★ À maîtriser
La FSPN est une association reconnue d’utilité publique, agréée multisports par le ministère chargé des sports et membre du CNOSF.
La FSPN propose une pratique sportive variée et régulière aux agents de la police nationale et du ministère de l’Intérieur, quel que soit leur statut.
La FSPN contribue à la condition physique opérationnelle des policiers actifs, à la santé physique et mentale des agents et à la cohésion des services, notamment dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.
Compléments
La police nationale organise des activités physiques et sportives afin de maintenir ses agents en condition physique.
Le 28 juin 2010, le ministère chargé des sports a délivré à la FSPN son agrément, au titre duquel elle participe à une mission de service public financée par l’État.
La FSPN soutient les moments de cohésion visés par la note DGPN N°19-1804D du 27 mai 2019 afin de favoriser le partage et la convivialité.
Pratique régulière → condition physique, santé et cohésion renforcées
★ À maîtriser
La participation aux activités de la FSPN exige une licence de l’année en cours de validité délivrée par la fédération.
Les policiers actifs et les policiers adjoints peuvent participer comme pratiquants de sport de masse ou de compétition, dirigeants, encadrants ou arbitres.
Les élèves policiers et policiers adjoints en formation initiale pratiquent principalement dans leur école et ne participent pas sur leur temps de service aux activités dépassant une journée.
Compléments
📌 Les élèves dont le niveau sportif est repéré par les responsables de la FSPN peuvent participer aux championnats d’Europe police, à leurs tournois qualificatifs et aux championnats de France police pour la durée de la compétition, avec l’accord de la direction de l’école.
Licence validée : participation possible ; licence en attente : participation interdite
★ À maîtriser
📌 Chaque activité, sur temps libre ou temps de travail, fait l’objet d’une convocation dématérialisée de la présidence de la fédération ou du groupement sportif, précisant le numéro d’agrément, la nature de l’activité, la date, le lieu et les horaires prévus.
Compléments
📌 Une convocation dématérialisée n’est possible que pour une licence en cours de validité.
★ À maîtriser
Une activité organisée pendant le temps de travail doit être autorisée au préalable par le chef de service pour être considérée comme accomplissement du service.
La demande d’autorisation sur le temps normal de service est présentée au chef de service au moyen du formulaire joint à la convocation, en précisant les références de la convocation, le numéro d’agrément et la durée demandée en jours ou en heures.
Le chef de service peut accorder l’autorisation en totalité ou en partie, ou la refuser ; une fois autorisé, l’agent est considéré en service, sans heures supplémentaires ni récupération.
Pour les fonctionnaires actifs et les policiers adjoints, le chef de service peut refuser la participation pour nécessité de service et ne peut alors pas les autoriser simultanément à poser des congés pour participer à l’événement.
Pour les PATS et les contractuels, l’autorisation peut être refusée si l’activité ne sert pas l’intérêt de l’institution, ne relève pas de sa représentation, de sa valorisation ou de la promotion de son image, et ne répond pas à un besoin de participation à des instances associatives ; après refus, l’agent peut participer en congé sous réserve des nécessités du service.
La participation sportive sur le temps de service ne réduit pas les jours ARTT et ne donne lieu à aucune compensation horaire, quelle que soit sa durée.
Compléments
Les participations sur le temps de service peuvent concerner des activités locales, départementales, régionales, nationales ou internationales liées aux familles d’activités sportives de l’annexe 2.
Ces participations peuvent porter sur : des réunions, des actions de formation, des actions de communication liées au SICOP et aux chargés de communication locaux
La demande doit être présentée dès réception de la convocation et au plus tard dans les 5 jours précédant l’activité.
Sauf pour les agents dont les performances ont été repérées par la fédération, les autorisations ne peuvent pas conduire à une pratique sportive régulière sur le temps de service.
Un agent peut demander autant de participations sur le temps de service qu’il le souhaite, mais le chef de service juge leur compatibilité avec les nécessités du service.
À titre exceptionnel, les élèves en formation initiale peuvent obtenir de la direction de l’école une participation sur le temps de service, pour la durée des championnats d’Europe police, de leurs tournois qualificatifs ou des championnats de France police, au titre de la représentation de l’institution.
En dehors du sport opérationnel organisé par le service, le chef de service peut autoriser les policiers actifs et les policiers adjoints adhérents de la FSPN à participer sur leur temps de travail à des activités liées aux compétences physiques ciblées par le sport opérationnel défini par l’arrêté du 27 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 10 juillet 2024.
Actifs et policiers adjoints : refus pour nécessité de service ; PATS et contractuels : refus selon l’intérêt institutionnel
★ À maîtriser
📌 Les agents convoqués et régulièrement autorisés à participer à une activité sur leur temps de service sont considérés comme étant en service et peuvent bénéficier du régime de l’accident de service prévu aux articles L. 822-18 et suivants du code général de la fonction publique.
Compléments
★ À maîtriser
L’ensemble des adhérents de la FSPN est couvert par l’assurance de la fédération conformément à l’article L. 321-1 du code du sport.
Les agents qui ne peuvent pas bénéficier des dispositions relatives à l’accident de service sont couverts par le contrat d’assurance souscrit par la FSPN.
Compléments
📌 Les agents en congé de maladie, qui ne sont pas considérés comme étant en service, ne peuvent pas bénéficier de l’imputabilité au service et sont couverts en cas d’accident corporel par l’assurance de la FSPN.
Accident en service : imputabilité ; hors service : assurance FSPN
★ À maîtriser
Tous les agents affectés dans les services de la police nationale, quels que soient leur corps et leur statut, peuvent intégrer les équipes de France police sans avoir le statut de sportif de haut niveau délivré par l’Agence nationale du sport.
Le dispositif des équipes de France police vise prioritairement les compétitions opposant ces équipes à des équipes nationales de police étrangères, notamment dans les championnats internationaux organisés par l’Union sportive des polices européennes (USPE).
Compléments
📌 Les membres retenus en équipe de France police doivent justifier d’une licence auprès de la fédération délégataire de leur discipline afin de répondre à l’exigence d’un niveau compétitif adéquat.
★ À maîtriser
📌 Lors des compétitions, animations et démonstrations organisées dans le cadre des activités sportives de la FSPN, les participants sans uniforme doivent rendre visible leur appartenance à la fédération sur leurs équipements sportifs.
Compléments
📌 Les logos publicitaires apposés sur les tenues des participants sous l’égide de la FSPN doivent respecter le code de déontologie de la police nationale, les règlements des fédérations internationales et les conventions signées par la présidence de la FSPN et les présidents de ligues.
★ À maîtriser
Les quatre indicateurs de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens sont :
L’offre de la FSPN comprend : des rencontres, initiations, compétitions et invitations à des événements grand public, des séances d’entretien et de renforcement physique, des journées de cohésion et de sensibilisation au sport-santé, des conférences et des formations pour dirigeants, des rencontres avec des polices étrangères et des actions promotionnelles des métiers de la police auprès des jeunes
Compléments
La FSPN est une fédération corporative destinée en priorité aux agents de la police nationale, accueille aussi les enfants des agents et, en vertu de son agrément, reste accessible à tout public.
La politique sportive de la FSPN, établie par son comité directeur, s’appuie sur les orientations du ministère des sports subdéléguées par l’Agence nationale du sport et sur celles du ministère de l’intérieur déclinées dans la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre le directeur général de la police nationale et la FSPN conformément à l’article 121-4 du code du sport.
📌 La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le directeur général de la police nationale et la FSPN est renouvelable annuellement par tacite reconduction, pour des périodes d’égale durée ne pouvant excéder trois ans.
★ À maîtriser
Compléments
Les familles de disciplines proposées par la FSPN sont :
Parmi les familles de disciplines proposées par la FSPN figurent aussi :
Teste tes connaissances sur Pratique sportive au sein de la FSPN avec 24 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une personne participe à un événement organisé dans le cadre des activités de la FSPN. Quel ensemble de règles s’impose à cette participation ?
2. Un agent du ministère de l’Intérieur qui n’appartient pas à la police nationale souhaite pratiquer un sport régulièrement. Quelle offre de la FSPN correspond à sa situation ?
Mémorisez les concepts clés de Pratique sportive au sein de la FSPN avec 64 flashcards interactives.
Quels sont les trois statuts institutionnels de la FSPN ?
Association reconnue d’utilité publique, agréée multisports et membre du CNOSF.
À qui la FSPN propose-t-elle une pratique sportive variée et régulière ?
Aux agents de la police nationale et du ministère de l’Intérieur, quel que soit leur statut.
À quoi la FSPN contribue-t-elle pour les policiers actifs ?
À leur condition physique opérationnelle.
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