Fiche de révision : Service public d’éducation et responsabilités

📋 Plan du Cours

1. Principes fondateurs de l’école française
2. Statut et compétences des enseignants
3. Organisation institutionnelle de l’Éducation nationale
4. Obligations de service et déontologie
5. Protection et sécurité des élèves
6. Instances de coopération professionnelle
7. Partenaires et parcours de l’enfant
8. Coopération école-orthophonie
9. Synthèse du métier d’enseignant

📖 1. Principes fondateurs de l’école française

★ À maîtriser

• Les principes fondateurs de l’école française sont:

  • l’obligation scolaire
  • la gratuité
  • la laïcité
  • la liberté d’enseignement
  • l’égalité d’accès et de traitement
  • la neutralité
  • le principe de non-discrimination

• L’instruction est obligatoire de 6 à 16 ans depuis 1959 et dès 3 ans depuis septembre 2019, à la suite de la loi Blanquer, mais l’obligation porte sur l’instruction et non nécessairement sur la fréquentation de l’école.

• La gratuité de l’enseignement primaire, comprenant la maternelle et l’élémentaire, a été instaurée le 16 juin 1881 sous Jules Ferry et étendue à l’enseignement secondaire en 1933.

📌 La liberté pédagogique de l’enseignant, définie par la loi du 23 avril 2005, s’exerce dans le respect des programmes, des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et du projet d’école ou d’établissement, sous le contrôle de l’inspection.

Compléments

• La Convention internationale des Droits de l’Enfant de 1989 consacre le principe de non-discrimination, selon lequel tous les enfants doivent être traités, protégés et soignés de la même manière.

📖 2. Statut et compétences des enseignants

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctionnaire d’État : Fonctionnaire de catégorie A et agent du service public, soumis à des droits et obligations définis notamment par la loi Le Pors de 1983.

📝 Points essentiels

• Les compétences communes comprennent: faire partager les valeurs de la République, inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif, inscrire son action dans le cadre réglementaire de l’école

• Les enseignants doivent: coopérer au sein d’une équipe, contribuer à la communauté éducative, coopérer avec les parents d’élèves, coopérer avec les partenaires de l’école, s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

• Les professeurs doivent maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, maîtriser la langue française dans leur enseignement, construire des situations adaptées à la diversité des élèves, organiser le groupe et évaluer les progrès et acquisitions.

💡 Astuce mémo

Fonctionnaire d’État → droits, obligations et compétences professionnelles

📖 3. Organisation institutionnelle de l’Éducation nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• IEN de circonscription : Cadre supérieur chargé de mettre en œuvre les politiques éducatives du premier degré, d’assurer le pilotage pédagogique, le management et le conseil, ainsi que le pilotage global de sa circonscription.

★ À maîtriser

📌 Le directeur d’école exerce une autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe et organise notamment le travail des agents communaux comme les ATSEM.

Compléments

• Les parcours scolaires de compensation des élèves en situation de handicap reposent sur une notification de la MDPH, tandis que certains dispositifs sont proposés sur avis médical, notamment pour certains élèves avec TSA.

💡 Astuce mémo

Administration → enseignements → accompagnement des parcours

📖 4. Obligations de service et déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrétion professionnelle : Obligation faite à tout agent public de ne pas divulguer les faits, informations ou documents non communicables concernant l’activité, les missions et le fonctionnement de son administration, y compris à des collègues non habilités.
• Secret professionnel : Obligation imposée à l’agent public de ne pas divulguer les informations personnelles concernant les usagers, notamment leur santé, leur comportement ou leur situation familiale.

★ À maîtriser

• Les obligations de service des professeurs des écoles comprennent $24\ \text{heures}$ devant les élèves en classe et $108\ \text{heures}$ par année scolaire de 36 semaines.

• Les obligations de service des professeurs certifiés sont de $18\ \text{heures}$ devant élèves, celles des professeurs agrégés de $15\ \text{heures}$ et celles des professeurs de lycée professionnel en EPS de $21\ \text{heures}$.

Compléments

• Le secret professionnel peut être levé: avec l’autorisation de l’usager, pour protéger les personnes, pour préserver la santé publique, pour préserver l’ordre public, pour permettre le bon déroulement des procédures de justice, pour répondre aux demandes de l’administration fiscale

💡 Astuce mémo

Discrétion : fonctionnement administratif ; secret : informations personnelles

📖 5. Protection et sécurité des élèves

📝 Points essentiels

• L’obligation de sécurité implique:

  • la surveillance active des élèves
  • la prévention des risques
  • le respect des règles de sécurité

• La protection de l’enfance repose sur:

  • l’intérêt supérieur de l’enfant
  • la protection physique
  • la protection morale et psychologique
  • la prévention des situations de danger

💡 Astuce mémo

Surveillance et prévention → sécurité et protection de l’enfant

📖 6. Instances de coopération professionnelle

★ À maîtriser

• Dans le premier degré, le conseil des maîtres traite l’organisation et le fonctionnement pédagogique de l’école, tandis que le conseil de cycle assure la continuité des apprentissages et le suivi des élèves au sein d’un cycle.

• Dans le premier degré, le conseil d’école traite le fonctionnement de l’école en associant notamment l’école, les parents et la commune, tandis que l’équipe éducative réfléchit collectivement à la situation et aux besoins d’un élève.

Compléments

• L’équipe de suivi de scolarisation assure le suivi de la scolarisation d’un élève bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation, tandis que le conseil école-collège travaille sur la continuité entre les deux niveaux.

📖 7. Partenaires et parcours de l’enfant

★ À maîtriser

• Les partenaires de l’école comprennent: les familles, les collectivités territoriales, les professionnels de santé, le secteur médico-social, les partenaires éducatifs, culturels et associatifs

Compléments

• Les collectivités et professionnels cités sont:

  • la commune
  • le département
  • la région
  • le médecin
  • l’orthophoniste
  • le psychomotricien

• Le secteur médico-social comprend notamment les SESSAD, les établissements et les services, tandis que les partenaires éducatifs, culturels et associatifs comprennent les associations et les structures culturelles et sportives.

💡 Astuce mémo

Une école entourée de familles, collectivités, soins, médico-social et associations

📖 8. Coopération école-orthophonie

★ À maîtriser

• À l’école, le professionnel: observe l’élève dans les situations d’apprentissage, repère les acquis, les difficultés et les obstacles, adapte les situations d’enseignement

• Dans le soin, l’orthophoniste: observe l’enfant dans son champ de compétences, réalise un bilan, conduit le soin orthophonique, apporte un éclairage sur les besoins de l’enfant

📌 La coopération entre l’école et l’orthophonie articule des expertises différentes au service du parcours de l’enfant sans confondre les métiers, les contextes, les responsabilités ou les objectifs.

Compléments

• La coopération école-orthophonie peut être compliquée par des rythmes différents entre le temps scolaire et le temps du soin et par des jargons différents entre vocabulaire scolaire et vocabulaire clinique.

💡 Astuce mémo

École : faire apprendre ; orthophonie : évaluer et rééduquer

📖 9. Synthèse du métier d’enseignant

📝 Points essentiels

• Le PE ou PLC est:
  • un enseignant
  • un fonctionnaire d’État
  • un professionnel responsable des élèves
  • un professionnel soumis à des obligations
  • un membre d’une équipe
  • un professionnel amené à coopérer

📌 Enseigner est une activité professionnelle qui s’exerce dans un cadre institutionnel, collectif et déontologique, et non une activité isolée limitée à la transmission de connaissances.

📊 Tableaux de synthèse

Instances et fonctions principales