Quels sont les trois statuts institutionnels de la FSPN ?
Association reconnue d’utilité publique, agréée multisports et membre du CNOSF.
À qui la FSPN propose-t-elle une pratique sportive variée et régulière ?
Aux agents de la police nationale et du ministère de l’Intérieur, quel que soit leur statut.
À quoi la FSPN contribue-t-elle pour les policiers actifs ?
À leur condition physique opérationnelle.
À quelles dimensions de la santé des agents la FSPN contribue-t-elle ?
À leur santé physique et mentale.
Quelle licence est exigée pour participer aux activités de la FSPN ?
Une licence valide de l’année en cours, délivrée par la fédération.
Quels rôles les policiers actifs et adjoints peuvent-ils exercer à la FSPN ?
Pratiquants, dirigeants, encadrants ou arbitres.
Où les élèves policiers et adjoints en formation initiale pratiquent-ils principalement ?
Dans leur école.
Quelle limite s’applique aux activités des élèves policiers et adjoints durant leur temps de service ?
Ils ne participent pas aux activités dépassant une journée.
Qui émet la convocation dématérialisée pour chaque activité sportive ?
La présidence de la fédération ou du groupement sportif.
Quelles informations la convocation dématérialisée d’une activité doit-elle préciser ?
Le numéro d’agrément, la nature, la date, le lieu et les horaires prévus.
Quand les responsables des équipes de France police convoquent-ils les athlètes pressentis aux championnats d’Europe ?
Dès la publication des dates.
Qui convoque les athlètes pressentis aux championnats d’Europe de police ?
Les responsables des équipes de France police.
Que doivent faire immédiatement les athlètes pressentis après leur convocation aux championnats d’Europe ?
Informer leurs chefs de service.
Pourquoi les athlètes pressentis informent-ils leurs chefs de service ?
Pour que leur participation potentielle soit prévue dans les plannings.
Quelle autorisation est nécessaire pour qu’une activité pendant le travail compte comme service ?
L’autorisation préalable du chef de service.
Quelles informations la demande d’autorisation sur le temps normal de service doit-elle préciser ?
Les références de la convocation, le numéro d’agrément et la durée demandée en jours ou en heures.
Quel statut a l’agent après autorisation, concernant le service et la compensation horaire ?
Il est considéré en service, sans heures supplémentaires ni récupération.
Pour quel motif le chef de service peut-il refuser la participation d’un fonctionnaire actif ou policier adjoint ?
Pour nécessité de service.
Après le refus d’une participation sur le temps de service, sous quelle condition un PATS ou contractuel peut-il participer en congé ?
Sous réserve des nécessités du service.
À quelles conditions un agent participant à une activité est-il considéré en service ?
Il doit être convoqué et régulièrement autorisé à participer à l’activité pendant son temps de service.
Quel régime peut bénéficier à un agent participant à une activité autorisée en service ?
Le régime de l’accident de service prévu aux articles L. 822-18 et suivants du code général de la fonction publique.
Qui est couvert par l’assurance de la FSPN conformément à l’article L. 321-1 du code du sport ?
L’ensemble des adhérents de la FSPN.
Quel contrat couvre les agents qui ne peuvent bénéficier des dispositions relatives à l’accident de service ?
Le contrat d’assurance souscrit par la FSPN.
Qui peut intégrer les équipes de France police, quels que soient son corps et son statut ?
Tous les agents affectés dans les services de la police nationale.
Quel statut sportif les agents n’ont-ils pas besoin de posséder pour intégrer les équipes de France police ?
Le statut de sportif de haut niveau délivré par l’Agence nationale du sport.
Quelles compétitions les équipes de France police visent-elles prioritairement ?
Les compétitions contre des équipes nationales de police étrangères.
Quelle organisation organise notamment les championnats internationaux visés par les équipes de France police ?
L’Union sportive des polices européennes (USPE).
Que doivent rendre visible sur leurs équipements les participants sans uniforme aux activités sportives de la FSPN ?
Leur appartenance à la fédération.
À quelles règles toute participation à un événement FSPN est-elle soumise ?
Aux règles de neutralité, de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes.
Quels sont les quatre indicateurs de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la FSPN ?
Le développement de l’activité physique, l’adaptation de l’offre, la cohésion et la promotion de la police par le sport.
Quelles activités physiques et sportives figurent dans l’offre de la FSPN ?
Des rencontres, initiations, compétitions, invitations à des événements grand public et séances de renforcement physique.
Quelles actions de cohésion, de formation et de promotion figurent dans l’offre de la FSPN ?
Des journées de cohésion, des actions de sensibilisation au sport-santé, des conférences, des formations et des rencontres internationales ou promotionnelles.
À quelles fédérations appartiennent les disciplines proposées par la FSPN ?
Aux fédérations olympiques et non olympiques listées par le CNOSF et présentées sur le site de la FSPN.
Pourquoi les adhérents de la FSPN peuvent-ils pratiquer plusieurs disciplines ?
Parce que la FSPN est une fédération multisports.
Pourquoi la police nationale organise-t-elle des activités physiques et sportives pour ses agents ?
Pour maintenir ses agents en condition physique.
À quelle date le ministère chargé des sports a-t-il délivré son agrément à la FSPN ?
Le 28 juin 2010.
Quelle mission l’agrément du 28 juin 2010 confie-t-il à la FSPN ?
Une mission de service public financée par l’État.
Quel texte la FSPN mobilise-t-elle pour soutenir les moments de cohésion ?
La note DGPN N°19-1804D du 27 mai 2019.
Quels personnels, y compris les contractuels, peuvent participer aux activités de la FSPN selon des conditions distinctes ?
Les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
À quelles compétitions les élèves repérés pour leur niveau sportif peuvent-ils participer ?
Aux championnats d’Europe police, à leurs tournois qualificatifs et aux championnats de France police.
Quel accord les élèves repérés doivent-ils obtenir pour participer aux compétitions de la FSPN ?
L’accord de la direction de l’école.
Quelle durée de participation est prévue pour les élèves repérés aux compétitions de la FSPN ?
La durée de la compétition.
Quelle condition permet une convocation dématérialisée ?
La licence doit être en cours de validité.
À quel rythme les convocations sont-elles établies pour les activités journalières ou hebdomadaires ?
Elles sont établies annuellement pour les pratiquants concernés.
Quelles échelles territoriales peuvent concerner les participations liées aux familles sportives de l’annexe 2 ?
Les échelles locale, départementale, régionale, nationale ou internationale.
Quels acteurs peuvent bénéficier de participations pour des réunions, formations ou actions de communication liées au SICOP ?
Les cadres techniques de la fédération et des ligues, ainsi que les dirigeants associatifs.
Quand faut-il présenter la demande d’autorisation de participation ?
Dès réception de la convocation et au plus tard cinq jours avant l’activité.
Quel formulaire l’agent utilise-t-il pour demander la reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service ?
Le formulaire de déclaration d’accident de la police nationale.
Qui atteste la participation effective de l’agent à l’activité ?
La fédération ou un organisme régional.
Quelle assurance couvre les agents en congé de maladie en cas d’accident corporel ?
L’assurance de la FSPN.
À quelle imputabilité les agents en congé de maladie ne peuvent-ils pas prétendre ?
À l’imputabilité au service.
Quelle image les compétiteurs des équipes de France police promeuvent-ils lors de rencontres inter-administrations ?
L’image de la police nationale.
Quelle licence les membres retenus en équipe de France police doivent-ils justifier ?
Une licence auprès de la fédération délégataire de leur discipline.
À quelle exigence répond la licence fédérale des membres retenus en équipe de France police ?
À l’exigence d’un niveau compétitif adéquat.
Quelles règles les logos publicitaires des tenues sous l’égide de la FSPN doivent-ils respecter ?
Le code de déontologie de la police nationale, les règlements des fédérations internationales et les conventions signées par la présidence de la FSPN et les présidents de ligues.
À partir de quelle date l’instruction remplace-t-elle les instructions antérieures citées ?
À compter du 1er juillet 2025.
Quelles instructions l’instruction applicable dès le 1er juillet 2025 annule-t-elle et remplace-t-elle ?
Les instructions n°2009-8388D du 31 décembre 2009 et n°2010-5528-D du 29 juillet 2010.
À qui la FSPN est-elle destinée en priorité, et qui accueille-t-elle également ?
Elle s’adresse prioritairement aux agents de la police nationale et accueille aussi leurs enfants.
Qui établit la politique sportive de la FSPN ?
Son comité directeur.
Selon quelles orientations ministérielles la politique sportive de la FSPN est-elle établie ?
Celles du ministère des Sports, subdéléguées par l’Agence nationale du sport, et celles du ministère de l’Intérieur.
Comment la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le DGPN et la FSPN est-elle renouvelée ?
Par tacite reconduction annuelle, pour des périodes d’égale durée ne dépassant pas trois ans.
Quels groupements sportifs mettent en œuvre les orientations de la FSPN ?
Les ligues régionales, les comités régionaux et départementaux et les associations sportives des services de police.
Quelles familles de disciplines la FSPN propose-t-elle ?
L’athlétisme, le cyclisme, les sports de ballons et de raquette, les sports de combat et de cible, les sports de glace et de glisse, les sports liés à la culture physique, les sports de plein air et de nature, les sports aériens, nautiques, sous-marins et mécaniques.
Quelles familles de disciplines figurent aussi parmi celles proposées par la FSPN ?
Les sports aériens, nautiques, sous-marins et mécaniques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Pratique sportive au sein de la FSPN.
1. Une personne participe à un événement organisé dans le cadre des activités de la FSPN. Quel ensemble de règles s’impose à cette participation ?
2. Un agent du ministère de l’Intérieur qui n’appartient pas à la police nationale souhaite pratiquer un sport régulièrement. Quelle offre de la FSPN correspond à sa situation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Pratique sportive au sein de la FSPN.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards