Qu’est-ce qui caractérise une pollution ponctuelle ?
Elle provient d’une source unique et identifiable.
Pourquoi une pollution ponctuelle est-elle plus facile à gérer qu’une pollution diffuse ?
Sa source est unique et identifiable.
Qu’est-ce qui caractérise une pollution diffuse ?
Elle provient de multiples sources dispersées.
Pourquoi une pollution diffuse est-elle plus difficile à contrôler qu’une pollution ponctuelle ?
Ses sources sont multiples et dispersées.
En France, qui est responsable de la production et de la distribution d’eau potable ?
Les communes ou leurs groupements.
Quelle qualité et quelle quantité d’eau les communes doivent-elles distribuer ?
Une eau de qualité et en quantité suffisante.
Qu’impose l’article L1321-1 du Code de la santé publique aux personnes offrant de l’eau destinée à l’alimentation humaine ?
S’assurer qu’elle est propre à la consommation.
Quel acte instaure des périmètres de protection autour des captages d’eau potable en France ?
La déclaration d’utilité publique (DUP).
À qui appartient le périmètre de protection immédiate ?
Au maître d’ouvrage.
Quelle activité est autorisée dans le périmètre de protection immédiate ?
La production d’eau potable.
Quelles mesures peuvent s’appliquer aux activités nuisibles dans le périmètre de protection rapprochée ?
Elles peuvent être interdites ou réglementées.
Quelles zones présentent de fortes concentrations en nitrates dans les Costières et leurs environs ?
Saint-Gilles, Bellegarde, Manduel, Redessan, Lédenon et Le Cailar.
À quelles pratiques sont liées les fortes concentrations en nitrates de ces zones ?
Aux pratiques de fertilisation agricole.
Quelle proportion des points de suivi des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est contaminée par les pesticides ?
82 %.
Qu’est-ce qu’un captage prioritaire ?
Un captage public d’alimentation en eau potable soumis aux pollutions diffuses par les nitrates et/ou les pesticides.
Quels critères déterminent le choix des captages prioritaires ?
L’état de la ressource, la population desservie et l’amélioration possible.
Quelle est la durée de planification d’un SDAGE ?
Six ans.
Combien de captages prioritaires le territoire compte-t-il ?
23 captages prioritaires.
Combien de collectivités gèrent les captages prioritaires du territoire ?
8 collectivités.
Combien de ZPAAC sont engagées dans des démarches sur le territoire ?
12 ZPAAC.
Combien d’études sont en cours sur les captages prioritaires du territoire ?
2 études.
Quel texte permet de protéger les aires d’alimentation de captages d’eau potable d’importance particulière ?
L’article L.211-3 du Code de l’environnement.
Que peut interdire le programme d’actions prévu par l’article L.211-3 du Code de l’environnement ?
L’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.
Quel texte prévoit que la délimitation des zones de protection est fixée par arrêté préfectoral ?
Les articles R.114-1 à R.114-10 du Code rural.
À quel document le programme d’actions doit-il être compatible selon le Code rural ?
Au SDAGE.
Quelles étapes composent la démarche ZSCE ?
Elle comprend l’étude hydrogéologique, le diagnostic territorial multipressions, la délimitation de l’aire d’alimentation et de la zone de protection du captage, puis l’élaboration d’un programme d’actions agricole et non agricole.
Que fixe le programme d’actions de la démarche ZSCE ?
Les actions à réaliser et les objectifs à atteindre.
Pendant combien de temps le programme d’actions repose-t-il sur le volontariat ?
Pendant trois ans.
Quelle référence encadre le programme d’actions volontaire et les mesures préfectorales ?
Le Code rural.
Quelles pistes agricoles permettent de connaître les pratiques ?
Des relevés de terrain.
Que permettent les pistes agricoles concernant l’évolution du territoire ?
D’en suivre l’évolution.
Quelles autres pistes agricoles sont envisagées pour accompagner les agriculteurs ?
Acquérir des références, accompagner les agriculteurs et actualiser les programmes d’actions.
Combien de sources d’alimentation en eau potable compte l’aire d’alimentation du captage de Bellegarde ?
Trois sources.
Quels couloirs présentent une forte vulnérabilité dans l’aire d’alimentation du captage de Bellegarde ?
Deux couloirs d’écoulement prioritaires.
À quelle condition l’acquisition foncière est-elle mobilisée à Bellegarde ?
En l’absence de projet agricole en agriculture biologique.
Quel est l’objectif de l’acquisition foncière à Bellegarde dans la zone à enjeu prioritaire ?
Installer ou consolider des exploitations en agriculture biologique.
Quelles sources illustrent la pollution ponctuelle ?
Les usines, les stations d’épuration et les déversoirs d’égouts.
Quels phénomènes illustrent la pollution diffuse ?
Le ruissellement agricole, la pollution atmosphérique et les déchets plastiques dispersés.
Quelles pressions agricoles sont mentionnées ?
L’irrigation, la fertilisation (NO3−), les PPP, leur stockage, le stockage de fertilisants et d’effluents, et le drainage.
Quel code fixe les exigences de qualité des eaux brutes et distribuées ?
Le Code de la santé publique.
Quelles catégories de paramètres comprennent les exigences de potabilité de l’eau ?
Les paramètres physico-chimiques, organoleptiques et microbiologiques, ainsi que les substances indésirables et toxiques.
Quels organismes assurent le contrôle de conformité de l’eau ?
Les agences régionales de santé (ARS) et le maître d’ouvrage (PRPDE).
Quel article du Code de la santé publique prévoit ces périmètres depuis 1964 ?
L’article L1321-2.
Depuis quelle année l’article L1321-2 prévoit-il des périmètres autour des points de prélèvement ?
Depuis 1964.
Quelles mesures peuvent s’appliquer aux activités mentionnées dans le périmètre de protection éloignée ?
Elles peuvent être réglementées.
À quoi sont comparées les concentrations naturelles en nitrates des nappes de la Vistrenque et des Costières ?
À celles du Vistre, des garrigues et du Vidourle, ou aux données de BRL.
Dans quels secteurs une hausse des nitrates est-elle signalée pour 2025–2026 ?
À Lédenon, Bellegarde (source Sauzette), Générac, Le Cailar, Saint-Gilles (Cambon) et Manduel.
Comment est qualifiée la contamination par les pesticides des nappes de la Vistrenque et des Costières en 2022–2024 ?
D’ubiquiste.
Quels composés sont essentiellement retrouvés dans les eaux des nappes de la Vistrenque et des Costières ?
Des métabolites de pesticides.
Combien de pesticides différents sont retrouvés chaque année dans les eaux du bassin Rhône-Méditerranée ?
150 pesticides différents.
Quel objectif la directive-cadre européenne sur l’eau vise-t-elle pour les masses d’eau ?
Atteindre leur bon état, notamment pour les captages d’eau potable.
Quelle priorité nationale concerne les captages d’alimentation en eau potable ?
Restaurer la qualité des eaux pour assurer une eau potable de qualité, limiter le recours au traitement et son coût, et restaurer les milieux.
Combien de captages prioritaires compte le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, sur combien ?
Environ 269 sur 13 000.
Quelle part de la population du bassin Rhône-Méditerranée reçoit une eau non conforme en permanence pour les nitrates ou pesticides ?
8 %.
Combien de captages prioritaires sont recensés dans le Gard ?
27.
Quelle surface agricole les captages prioritaires du territoire concernent-ils ?
7 350 ha.
Combien d’agriculteurs les captages prioritaires du territoire concernent-ils environ ?
Environ 450 agriculteurs.
Combien d’animateurs de l’EPTB Vistre Vistrenque interviennent sur les captages prioritaires ?
Trois animateurs.
Quels articles du Code rural listent les mesures et objectifs du programme d’actions ?
Les articles R.114-1 à R.114-10.
Quel rôle le SDAGE joue-t-il pour les captages dans la démarche ZSCE ?
Il repère les captages dégradés ou stratégiques.
Quelles pressions diffuses la démarche ZSCE vise-t-elle notamment ?
Les pressions diffuses de nitrates et de pesticides.
Quels acteurs la démarche ZSCE associe-t-elle notamment ?
Les communes, les agriculteurs, les services de l’État, l’agence de l’eau et la chambre d’agriculture.
Comment les phases de la démarche sont-elles validées ?
En comité de pilotage.
Comment chaque action de la démarche est-elle suivie ?
Par plusieurs indicateurs.
Sur quelle base les programmes d’actions sont-ils évalués ?
Sur le suivi des indicateurs.
Comment les programmes d’actions sont-ils actualisés ?
En fonction des résultats de l’évaluation.
Que vise l’outil envisagé pour les pratiques agricoles ?
Mesurer leur impact sur la qualité de l’eau.
À partir de quoi déterminer les valeurs guides envisagées ?
Des reliquats début drainage.
Par quel moyen est-il envisagé de redynamiser la démarche ?
Par le dialogue territorial.
Quelle zone la stratégie foncière de Bellegarde prévoit-elle de mettre en place ?
Une zone de dilution en amont.
Quel dispositif de veille foncière la commune de Bellegarde mobilise-t-elle ?
VIGI FONCIER.
Pour quelle surface la commune de Bellegarde négocie-t-elle des acquisitions foncières ?
35 hectares.
Quel décret est associé à la demande de mise en œuvre du droit de préemption à Bellegarde ?
Le Décret 2022-1223, 10 septembre 2022.
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1. Une canalisation industrielle rejette des effluents en un point unique, repérable sur une carte. Comment classer cette pollution par rapport à une pollution diffuse ?
2. Après de fortes pluies, des contaminants provenant de nombreux champs et de plusieurs zones urbaines rejoignent un cours d’eau. Quelle classification et quelle difficulté de gestion s’appliquent à cette pollution ?
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