Fiche de révision : Système de santé en France

📋 Plan du Cours

1. Finalités du système de santé
2. Répartition des compétences sanitaires
3. Organisation nationale de la santé
4. Rôle régional des ARS
5. Acteurs locaux et proximité

📖 1. Finalités du système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : Dispositif qui distribue les soins, organise le dépistage, promeut la santé et éduque la population afin d’améliorer la prise en charge de la santé de tous.
• Système de soins : Le système de soins a pour finalité de répondre aux besoins de santé de la population à l’échelle du pays et de fournir des services adaptés aux usagers quel que soit leur lieu d’habitation sur le territoire.

★ À maîtriser

• Les objectifs du système de santé sont de : permettre à chacun d’accéder au meilleur état de santé possible, lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, garantir l’accès aux soins, assurer la continuité des soins, assurer la meilleure sécurité sanitaire possible, développer la prévention

Compléments

• Le fonctionnement du système de santé nécessite quatre types de moyens :
  • moyens humains
  • moyens financiers
  • moyens matériels
  • moyens décisionnels

💡 Astuce mémo

Besoins de santé → soins, prévention et éducation

📖 2. Répartition des compétences sanitaires

📝 Points essentiels

📌 En France, les compétences en matière de santé sont partagées entre l’État et les collectivités territoriales que sont les régions, les départements et les communes, selon un principe de décentralisation.

• L’État est le garant de l’intérêt public et de l’amélioration de l’état sanitaire de la population.

• Le ministère des Solidarités et de la Santé élabore les politiques de santé au nom de l’État.

💡 Astuce mémo

État = intérêt public ; collectivités = action territoriale

📖 3. Organisation nationale de la santé

★ À maîtriser

• La Direction générale de la santé élabore et met en œuvre la politique de santé relative à la prévention, à l’environnement sanitaire, à la maternité et à l’enfance.

• La Direction générale de l’offre de soins programme l’offre de soins, ses investissements, sa gestion, les formations du personnel et l’organisation des établissements hospitaliers.

• La Direction de la sécurité sociale élabore et met en œuvre la politique de sécurité sociale et assure la tutelle des différents régimes de sécurité sociale.

• Les principales agences et institutions sanitaires citées sont : la Haute Autorité de santé, Santé publique France, les établissements français du sang, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’Institut national du cancer

• La Haute Autorité de santé évalue l’utilité médicale des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie et certifie les établissements de santé afin de promouvoir les bonnes pratiques et la qualité des soins.

Compléments

• La Direction générale de la cohésion sociale conçoit, pilote et évalue les politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité.

• Santé publique France assure la surveillance épidémiologique et participe à l’alerte sanitaire.

📖 4. Rôle régional des ARS

🔑 Notions clés & Définitions

• Agences régionales de santé : Met en œuvre la politique nationale de santé au niveau régional en tenant compte des spécificités de chaque région.

★ À maîtriser

• Les Agences régionales de santé ont été créées en 2009 par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » relative à la réforme de l’hôpital et aux patients, à la santé et aux territoires.

• Les ARS pilotent la santé publique, régulent l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social, et exercent des missions de contrôle et d’autorisation.

• 🔄 Les ARS améliorent la santé et l’efficience du système par :

  1. la prévention
  2. l’organisation de l’offre de soins
  3. l’organisation du pôle médico-social

• Les ARS veillent à la sécurité sanitaire, définissent et financent les actions de prévention, préparent et gèrent les crises sanitaires, coordonnent les activités des établissements et attribuent les budgets aux établissements médico-sociaux.

Compléments

📌 Les ARS autorisent la création des établissements de santé et contrôlent leur fonctionnement afin d’assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé.

💡 Astuce mémo

Prévenir → organiser → contrôler

📖 5. Acteurs locaux et proximité

🔑 Notions clés & Définitions

• Centres communaux d’action sociale : Les Centres communaux d’action sociale prennent en charge l’action sociale dans les communes, soutiennent les habitants concernés et attribuent des aides financières.
• Maisons de santé pluriprofessionnelles : Les Maisons de santé pluriprofessionnelles sont des structures de soins de proximité regroupant des professionnels médicaux et paramédicaux libéraux qui proposent des parcours de soins coordonnés.
• Protection maternelle infantile : La Protection maternelle infantile assure des consultations et des actions médico-sociales de prévention et de suivi des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de 6 ans, avec un accès gratuit.
• Services de soins infirmiers à domicile : Les services de soins infirmiers à domicile interviennent sur prescription médicale auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes en situation de handicap ou des personnes présentant une maladie chronique.
• Hospitalisation à domicile : Prise en charge hospitalière dans l’environnement personnel de la personne.

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs selon le niveau d’organisation