvrage.

10Question

Quelle activité est autorisée dans le périmètre de protection immédiate ?

Réponse

La production d’eau potable.

11Question

Quelles mesures peuvent s’appliquer aux activités nuisibles dans le périmètre de protection rapprochée ?

Réponse

Elles peuvent être interdites ou réglementées.

12Question

Quelles zones présentent de fortes concentrations en nitrates dans les Costières et leurs environs ?

Réponse

Saint-Gilles, Bellegarde, Manduel, Redessan, Lédenon et Le Cailar.

13Question

À quelles pratiques sont liées les fortes concentrations en nitrates de ces zones ?

Réponse

Aux pratiques de fertilisation agricole.

14Question

Quelle proportion des points de suivi des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est contaminée par les pesticides ?

Réponse

82 %.

15Question

Qu’est-ce qu’un captage prioritaire ?

Réponse

Un captage public d’alimentation en eau potable soumis aux pollutions diffuses par les nitrates et/ou les pesticides.

16Question

Quels critères déterminent le choix des captages prioritaires ?

Réponse

L’état de la ressource, la population desservie et l’amélioration possible.

17Question

Quelle est la durée de planification d’un SDAGE ?

Réponse

Six ans.

18Question

Combien de captages prioritaires le territoire compte-t-il ?

Réponse

23 captages prioritaires.

19Question

Combien de collectivités gèrent les captages prioritaires du territoire ?

Réponse

8 collectivités.

20Question

Combien de ZPAAC sont engagées dans des démarches sur le territoire ?

Réponse

12 ZPAAC.

21Question

Combien d’études sont en cours sur les captages prioritaires du territoire ?

Réponse

2 études.

22Question

Quel texte permet de protéger les aires d’alimentation de captages d’eau potable d’importance particulière ?

Réponse

L’article L.211-3 du Code de l’environnement.

23Question

Que peut interdire le programme d’actions prévu par l’article L.211-3 du Code de l’environnement ?

Réponse

L’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.

24Question

Quel texte prévoit que la délimitation des zones de protection est fixée par arrêté préfectoral ?

Réponse

Les articles R.114-1 à R.114-10 du Code rural.

25Question

À quel document le programme d’actions doit-il être compatible selon le Code rural ?

Réponse

Au SDAGE.

26Question

Quelles étapes composent la démarche ZSCE ?

Réponse

Elle comprend l’étude hydrogéologique, le diagnostic territorial multipressions, la délimitation de l’aire d’alimentation et de la zone de protection du captage, puis l’élaboration d’un programme d’actions agricole et non agricole.

27Question

Que fixe le programme d’actions de la démarche ZSCE ?

Réponse

Les actions à réaliser et les objectifs à atteindre.

28Question

Pendant combien de temps le programme d’actions repose-t-il sur le volontariat ?

Réponse

Pendant trois ans.

29Question

Quelle référence encadre le programme d’actions volontaire et les mesures préfectorales ?

Réponse

Le Code rural.

30Question

Quelles pistes agricoles permettent de connaître les pratiques ?

Réponse

Des relevés de terrain.

31Question

Que permettent les pistes agricoles concernant l’évolution du territoire ?

Réponse

D’en suivre l’évolution.

32Question

Quelles autres pistes agricoles sont envisagées pour accompagner les agriculteurs ?

Réponse

Acquérir des références, accompagner les agriculteurs et actualiser les programmes d’actions.

33Question

Combien de sources d’alimentation en eau potable compte l’aire d’alimentation du captage de Bellegarde ?

Réponse

Trois sources.

34Question

Quels couloirs présentent une forte vulnérabilité dans l’aire d’alimentation du captage de Bellegarde ?

Réponse

Deux couloirs d’écoulement prioritaires.

35Question

À quelle condition l’acquisition foncière est-elle mobilisée à Bellegarde ?

Réponse

En l’absence de projet agricole en agriculture biologique.

36Question

Quel est l’objectif de l’acquisition foncière à Bellegarde dans la zone à enjeu prioritaire ?

Réponse

Installer ou consolider des exploitations en agriculture biologique.

37Question

Quelles sources illustrent la pollution ponctuelle ?

Réponse

Les usines, les stations d’épuration et les déversoirs d’égouts.

38Question

Quels phénomènes illustrent la pollution diffuse ?

Réponse

Le ruissellement agricole, la pollution atmosphérique et les déchets plastiques dispersés.

39Question

Quelles pressions agricoles sont mentionnées ?

Réponse

L’irrigation, la fertilisation (NO3−), les PPP, leur stockage, le stockage de fertilisants et d’effluents, et le drainage.

40Question

Quel code fixe les exigences de qualité des eaux brutes et distribuées ?

Réponse

Le Code de la santé publique.

41Question

Quelles catégories de paramètres comprennent les exigences de potabilité de l’eau ?

Réponse

Les paramètres physico-chimiques, organoleptiques et microbiologiques, ainsi que les substances indésirables et toxiques.

42Question

Quels organismes assurent le contrôle de conformité de l’eau ?

Réponse

Les agences régionales de santé (ARS) et le maître d’ouvrage (PRPDE).

43Question

Quel article du Code de la santé publique prévoit ces périmètres depuis 1964 ?

Réponse

L’article L1321-2.

44Question

Depuis quelle année l’article L1321-2 prévoit-il des périmètres autour des points de prélèvement ?

Réponse

Depuis 1964.

45Question

Quelles mesures peuvent s’appliquer aux activités mentionnées dans le périmètre de protection éloignée ?

Réponse

Elles peuvent être réglementées.

46Question

À quoi sont comparées les concentrations naturelles en nitrates des nappes de la Vistrenque et des Costières ?

Réponse

À celles du Vistre, des garrigues et du Vidourle, ou aux données de BRL.

47Question

Dans quels secteurs une hausse des nitrates est-elle signalée pour 2025–2026 ?

Réponse

À Lédenon, Bellegarde (source Sauzette), Générac, Le Cailar, Saint-Gilles (Cambon) et Manduel.

48Question

Comment est qualifiée la contamination par les pesticides des nappes de la Vistrenque et des Costières en 2022–2024 ?

Réponse

D’ubiquiste.

49Question

Quels composés sont essentiellement retrouvés dans les eaux des nappes de la Vistrenque et des Costières ?

Réponse

Des métabolites de pesticides.

50Question

Combien de pesticides différents sont retrouvés chaque année dans les eaux du bassin Rhône-Méditerranée ?

Réponse

150 pesticides différents.

51Question

Quel objectif la directive-cadre européenne sur l’eau vise-t-elle pour les masses d’eau ?

Réponse

Atteindre leur bon état, notamment pour les captages d’eau potable.

52Question

Quelle priorité nationale concerne les captages d’alimentation en eau potable ?

Réponse

Restaurer la qualité des eaux pour assurer une eau potable de qualité, limiter le recours au traitement et son coût, et restaurer les milieux.

53Question

Combien de captages prioritaires compte le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, sur combien ?

Réponse

Environ 269 sur 13 000.

54Question

Quelle part de la population du bassin Rhône-Méditerranée reçoit une eau non conforme en permanence pour les nitrates ou pesticides ?

Réponse

8 %.

55Question

Combien de captages prioritaires sont recensés dans le Gard ?

Réponse

27.

56Question

Quelle surface agricole les captages prioritaires du territoire concernent-ils ?

Réponse

7 350 ha.

57Question

Combien d’agriculteurs les captages prioritaires du territoire concernent-ils environ ?

Réponse

Environ 450 agriculteurs.

58Question

Combien d’animateurs de l’EPTB Vistre Vistrenque interviennent sur les captages prioritaires ?

Réponse

Trois animateurs.

59Question

Quels articles du Code rural listent les mesures et objectifs du programme d’actions ?

Réponse

Les articles R.114-1 à R.114-10.

60Question

Quel rôle le SDAGE joue-t-il pour les captages dans la démarche ZSCE ?

Réponse

Il repère les captages dégradés ou stratégiques.

61Question

Quelles pressions diffuses la démarche ZSCE vise-t-elle notamment ?

Réponse

Les pressions diffuses de nitrates et de pesticides.

62Question

Quels acteurs la démarche ZSCE associe-t-elle notamment ?

Réponse

Les communes, les agriculteurs, les services de l’État, l’agence de l’eau et la chambre d’agriculture.

63Question

Comment les phases de la démarche sont-elles validées ?

Réponse

En comité de pilotage.

64Question

Comment chaque action de la démarche est-elle suivie ?

Réponse

Par plusieurs indicateurs.

65Question

Sur quelle base les programmes d’actions sont-ils évalués ?

Réponse

Sur le suivi des indicateurs.

66Question

Comment les programmes d’actions sont-ils actualisés ?

Réponse

En fonction des résultats de l’évaluation.

67Question

Que vise l’outil envisagé pour les pratiques agricoles ?

Réponse

Mesurer leur impact sur la qualité de l’eau.

68Question

À partir de quoi déterminer les valeurs guides envisagées ?

Réponse

Des reliquats début drainage.

69Question

Par quel moyen est-il envisagé de redynamiser la démarche ?

Réponse

Par le dialogue territorial.

70Question

Quelle zone la stratégie foncière de Bellegarde prévoit-elle de mettre en place ?

Réponse

Une zone de dilution en amont.

71Question

Quel dispositif de veille foncière la commune de Bellegarde mobilise-t-elle ?

Réponse

VIGI FONCIER.

72Question

Pour quelle surface la commune de Bellegarde négocie-t-elle des acquisitions foncières ?

Réponse

35 hectares.

73Question

Quel décret est associé à la demande de mise en œuvre du droit de préemption à Bellegarde ?

Réponse

Le Décret 2022-1223, 10 septembre 2022.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Protection des captages prioritaires.

1. Une canalisation industrielle rejette des effluents en un point unique, repérable sur une carte. Comment classer cette pollution par rapport à une pollution diffuse ?

2. Après de fortes pluies, des contaminants provenant de nombreux champs et de plusieurs zones urbaines rejoignent un cours d’eau. Quelle classification et quelle difficulté de gestion s’appliquent à cette pollution ?

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