Fiche de révision : Protection sociale et politiques sanitaires

📋 Plan du Cours

1. Risques sociaux et leurs évolutions
2. Composantes de la protection sociale
3. Sécurité sociale et prestations
4. Politiques sociales et handicap
5. Politique familiale et vieillissement
6. Politique de santé publique
7. Administration de l’État
8. Outils de pilotage sanitaire et social
9. Analyse des besoins sociaux
10. Établissements sociaux et médico-sociaux

📅 Repères chronologiques

1. 1945L’ordonnance du 4 octobre a généralisé les allocations familiales pour les familles ayant au moins deux enfants, quel que soit leur revenu.
2. 1975La loi Veil a autorisé l’interruption volontaire de grossesse et permis aux femmes de décider de leur grossesse.
3. 5 janvier 1985La loi impose aux CCAS et CIAS de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux chaque année.
4. 1991La loi Évin a renforcé la lutte contre les addictions, notamment par des campagnes de prévention dans les écoles, les lieux de travail et les médias.
5. 2 janvier 2002La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale encadre le fonctionnement des ESMS et renforce les droits des usagers et la qualité de l’accompagnement.

📖 1. Risques sociaux et leurs évolutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques sociaux : Événements pouvant affecter la situation économique et sociale d’un individu ou d’un ménage et nécessitant une prise en charge collective.

★ À maîtriser

📌 Les risques sociaux traditionnels comprennent la maladie, la vieillesse, l’invalidité, l’accident du travail et la maternité, tandis que les risques émergents comprennent la précarité, l’exclusion sociale, la perte d’autonomie et les risques psychosociaux.

• Les principaux acteurs sont:
  • L’État
  • Les collectivités territoriales
  • La CAF
  • La CPAM
  • La MSA
  • Pôle emploi

Compléments

• Les risques sociaux évoluent sous l’effet du vieillissement de la population, de l’augmentation de la dépendance, de la précarisation de l’emploi et du logement, des familles monoparentales, de la mobilité accrue et de la numérisation des services sociaux.

💡 Astuce mémo

Risques traditionnels : maladie et vieillesse ; risques émergents : précarité et exclusion

📖 2. Composantes de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble des dispositifs permettant de prévenir et de couvrir les risques sociaux susceptibles d’affecter les individus.

★ À maîtriser

• Les trois composantes de la protection sociale sont:
  • Assurance sociale : cotisations salariales et patronales
  • Assistance sociale : solidarité nationale sans condition de cotisation
  • Protection universelle : prestations sans condition de ressources ou de cotisations

Compléments

• L’assurance sociale couvre notamment la maladie, la vieillesse, les accidents du travail, l’invalidité et la maternité, tandis que l’assistance sociale comprend notamment le RSA, l’AAH et l’ASPA.

💡 Astuce mémo

Assurance par cotisations, assistance par solidarité, protection universelle pour tous

📖 3. Sécurité sociale et prestations

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité sociale : Système fondé sur l’universalité, la solidarité et la compensation des risques sociaux, financé principalement par les cotisations des employeurs et des salariés.

★ À maîtriser

📌 L’Assurance Maladie rembourse les consultations, les médicaments et l’hospitalisation, indemnise les arrêts de travail pour maladie et assure la prévention sanitaire, tandis que la Sécurité sociale comprend aussi les branches vieillesse, chômage et allocations familiales.

• La PUMA, qui a remplacé la CMU en 2016, garantit la prise en charge des soins pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière.

Compléments

• La Complémentaire Santé couvre les frais non remboursés par la Sécurité sociale, et le tiers payant permet de ne pas avancer certains frais de soins.

💡 Astuce mémo

Cotisations et impôts → couverture des risques et versement des prestations

📖 4. Politiques sociales et handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques sociales : Actions des pouvoirs publics visant à améliorer le bien-être, réduire les inégalités et garantir la cohésion sociale dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi, du logement et de la protection sociale.

★ À maîtriser

• Les politiques sociales se distinguent en:

  • Politiques sectorielles : un domaine spécifique
  • Politiques catégorielles : un public précis
  • Politiques transversales : plusieurs domaines et plusieurs publics

• L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou de verser une contribution à l’AGEFIPH.

Compléments

• La PCH finance les dépenses liées au handicap, l’AAH garantit un revenu minimum sous conditions de ressources et les ESAT proposent un emploi en milieu protégé avec un accompagnement adapté.

💡 Astuce mémo

S-C-T : sectorielles, catégorielles, transversales

📖 5. Politique familiale et vieillissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique familiale : Mesures de l’État destinées à soutenir l’éducation, la protection et le bien-être des enfants, notamment par des aides financières, des services et des droits parentaux.

📝 Points essentiels

• L’APA est versée aux personnes âgées de plus de 60 ans selon leur niveau de dépendance afin de financer des services à domicile ou des frais d’hébergement en établissement spécialisé.

💡 Astuce mémo

Allocations familiales → IVG → égalité parentale → soutien aux familles

📖 6. Politique de santé publique

📝 Points essentiels

• Les principaux axes de prévention comprennent:

  • Vaccination
  • Lutte contre le tabagisme
  • Lutte contre l’alcoolisme
  • Lutte contre l’obésité
  • Prévention des maladies cardiovasculaires
  • Promotion de la santé mentale
  • Lutte contre les addictions

• Les politiques de santé publique cherchent à garantir l’accès aux soins pour tous et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires.

📖 7. Administration de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Centralisation : Mode d’organisation dans lequel les décisions politiques et administratives sont prises par les pouvoirs publics centraux, principalement à Paris.
• Déconcentration : Transfert de certaines fonctions de décision aux représentants locaux de l’État, comme les préfets, tout en maintenant leur contrôle par l’administration centrale.

💡 Astuce mémo

Centralisation à Paris ; déconcentration au niveau local sous contrôle de l’État

📖 8. Outils de pilotage sanitaire et social

★ À maîtriser

• Le projet d’établissement ou de service définit les objectifs, les missions et les moyens d’un établissement ou service social ou médico-social et est obligatoire en vertu de la loi 2002-2.

• Les indicateurs de suivi et d’évaluation mesurent la qualité et l’efficacité des actions grâce notamment au taux de satisfaction, au taux d’occupation et aux délais d’accès aux soins.

Compléments

• Le schéma départemental et régional planifie l’offre de services sanitaires et sociaux sur un territoire sous le pilotage des conseils départementaux et des ARS.

• Le Dossier Médical Partagé est un outil numérique qui centralise et sécurise les informations médicales afin d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé.

💡 Astuce mémo

Projet → schéma → analyse → personnalisation → évaluation

📖 9. Analyse des besoins sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse des Besoins Sociaux : Obligation légale des CCAS et CIAS visant à identifier les besoins des habitants afin d’adapter les actions sociales aux réalités locales.

📝 Points essentiels

• 🔄 Les quatre étapes de l’ABS sont:
  1. Collecter les données
  2. Analyser les besoins
  3. Élaborer des préconisations
  4. Mettre en œuvre et suivre les actions

💡 Astuce mémo

Collecter → analyser → préconiser → mettre en œuvre et suivre

📖 10. Établissements sociaux et médico-sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissements sociaux et médico-sociaux : Structures qui accueillent, accompagnent et soignent des personnes dépendantes ou handicapées, et peuvent favoriser leur insertion professionnelle.

★ À maîtriser

• Les principales missions des ESMS sont:
  • Accueillir et héberger
  • Accompagner et soutenir
  • Soigner
  • Accompagner l’insertion professionnelle

Compléments

• Les ESMS sont principalement financés par la Sécurité sociale, les agences régionales de santé, les collectivités locales, les participations des usagers et les dons ou le mécénat.

📊 Tableaux de synthèse

Composantes de la protection sociale