Fiche de révision : Vieillissement et politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Vieillissement démographique et ses causes
2. Âges, représentations et âgisme
3. Enjeux sociétaux et économiques
4. Dépendance et grille AGGIR
5. Prise en charge et allocation APA
6. Branche autonomie et cinquième risque
7. Pilotage départemental et services
8. Structures d’accueil des personnes âgées
9. Politiques publiques du vieillissement
10. Acteurs et aides territoriales
11. Intergénérationnel et cohésion sociale
12. Cohabitation et lutte contre l’isolement

📅 Repères chronologiques

1. 1962Le rapport Laroque est présenté comme l’acte fondateur de l’intégration des personnes âgées et du vieillissement dans les politiques publiques.
2. 27 janvier 201440 organisations ont signé une charte MONALISA pour coopérer contre l’isolement social des personnes âgées.
3. 28 décembre 2015La loi ASV vise à anticiper les conséquences du vieillissement et à maintenir l’autonomie des personnes âgées le plus longtemps possible.
4. 23 novembre 2018La loi Elan vise notamment à diversifier et adapter les logements destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
5. 23 novembre 2018Le dispositif de cohabitation intergénérationnelle solidaire encadre juridiquement cette pratique.
6. 5 août 2020La loi crée une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie et gérée par la CNSA.
7. 8 avril 2024La loi vise à prévenir la perte d’autonomie et l’isolement, à promouvoir la bientraitance et à garantir un habitat et des prestations de qualité accessibles.
8. 2025Les SAAD, SSIAD et SPASAD doivent former une catégorie unique de services appelée services d’autonomie à domicile (SAD).

📖 1. Vieillissement démographique et ses causes

🔑 Notions clés & Définitions

• Vieillissement de la population : Augmentation de la proportion de personnes âgées dans une population.

★ À maîtriser

• Le vieillissement démographique des pays développés s’explique notamment par l’allongement de l’espérance de vie et la faible natalité.

• En France, la fécondité est de 1,56 enfant par femme en 2026, sous le seuil de renouvellement des générations de 2,1 enfants par femme.

Compléments

• Selon les Nations Unies, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus dans le monde passerait de 700 millions en 2020 à 1,5 milliard en 2050.

• L’augmentation de l’espérance de vie est liée aux progrès de la médecine, de la science, de l’hygiène, à l’amélioration des conditions de vie et au développement de la protection sociale et du système de santé.

💡 Astuce mémo

Longévité accrue et natalité faible → proportion de personnes âgées en hausse.

📖 2. Âges, représentations et âgisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Âgisme : Robert Butler - Attitude de préjugés négatifs envers les personnes âgées.
• Jeunisme : Engouement pour les jeunes et la jeunesse.

★ À maîtriser

• L’OMS retient 60 ans pour définir une personne âgée, seuil également utilisé par la réglementation française pour la plupart des prestations et dispositifs concernés.

📌 Le troisième âge correspond aux 65-74 ans, souvent jeunes retraités en relative bonne santé, le quatrième âge aux personnes de plus de 75 ans et le cinquième âge, concept introduit par des gérontologues, aux personnes de plus de 85 ans.

Compléments

• La productivité pèse sur les représentations de la vieillesse, malgré l’amélioration des conditions de vie et le sentiment des personnes âgées d’avoir contribué au développement.

💡 Astuce mémo

Âgisme : préjugés contre les âgés ; jeunisme : valorisation de la jeunesse.

📖 3. Enjeux sociétaux et économiques

★ À maîtriser

• Le rapport Laroque a alerté sur la précarité, le mal-logement et l’isolement de personnes âgées parmi les oubliés de la croissance économique et de la protection sociale. - Politique de la vieillesse, 1962

• Le défi médical du vieillissement consiste à favoriser le bien vieillir par une hygiène de vie saine, une alimentation adaptée, ainsi que des actions de surveillance et de prévention.

• Les dépenses liées à l’âge, à la maladie et à la perte d’autonomie représentent les trois quarts des dépenses de protection sociale.

Compléments

• Le vieillissement augmente les besoins de financement liés au nombre de retraités, aux dépenses de santé, au taux de dépendance et aux aides sociales comme l’APA.

📖 4. Dépendance et grille AGGIR

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépendance : État d’une personne qui a besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie ou qui requiert une surveillance régulière.

★ À maîtriser

• La grille AGGIR évalue le degré de dépendance des personnes de 60 ans et plus à partir des activités de la vie quotidienne qu’elles peuvent ou non effectuer seules, notamment la toilette, l’habillage, l’alimentation et les déplacements.

• La grille AGGIR répartit les personnes évaluées en six groupes iso-ressources, appelés GIR.

Compléments

• L’évaluation AGGIR est menée à domicile par une équipe médico-sociale du conseil départemental et, en EHPAD ou en USLD, par le médecin coordonnateur.

📖 5. Prise en charge et allocation APA

★ À maîtriser

• L’APA est attribuée aux personnes âgées d’au moins 60 ans présentant une perte d’autonomie correspondant aux GIR 1 à 4.

• Le coût du séjour comprend : un tarif d’hébergement payé par la personne ou l’aide sociale départementale, un tarif soins financé par l’Assurance maladie, un tarif dépendance auquel contribue l’APA

Compléments

• L’APA peut être versée à :

  • au bénéficiaire
  • un service d’aide à domicile avec son accord
  • la maison de retraite qui l’héberge

• L’APA est attribuée sans limitation de durée, mais son montant est révisable en fonction de la situation de la personne.

• Le plan d’aide à domicile peut prévoir :

  • des heures d’aide à domicile
  • la prise en charge d’un accueil temporaire
  • le portage de repas
  • la téléalarme
  • des travaux d’adaptation du logement
  • du matériel adapté

💡 Astuce mémo

À domicile, l’APA finance un plan d’aide ; en établissement, elle contribue au tarif dépendance.

📖 6. Branche autonomie et cinquième risque

★ À maîtriser

• La cinquième branche reconnaît la perte d’autonomie comme un risque social à part entière.

Compléments

• La CNSA finance des établissements et services médico-sociaux, des services d’aide à domicile, la formation professionnelle, la prévention de la perte d’autonomie et des aides individuelles comme l’APA et la PCH.

📖 7. Pilotage départemental et services

★ À maîtriser

• Le département est la collectivité territoriale chargée de l’action sociale en faveur des personnes âgées.

• Le schéma gérontologique départemental est adopté par le conseil départemental en concertation avec le préfet, établit un état des lieux et fixe des orientations d’action pour cinq ans.

📌 Les SAAD assurent l’aide à la vie quotidienne, les SSIAD dispensent des soins sur prescription médicale et les SPASAD assurent les missions des deux services.

Compléments

• Les interventions des SSIAD sont prises en charge par l’Assurance maladie.

💡 Astuce mémo

SAAD = aide, SSIAD = soins, SPASAD = les deux.

📖 8. Structures d’accueil des personnes âgées

★ À maîtriser

• Les logements-foyers, ou résidences autonomie, associent des logements privatifs à des services collectifs et s’adressent à des personnes relativement autonomes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre chez elles.

• L’hébergement temporaire permet à une personne âgée de continuer à vivre chez elle tout en étant accueillie pour une durée limitée après une hospitalisation, pendant une période difficile, en l’absence de proches ou pour offrir du répit à un aidant.

• Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui accueillent en chambre des personnes généralement âgées de plus de 60 ans ayant besoin d’aide et de soins au quotidien.

• Les USLD accueillent des personnes dont l’état exige une surveillance médicale constante, généralement dans des structures rattachées à un établissement hospitalier et dotées de moyens médicaux supérieurs à ceux des EHPAD.

Compléments

• Les EHPAD proposent un accueil global comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et les soins, et accueillent en moyenne 50 à 120 résidents.

💡 Astuce mémo

EHPAD : accompagnement médicalisé ; USLD : surveillance médicale constante.

📖 9. Politiques publiques du vieillissement

★ À maîtriser

• La loi ASV repose sur trois piliers :
  • anticiper la perte d’autonomie
  • adapter globalement la société au vieillissement
  • accompagner les personnes en perte d’autonomie

Compléments

• La loi ASV mobilise 700 millions d’euros par an, financés par la CASA au profit de la CNSA.

💡 Astuce mémo

1962 Laroque → 2015 ASV → 2018 Elan → 2024 bien vieillir.

📖 10. Acteurs et aides territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• ASPA : L’ASPA est une prestation mensuelle destinée aux retraités vivant en France et disposant de faibles ressources ; elle remplace le minimum vieillesse depuis 2005.
• ASI : L’ASI est une allocation mensuelle qui complète les revenus d’une personne invalide n’ayant pas l’âge requis pour obtenir l’ASPA.

★ À maîtriser

• Les CLIC informent, orientent, facilitent les démarches, évaluent les besoins, élaborent et suivent des plans d’accompagnement en coordonnant les intervenants.

Compléments

• Les maisons départementales de l’autonomie accueillent, informent, conseillent et orientent les personnes âgées, et peuvent instruire les demandes, évaluer les besoins et élaborer des plans d’aide.

• La CNAV verse les pensions de retraite, le conseil départemental verse l’APA et peut accorder l’aide sociale à l’hébergement, tandis que la CAF verse l’allocation logement.

• Les CCAS ou CIAS proposent notamment des loisirs et des transports et mènent des actions de lien social, de prévention et d’adaptation du logement.

📖 11. Intergénérationnel et cohésion sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Intergénérationnel : Transmission d’expériences et de savoirs entre des personnes d’âges différents, au bénéfice de la famille, de l’entreprise et de la société.

★ À maîtriser

• Les échanges intergénérationnels favorisent la cohésion sociale, la solidarité, la stimulation intellectuelle des aînés et la transmission des savoirs et des valeurs.

Compléments

• Selon une étude des Petits Frères des Pauvres de 2017, 900 000 seniors sont isolés des cercles amicaux et familiaux. - Petites Frères des Pauvres

💡 Astuce mémo

Échanges entre générations → lien social, transmission et réduction de l’isolement.

📖 12. Cohabitation et lutte contre l’isolement

★ À maîtriser

• La cohabitation intergénérationnelle solidaire permet à une personne de plus de 60 ans de louer ou sous-louer tout ou partie de son logement à une personne de moins de 30 ans.

Compléments

• Le contrat de cohabitation intergénérationnelle peut prévoir une contrepartie financière modeste et des menus services, sans créer de lien de subordination au sens du Code du travail.

• Lorsqu’un senior locataire signe un contrat de cohabitation intergénérationnelle, il doit en informer son bailleur, qui ne peut pas s’opposer à sa décision.

• Les parties fixent librement la durée du contrat de cohabitation intergénérationnelle et doivent respecter un préavis d’un mois pour y mettre fin.

💡 Astuce mémo

Le jeune accède à un logement ; le senior bénéficie d’une présence ou d’un complément de revenu.

📊 Tableaux de synthèse

Services d’aide et de soins

Tarifs d’un établissement