QCM : Protection des captages prioritaires (24 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une canalisation industrielle rejette des effluents en un point unique, repérable sur une carte. Comment classer cette pollution par rapport à une pollution diffuse ?

Pollution diffuse, plus difficile à contrôler et à gérer
Pollution ponctuelle, plus facile à contrôler et à gérer
Pollution diffuse, plus facile à contrôler et à gérer
Pollution ponctuelle, plus difficile à contrôler et à gérer

Pollution ponctuelle, plus facile à contrôler et à gérer

Explication

Une pollution issue d’une source unique et identifiable est ponctuelle et est plus facile à contrôler et à gérer. L’idée de sources dispersées correspond à une pollution diffuse, tandis que l’option évoquant une gestion plus difficile inverse la distinction.

2. Après de fortes pluies, des contaminants provenant de nombreux champs et de plusieurs zones urbaines rejoignent un cours d’eau. Quelle classification et quelle difficulté de gestion s’appliquent à cette pollution ?

Pollution ponctuelle, plus facile à contrôler et à gérer
Pollution diffuse, plus facile à contrôler et à gérer
Pollution diffuse, plus difficile à contrôler et à gérer
Pollution ponctuelle, plus difficile à contrôler et à gérer

Pollution diffuse, plus difficile à contrôler et à gérer

Explication

Des apports issus de nombreuses sources dispersées constituent une pollution diffuse, plus difficile à contrôler et à gérer qu’une pollution ponctuelle. L’option « source unique » confond les catégories, et la gestion plus facile est associée à la pollution ponctuelle.

3. Une commune et son groupement organisent la production et la distribution d’eau potable sur leur territoire. Quelle responsabilité leur incombe ?

Produire l’eau sans assurer sa distribution au public
Garantir la quantité d’eau sans répondre de sa qualité
Contrôler seuls chaque paramètre sanitaire de l’eau
Distribuer une eau de qualité et en quantité suffisante

Distribuer une eau de qualité et en quantité suffisante

Explication

La production et la distribution d’eau potable relèvent des communes ou de leurs groupements, qui doivent fournir une eau de qualité et en quantité suffisante. Le contrôle sanitaire ne remplace pas cette responsabilité, et elle couvre qualité comme quantité.

4. Une association offre gratuitement au public des glaçons destinés à être consommés. Quelle obligation l’article L1321-1 du Code de la santé publique lui impose-t-il ?

Respecter cette obligation seulement en cas de vente des glaçons
Faire analyser l’eau par une commune avant toute distribution
Appliquer la règle aux boissons, mais pas à la glace alimentaire
S’assurer que l’eau utilisée est propre à la consommation

S’assurer que l’eau utilisée est propre à la consommation

Explication

L’article L1321-1 impose à toute personne qui offre au public de l’eau destinée à l’alimentation humaine de s’assurer qu’elle est propre à la consommation, même si l’offre est gratuite et sous forme de glace alimentaire. La gratuité et la glace ne constituent donc pas des exceptions, et l’obligation ne se résume pas à un contrôle préalable par une commune.

5. Une collectivité met en service un nouveau captage destiné à l’eau potable en France. Quel dispositif la déclaration d’utilité publique instaure-t-elle autour de ce captage pour lutter contre les pollutions ponctuelles ?

Des limites sanitaires pour l’eau distribuée
Des zones de surveillance autour des parcelles agricoles
Des périmètres de protection autour du captage
Des seuils de traitement applicables aux eaux usées

Des périmètres de protection autour du captage

Explication

La DUP instaure autour des captages d’alimentation en eau potable des périmètres destinés à lutter contre les pollutions ponctuelles, conformément à l’article L1321-2 du Code de la santé publique. Les pollutions diffuses relèvent d’une autre problématique, le maître d’ouvrage n’instaure pas seul ces périmètres, et les limites de qualité concernent l’eau et non le zonage du captage.

6. Une entreprise souhaite installer un dépôt sur une parcelle acquise par le maître d’ouvrage dans le périmètre de protection immédiate d’un captage. Quelle décision s’applique à ce projet ?

Le dépôt peut être autorisé après réglementation de ses modalités
Le dépôt peut être réglementé selon son effet indirect sur la qualité de l’eau
Le dépôt est interdit, car seule la production d’eau potable y est admise
Le dépôt est soumis à l’accord du propriétaire sans autre restriction

Le dépôt est interdit, car seule la production d’eau potable y est admise

Explication

Dans le périmètre immédiat, acquis par le maître d’ouvrage, toute activité est interdite à l’exception de la production d’eau potable. La réglementation d’activités caractérise les périmètres rapproché et éloigné, tandis que l’acquisition ne rend pas le site libre d’activités.

7. Un projet de travaux situé à proximité d’un captage risque indirectement de dégrader la qualité de l’eau. Dans quel périmètre ces travaux peuvent-ils être interdits ou réglementés en raison de ce risque ?

Le périmètre de protection immédiate
Le périmètre de protection rapprochée
Le périmètre de protection éloignée
Aucun périmètre de protection du captage

Le périmètre de protection rapprochée

Explication

Le périmètre rapproché peut interdire ou réglementer les travaux susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Le périmètre immédiat interdit les activités sauf la production d’eau potable, tandis que la définition du périmètre éloigné porte sur les activités pouvant y être réglementées.

8. Une campagne de suivi relève de fortes concentrations en nitrates à Saint-Gilles, Bellegarde, Manduel et Redessan. Quelle explication correspond à la répartition et à l’origine décrites pour ces concentrations ?

Elles caractérisent le secteur de Lédenon et sont liées à la fertilisation agricole
Elles se situent dans les Costières et sont liées à la fertilisation agricole
Elles se situent près du Vistre et correspondent à des concentrations naturelles
Elles concernent le bassin Rhône-Méditerranée et résultent des pesticides

Elles se situent dans les Costières et sont liées à la fertilisation agricole

Explication

Saint-Gilles, Bellegarde, Manduel et Redessan figurent parmi les zones de forte concentration en nitrates des Costières, concentrations liées aux pratiques de fertilisation agricole. Les concentrations dites naturelles sont associées à d’autres secteurs, et les pesticides ne sont pas l’origine indiquée ici.

9. Dans le bassin Rhône-Méditerranée, quel bilan compare correctement la part des points de suivi contaminés par les pesticides dans les eaux souterraines et superficielles ?

92 % des points souterrains et 82 % des points superficiels
92 % des points souterrains et 38 % des points superficiels
82 % des points souterrains et 150 % des points superficiels
82 % des points souterrains et 92 % des points superficiels

82 % des points souterrains et 92 % des points superficiels

Explication

Le bilan indique une contamination par les pesticides pour 82 % des points de suivi des eaux souterraines et 92 % de ceux des eaux superficielles. Inverser ces taux confond les deux catégories d’eau ; les autres valeurs proposées confondent ces proportions avec d’autres données ou ne correspondent pas au bilan.

10. Un ouvrage public fournit de l’eau potable et subit des pollutions diffuses par les nitrates. Quelle catégorie lui correspond ?

Un captage prioritaire
Un captage public touché par une pollution ponctuelle
Un captage prioritaire seulement si pesticides et nitrates sont présents
Un captage privé soumis à pollution diffuse

Un captage prioritaire

Explication

Un captage public d’alimentation en eau potable est prioritaire lorsqu’il est soumis à des pollutions diffuses par les nitrates et/ou les pesticides. Le caractère privé, l’exigence des deux polluants et la pollution ponctuelle ne correspondent pas à cette définition.

11. Pour classer un captage parmi les priorités, une équipe évalue la qualité de l’eau, le nombre d’habitants alimentés et les possibilités d’action. Quels critères applique-t-elle ?

L’ancienneté du captage, la population desservie et l’amélioration possible
L’état de la ressource, le coût du traitement et l’amélioration possible
L’état de la ressource, le nombre d’exploitations et l’amélioration possible
L’état de la ressource, la population desservie et l’amélioration possible

L’état de la ressource, la population desservie et l’amélioration possible

Explication

Le choix repose sur l’état de la ressource, la population desservie et l’amélioration possible. Le coût du traitement, le nombre d’exploitations et l’ancienneté du captage substituent d’autres indicateurs aux critères établis.

12. Un bassin prépare son document de planification pour fixer les orientations de gestion de l’eau et établir la liste des captages prioritaires. Quel document doit-il utiliser ?

La DCE, établie à l’échelle du bassin pour six ans
Le SDAGE, établi à l’échelle communale pour six ans
Le SDAGE, établi à l’échelle du bassin pour six ans
Le SDAGE, établi à l’échelle du bassin pour trois ans

Le SDAGE, établi à l’échelle du bassin pour six ans

Explication

Le SDAGE est le document de planification du bassin, fixé pour six ans, qui donne les orientations fondamentales et définit la liste des captages prioritaires. La DCE est une directive, tandis que la durée et l’échelle proposées dans les autres réponses sont erronées.

13. Quel bilan décrit les captages prioritaires du territoire, leur gestion et l’avancement des démarches associées ?

23 captages gérés par 8 collectivités, 2 ZPAAC en démarche et 12 études en cours
23 captages gérés par 12 collectivités, 8 ZPAAC en démarche et 2 études en cours
23 captages gérés par 8 collectivités, 12 ZPAAC en démarche et 2 études en cours
8 captages gérés par 23 collectivités, 12 ZPAAC en démarche et 2 études en cours

23 captages gérés par 8 collectivités, 12 ZPAAC en démarche et 2 études en cours

Explication

Le territoire compte 23 captages prioritaires gérés par 8 collectivités, avec 12 ZPAAC engagées dans des démarches et 2 études en cours. Les autres réponses confondent les nombres de captages et de collectivités, inversent démarches et études, ou attribuent à tort le nombre de ZPAAC aux collectivités.

14. Quelle ampleur agricole est associée aux captages prioritaires du territoire ?

Environ 450 ha et 7 350 agriculteurs
13 000 ha et environ 450 agriculteurs
7 350 ha et environ 23 agriculteurs
7 350 ha et environ 450 agriculteurs

7 350 ha et environ 450 agriculteurs

Explication

Les captages prioritaires concernent 7 350 hectares de surface agricole et environ 450 agriculteurs. Les réponses erronées échangent les unités, utilisent une surface sans rapport avec ce bilan ou confondent les agriculteurs avec le nombre de captages.

15. Un captage d’eau potable d’importance particulière est menacé par une substance dangereuse pour la santé. Quelle mesure le cadre de l’article L.211-3 permet-il de prendre dans la zone concernée ?

Délimiter la zone par arrêté préfectoral et la rendre compatible avec le SDAGE
Protéger le captage contre les pressions quantitatives sans agir sur les substances
Établir un programme qui fixe des objectifs sans pouvoir interdire cette substance
Délimiter une zone de protection et y prévoir l’interdiction de cette substance

Délimiter une zone de protection et y prévoir l’interdiction de cette substance

Explication

L’article L.211-3 permet de délimiter des zones de protection autour des aires d’alimentation de captages importants et d’y établir un programme pouvant interdire des substances dangereuses. L’arrêté préfectoral et la compatibilité avec le SDAGE relèvent des articles R.114-1 à R.114-10; l’interdiction est possible, et la protection peut concerner la qualité de l’eau.

16. Lors de la mise en place d’une zone de protection, quelle combinaison répond aux règles des articles R.114-1 à R.114-10 du Code rural ?

Délimitation par le programme d’actions et compatibilité avec le Code de l’environnement
Délimitation par arrêté préfectoral et programme établi sans référence au SDAGE
Délimitation par arrêté préfectoral et programme compatible avec le SDAGE
Délimitation par le SDAGE et programme compatible avec un arrêté préfectoral

Délimitation par arrêté préfectoral et programme compatible avec le SDAGE

Explication

Les articles R.114-1 à R.114-10 prévoient que la zone de protection est délimitée par arrêté préfectoral et que le programme d’actions est compatible avec le SDAGE. Confier la délimitation au programme ou au SDAGE confond les rôles, tandis que l’arrêté ne remplace pas l’exigence de compatibilité.

17. Une équipe organise la démarche ZSCE pour un captage. Quel enchaînement des étapes correspond à cette démarche ?

Étude hydrogéologique, programme d’actions, diagnostic multipressions, puis délimitations
Étude hydrogéologique, délimitations, programme d’actions, puis diagnostic multipressions
Étude hydrogéologique, diagnostic multipressions, programme d’actions, puis délimitations
Étude hydrogéologique, diagnostic multipressions, délimitations, puis programme d’actions

Étude hydrogéologique, diagnostic multipressions, délimitations, puis programme d’actions

Explication

La démarche commence par l’étude hydrogéologique et le diagnostic territorial multipressions, puis précise l’aire d’alimentation et sa zone de protection avant l’élaboration du programme d’actions. Placer le programme plus tôt inverse les étapes, omettre le diagnostic ou confondre les deux périmètres ne respecte pas la séquence.

18. Un comité prépare le programme d’actions d’une démarche ZSCE. Que doit-il y préciser ?

Les indicateurs de suivi et les modalités d’évaluation
Les actions à réaliser et les objectifs à atteindre
Les limites de l’aire d’alimentation et de la zone de protection
Les captages dégradés ou stratégiques à repérer

Les actions à réaliser et les objectifs à atteindre

Explication

Le programme d’actions définit les actions à réaliser et les objectifs à atteindre. Les périmètres sont précisés lors de la délimitation, le repérage des captages est associé au SDAGE et le suivi des indicateurs relève de l’évaluation.

19. Un programme d’actions ZSCE est lancé, mais ses résultats restent insatisfaisants après la période initiale. Quelle évolution est prévue ?

Le comité de pilotage rend lui-même toutes les mesures obligatoires
Le programme prend fin dès que les résultats sont jugés insuffisants
Certaines mesures peuvent être rendues obligatoires par arrêté préfectoral
Le programme reste fondé sur le volontariat sans changement de statut

Certaines mesures peuvent être rendues obligatoires par arrêté préfectoral

Explication

Le programme repose sur le volontariat pendant trois ans, puis des résultats insatisfaisants peuvent conduire à rendre certaines mesures obligatoires par arrêté préfectoral. L’obligation immédiate confond les deux étapes, la fin du programme n’est pas la conséquence prévue et la décision est attribuée à tort au comité de pilotage.

20. Après le suivi des indicateurs d’un programme d’actions, les résultats montrent que les mesures doivent être adaptées. Quelle suite convient à cette démarche ?

Remplacer le programme par les seuls indicateurs de suivi
Maintenir le programme inchangé après l’évaluation
Valider une nouvelle phase sans tenir compte des indicateurs
Évaluer le programme puis le mettre à jour selon les résultats

Évaluer le programme puis le mettre à jour selon les résultats

Explication

Le suivi des indicateurs sert à évaluer le programme, puis ses résultats orientent sa mise à jour. La validation des phases est une autre fonction, les indicateurs ne remplacent pas le programme et l’évaluation peut justement conduire à le faire évoluer.

21. Une équipe prépare un volet agricole pour un captage et veut couvrir l’ensemble des pistes privilégiées. Quelle démarche correspond à cet objectif ?

Mesurer la qualité de l’eau, fixer des valeurs guides et limiter le suivi aux résultats agronomiques
Accompagner les agriculteurs, puis conserver le programme sans réévaluer les actions
Relever les pratiques, suivre le territoire et remplacer l’accompagnement par des contrôles réglementaires
Relever les pratiques, suivre le territoire, acquérir des références, accompagner les agriculteurs et actualiser les actions

Relever les pratiques, suivre le territoire, acquérir des références, accompagner les agriculteurs et actualiser les actions

Explication

Les pistes agricoles associent la connaissance des pratiques, le suivi du territoire, l’acquisition de références, l’accompagnement des agriculteurs et l’actualisation des programmes. Les contrôles réglementaires ne remplacent pas l’accompagnement, la mesure de l’eau ne résume pas l’ensemble des pistes et l’actualisation fait partie de la démarche.

22. Dans un territoire où la mobilisation autour des actions agricoles s’essouffle, quelle piste peut contribuer à redynamiser la démarche ?

Concevoir un outil de mesure de la qualité de l’eau
Relancer le dialogue territorial
Renforcer les formations collectives
Actualiser les programmes d’actions

Relancer le dialogue territorial

Explication

Le dialogue territorial est une piste explicitement envisagée pour redynamiser la démarche. Les formations relèvent de l’accompagnement, l’actualisation concerne les programmes et l’outil de mesure porte sur l’impact des pratiques sur l’eau.

23. Quels enjeux caractérisent l’aire d’alimentation du captage de Bellegarde ?

Trois sources d’eau potable, deux couloirs vulnérables et des contaminations par hydrocarbures et nitrates
Trois sources d’eau potable, deux couloirs vulnérables et des contaminations par pesticides et nitrates
Deux sources d’eau potable, trois couloirs vulnérables et des contaminations par hydrocarbures et phosphates
Deux sources d’eau potable, trois couloirs vulnérables et des contaminations par pesticides et nitrates

Trois sources d’eau potable, deux couloirs vulnérables et des contaminations par pesticides et nitrates

Explication

L’aire compte trois sources d’alimentation en eau potable, deux couloirs d’écoulement prioritaires à forte vulnérabilité, ainsi que des contaminations par les pesticides et les nitrates. Les réponses évoquant trois couloirs ou des hydrocarbures confondent les nombres ou les contaminants signalés.

24. Dans la zone à enjeu prioritaire de Bellegarde, une parcelle est disponible et aucun projet agricole en agriculture biologique n’y est prévu. Quel usage de l’acquisition foncière correspond à la stratégie communale ?

Reporter l’acquisition jusqu’à l’apparition d’un projet agricole en agriculture biologique
Acquérir la parcelle pour installer une exploitation conventionnelle dans la zone prioritaire
Acquérir la parcelle pour aménager une zone de dilution en amont
Acquérir la parcelle pour installer ou consolider une exploitation en agriculture biologique

Acquérir la parcelle pour installer ou consolider une exploitation en agriculture biologique

Explication

En l’absence de projet agricole biologique, l’acquisition peut servir à installer ou consolider une exploitation en agriculture biologique dans la zone prioritaire. L’aménagement d’une zone de dilution est une autre action, tandis qu’un projet biologique existant ne remplit pas la condition indiquée.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 73 flashcards sur Protection des captages prioritaires.

Qu’est-ce qui caractérise une pollution ponctuelle ?

Elle provient d’une source unique et identifiable.

Pourquoi une pollution ponctuelle est-elle plus facile à gérer qu’une pollution diffuse ?

Sa source est unique et identifiable.

Qu’est-ce qui caractérise une pollution diffuse ?

Elle provient de multiples sources dispersées.

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Consultez la fiche de révision complète sur Protection des captages prioritaires.

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