Contre quels risques la Sécurité sociale protège-t-elle collectivement ?
La maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, les risques familiaux, la retraite et la perte d’autonomie.
Quelles ordonnances fondent l’organisation de la Sécurité sociale ?
Celles des 4 et 19 octobre 1945.
Sur quels principes repose la Sécurité sociale ?
La solidarité et la mutualisation des risques.
À qui la protection de la Sécurité sociale s’est-elle progressivement étendue ?
Au-delà des seuls travailleurs salariés.
Qui le régime général couvre-t-il pour l’assurance maladie ?
Les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants.
Qui la Mutualité sociale agricole (MSA) couvre-t-elle ?
Les salariés et les non-salariés agricoles ainsi que leurs familles.
Quel rôle de guichet la MSA assure-t-elle ?
Un guichet unique pour la santé, la famille, la retraite, les risques professionnels et le recouvrement.
Depuis quelle date la PUMa remplace-t-elle la CMU de base ?
Depuis le 1er janvier 2016.
Qui peut bénéficier de la prise en charge des frais de santé par la PUMa ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, selon les conditions applicables.
Quel type de couverture la PUMa concerne-t-elle ?
La couverture obligatoire.
Depuis quelle date la C2S remplace-t-elle la CMU-C et l’ACS ?
Depuis le 1er novembre 2019.
À qui la C2S complète-t-elle la prise en charge de l’Assurance Maladie ?
Aux personnes aux ressources modestes.
Depuis quelle date le régime unifié Agirc-Arrco assure-t-il la retraite complémentaire obligatoire du secteur privé ?
Depuis le 1er janvier 2019.
Quels salariés du secteur privé relèvent de la retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco ?
Les salariés cadres et non-cadres.
Comment la retraite complémentaire Agirc-Arrco complète-t-elle la retraite de base ?
Elle fonctionne par répartition et par points.
De quoi peuvent dépendre les règles des régimes spéciaux ou particuliers ?
Du risque concerné.
Quel régime l’Unédic gère-t-elle ?
Le régime d’assurance chômage et son financement.
Depuis quelle date France Travail a-t-il remplacé Pôle emploi ?
Depuis le 1er janvier 2024.
À quel régime l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) relève-t-elle ?
À l’assurance chômage.
Quelles sont les principales interventions des départements en matière de protection sociale ?
La protection de l’enfance, la PMI, le handicap, l’accompagnement des personnes âgées et l’insertion.
Quelles prestations les départements interviennent-ils notamment pour attribuer ?
L’APA, la PCH et le RSA.
Selon la DREES, quel montant atteignent les dépenses totales de protection sociale en 2024 ?
982,2 milliards d’euros.
Quel montant représentent les prestations sociales dans les dépenses de protection sociale ?
932,5 milliards d’euros.
Quelle part des prestations sociales représentent ensemble la vieillesse-survie et la santé ?
Environ 82 %.
Par quels moyens les employeurs contribuent-ils au financement de la protection sociale ?
Par les cotisations et les contributions.
Dans le secteur privé, quelle part minimale de la cotisation de complémentaire santé collective l’employeur prend-il en charge ?
Au moins 50 %.
De quels facteurs dépend l’accès à une aide sociale ?
Des ressources, de l’âge, de la résidence ou de l’évaluation des besoins, selon le dispositif.
Quelles aides la CAF ou la MSA gèrent-elles notamment ?
Les prestations familiales, les aides au logement, le RSA, la prime d’activité et certaines aides liées au handicap.
Que comprennent les prestations en espèces ?
Des aides financières ou des revenus de remplacement, comme le RSA, l’AAH, les pensions et les indemnités journalières.
Sous quelles formes les prestations en nature sont-elles fournies ?
Par des remboursements de soins ou le financement de services et d’accompagnements.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
La part de la base de remboursement qui reste à la charge de l’assuré après l’intervention de l’Assurance Maladie.
En métropole, quel nombre minimal d’enfants à charge ouvre droit aux allocations familiales ?
Au moins deux enfants de moins de 20 ans.
De quoi dépend le montant des allocations familiales en métropole ?
Des ressources.
Quels types d’aides la PAJE regroupe-t-elle ?
Plusieurs aides à la naissance et à la petite enfance.
Quel parent la PreParE soutient-elle ?
Un parent qui cesse ou réduit son activité pour s’occuper de son enfant.
Quelle condition de cotisation s’applique à la PreParE ?
Une durée antérieure de cotisation est requise.
Quel logement permet de bénéficier de l’APL ?
Un logement conventionné.
Les aides APL, ALF et ALS peuvent-elles se cumuler ?
Non, elles ne se cumulent pas entre elles.
À partir de quel âge le RSA garantit-il en principe un minimum de ressources ?
À partir de 25 ans.
Quel organisme évalue les critères liés au handicap pour l’AAH ?
La CDAPH.
À quoi sert l’aide universelle d’urgence aux victimes de violences conjugales ?
À financer des besoins immédiats.
Sous quelles formes l’aide universelle d’urgence aux victimes de violences conjugales peut-elle être versée ?
Sous forme de subvention ou de prêt sans intérêt, selon la situation.
Comment le recouvrement finance-t-il la Sécurité sociale ?
Par les cotisations et les contributions.
Depuis quelle année la branche Autonomie complète-t-elle les branches historiques ?
Depuis 2021.
En quelle année l’assurance maladie des travailleurs indépendants a-t-elle été intégrée au régime général ?
En 2020.
Quels organismes gèrent la branche Maladie du régime général ?
La Cnam et les CPAM.
Quels organismes interviennent pour la retraite du régime général ?
La Cnav et les Carsat.
Qu’est-ce qu’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ?
Un organisme du régime général chargé de l’assurance maladie.
Quels domaines la MSA développe-t-elle également ?
La prévention, la santé au travail et l’action sanitaire et sociale.
Quels droits la PUMa garantit-elle lors d’un changement de situation ?
Des droits personnels et continus.
Quel dispositif de paiement la C2S permet-elle ?
Le tiers payant.
Dans quelles limites la C2S assure-t-elle une prise en charge sans reste à charge ?
Dans les limites des tarifs et paniers prévus.
En quelles années les régimes Agirc et Arrco ont-ils été créés ?
Agirc en 1947 et Arrco en 1961.
À quel besoin répond la retraite complémentaire, par opposition à la complémentaire santé ?
À un besoin de revenu à la retraite.
Quelles populations peuvent relever de régimes spéciaux ou particuliers ?
Les militaires, les marins et certains agents publics.
Où vérifier ses droits après les réformes des régimes spéciaux ?
Auprès de la caisse compétente.
Quel accord constitue un repère historique de création de l’assurance chômage ?
L’accord du 31 décembre 1958.
Quel rôle les communes et les CCAS ou CIAS assurent-ils ?
Un accueil de proximité et l’octroi possible d’aides locales.
Quels autres acteurs contribuent à l’accompagnement social ?
L’État, les caisses de protection sociale et les associations.
À quel périmètre se rapportent les montants des dépenses de protection sociale en France ?
À l’ensemble de la protection sociale en France.
Que peuvent compléter les employeurs lors d’un arrêt de travail ?
Les indemnités journalières.
Quelles activités le CSE peut-il proposer ?
Des activités sociales et culturelles.
À quels besoins les aides sociales peuvent-elles répondre ?
À la famille, au logement, aux ressources, à l’insertion, au handicap et à la perte d’autonomie.
Dans quels domaines la CPAM ou la MSA intervient-elle ?
L’assurance maladie, l’invalidité et son action sanitaire et sociale.
Que versent les caisses de retraite ?
Les pensions, l’Aspa et des aides d’action sociale, notamment après une hospitalisation.
Quelles missions le département et la MDPH exercent-ils ?
Le département accompagne l’autonomie, la protection de l’enfance et l’insertion ; la MDPH accueille et instruit les demandes liées au handicap.
Quel rôle France Travail joue-t-il auprès des demandeurs d’emploi ?
Il les accompagne et intervient dans leur indemnisation.
Quel soutien apportent les CCAS, France services et les services sociaux ?
Ils apportent de l’information et un soutien aux démarches.
Quelles formes prennent les avantages fiscaux ?
Des réductions ou des crédits d’impôt selon les dépenses et les situations prévues par les textes.
Pourquoi une aide financière n’est-elle pas toujours attribuée automatiquement ?
Les différentes formes de soutien obéissent à des règles distinctes.
Que peuvent couvrir les garanties complémentaires selon le contrat ?
Tout ou partie du ticket modérateur, du forfait hospitalier et de certains frais supplémentaires.
Quelles dépenses peuvent laisser un reste à charge selon le contrat ?
Les dépassements d’honoraires et les soins non remboursables.
De quels facteurs dépendent notamment les prestations familiales de la CAF ?
De l’âge des enfants, de la composition familiale et des ressources.
Quelles familles peuvent bénéficier du complément familial sous conditions de ressources ?
Les familles ayant au moins trois enfants âgés de 3 à moins de 21 ans.
À quelles familles l’allocation de rentrée scolaire apporte-t-elle une aide ?
Aux familles sous conditions de ressources ayant des enfants de 6 à 18 ans.
Que contribue à financer l’allocation de rentrée scolaire ?
La scolarité des enfants.
Quelle situation concernant les parents ouvre droit à l’allocation de soutien familial ?
Un enfant privé du soutien d’un ou de ses deux parents.
Quelle situation concernant la pension alimentaire ouvre droit à l’allocation de soutien familial ?
Une pension alimentaire faible ou impayée.
À quoi sert la prime à la naissance ou à l’adoption ?
À financer les premières dépenses.
Quelle condition de ressources s’applique à la prime à la naissance ou à l’adoption ?
Elle est attribuée sous conditions de ressources.
À quoi sert l’allocation de base ?
À contribuer à l’entretien et à l’éducation du jeune enfant.
À quels frais le CMG contribue-t-il ?
Au coût de la garde de l’enfant.
Quels modes de garde peuvent ouvrir droit au CMG ?
Un assistant maternel, un salarié à domicile ou une structure éligible.
À qui est destinée la prime d’activité ?
Aux personnes ayant des revenus professionnels modestes, sous conditions.
Jusqu’à quel âge l’AEEH concerne-t-elle un enfant ?
Avant l’âge de 20 ans.
À qui s’adresse l’AJPP, et dans quelle situation ?
Au parent réduisant ou interrompant son activité pour rester auprès d’un enfant nécessitant une présence soutenue en raison d’une maladie grave, d’un accident ou d’un handicap.
Que compense partiellement l’AJPA pour aider un proche éligible ?
La perte de revenus d’une personne qui réduit ou cesse temporairement son activité.
Dans quelles circonstances une famille peut-elle recevoir une allocation après le décès d’un enfant ?
Selon les conditions du dispositif.
Quels types de soutien l’action sociale locale peut-elle proposer ?
Des aides ou prêts pour l’équipement du logement, une aide à domicile et un accompagnement social.
De quoi dépend l’attribution des aides de l’action sociale locale ?
Du règlement de chaque caisse et de l’évaluation de la situation.
Quel site consulter pour demander une aide ?
caf.fr.
Quelles démarches effectuer pour demander une aide ?
Simuler ses droits, déposer la demande et déclarer les changements de situation.
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1. Quels risques la Sécurité sociale protège-t-elle collectivement ?
2. Quelles dates marquent la fondation de l’organisation de la Sécurité sociale en France ?
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