Fiche de révision : Système éducatif et valeurs républicaines

📋 Plan du Cours

1. Textes régissant l’Éducation nationale
2. Fondements juridiques de la laïcité
3. Application scolaire de la laïcité
4. Égalité à l’École

📖 1. Textes régissant l’Éducation nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de l’Éducation : L’un des grands textes qui régissent l’Éducation nationale.

★ À maîtriser

📌 L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans.

• La loi d’orientation du 26/07/2019, dite loi Blanquer, fixe notamment comme objectif l’acquisition d’un SCCCC.

• Les textes de référence sont:

  • la DDHC
  • la Constitution française
  • les traités internationaux
  • le droit européen
  • les lois
  • les lois d’orientation
  • le Code de l’Éducation

Compléments

• La loi d’orientation du 26/07/2019 est en phase avec les directives de l’Union Européenne et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique.

📖 2. Fondements juridiques de la laïcité

★ À maîtriser

• La Constitution de 1958 présente la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances.

• La loi de 2005 établit la séparation de l’Église et de l’État.

📌 Selon l’article L141-1 du Code de l’Éducation, l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.

Compléments

📌 Selon l’article L141-6 du Code de l’Éducation, l’enseignement supérieur public est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique.

💡 Astuce mémo

Séparation des cultes et de l’État → école publique laïque

📖 3. Application scolaire de la laïcité

★ À maîtriser

📌 La circulaire du 18/05/2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

• L’université n’est pas concernée par la circulaire du 18/05/2004 sur les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

📌 Le règlement intérieur de l’EPLE doit rappeler que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Compléments

• La Charte de la laïcité à l’École a été publiée le 06/09/2013.

💡 Astuce mémo

Élèves du scolaire concernés, étudiants universitaires non concernés par la circulaire de 2004

📖 4. Égalité à l’École

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité à l’École : Principe républicain qui impose de lutter contre toutes les formes d’inégalités sociales, de genre et territoriales.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article L121-1 du Code de l’Éducation, les écoles, collèges et lycées contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d’orientation.

• À la suite de la réforme des lycées, de nombreux élèves n’ont pas accès aux options qu’ils souhaiteraient étudier, ce qui constitue une inégalité de formation.

Compléments

📌 Les écoles, collèges et lycées assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte.

• Les inégalités sociales se manifestent notamment par le manque de moyens des REP.

• Les inégalités de genre persistent car la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant obligatoire, est très limitée dans les instituts et les territoires concernés par la source.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux textes et portée