Qu'est-ce que le Code de l'Éducation ?
Un des grands textes qui régissent l'Éducation nationale.
À partir de quel âge l'instruction est-elle obligatoire ?
Dès l'âge de 3 ans.
Jusqu'à quel âge l'instruction est-elle obligatoire ?
Jusqu'à l'âge de 16 ans.
Quelle loi d'orientation a été promulguée le 26 juillet 2019 ?
La loi Blanquer.
Quel objectif la loi Blanquer fixe-t-elle ?
L'acquisition d'un SCCCC.
Avec quelles organisations la loi d'orientation du 26/07/2019 est-elle en phase ?
L'Union Européenne et l'OCDE.
Que sont les textes de référence de l'Éducation nationale ?
La DDHC, la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les lois d'orientation et le Code de l'Éducation.
Comment la Constitution de 1958 décrit-elle la République française ?
La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Que garantit la Constitution de 1958 concernant l'égalité devant la loi ?
Elle assure l’égalité sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Que respecte la Constitution de 1958 en matière de croyances ?
Elle respecte toutes les croyances.
Quelle loi établit la séparation de l’Église et de l’État ?
La loi de 2005.
Quel devoir impose l’article L141-1 du Code de l’Éducation ?
Organiser un enseignement public, gratuit et laïqu'à tous les degrés.
Que précise l’article L141-6 du Code de l’Éducation sur l’enseignement supérieur public ?
Il est laïqu'et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique.
Qu'interdit la circulaire du 18/05/2004 dans les écoles publiques ?
Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
Quelle institution n'est pas concernée par la circulaire du 18/05/2004 ?
L'université.
Que doit rappeler le règlement intérieur de l’EPLE avant une procédure disciplinaire ?
Qu'elle est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Quand la Charte de la laïcité à l’École a-t-elle été publiée ?
Le 06 septembre 2013.
Qu'impose le principe républicain d'égalité à l'École ?
De lutter contre toutes les formes d'inégalités sociales, de genre et territoriales.
Que favorisent écoles, collèges et lycées selon l'article L121-1 du Code de l'Éducation ?
La mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en orientation.
Quelle formation assurent les écoles, collèges et lycées concernant les droits ?
La connaissance et le respect des droits de la personne et la compréhension des atteintes.
Comment se manifestent les inégalités sociales dans les REP ?
Par le manque de moyens.
Pourquoi les inégalités de genre persistent-elles selon la source ?
Parce que la formation obligatoire à l'égalité est très limitée dans les instituts et territoires concernés.
Quelle conséquence a la réforme des lycées sur l'accès aux options ?
De nombreux élèves n'ont pas accès aux options qu'ils souhaitent étudier.
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1. Quel texte constitue l’un des grands textes régissant l’Éducation nationale ?
2. À quelles limites d’âge l’instruction est-elle obligatoire pour chaque enfant ?
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