Fiche de révision : Politiques et dispositifs du handicap

📋 Plan du Cours

1. Lois et conférences nationales
2. Organismes et accompagnements
3. Aides et droits individuels
4. Définition et principes du handicap

📅 Repères chronologiques

1. 2 janvier 2002Une loi renomme l’action sociale et médico-sociale et renforce les droits des personnes accompagnées en établissement ou service.
2. 11 février 2005La loi prévoit le droit à la compensation du handicap, le droit à la scolarité, l’accès aux établissements et l’accessibilité, et crée les MDPH.
3. 4 septembre 2023La Conférence nationale sur le handicap présente 16 engagements et 65 mesures pour faire avancer les politiques publiques du handicap avec les personnes concernées.

📖 1. Lois et conférences nationales

📝 Points essentiels

• Le Plan stratégique handicap 2023-2027 prévoit un plan d’action gouvernemental portant sur le repérage précoce et le diagnostic, l’accompagnement, l’inclusion et la vie adulte.

📖 2. Organismes et accompagnements

🔑 Notions clés & Définitions

• MDPH : La MDPH, ou Maison départementale des personnes handicapées, informe les personnes et traite leurs demandes d’aides en les évaluant.
• IME : Un IME, ou institut médico-éducatif, accompagne des enfants et des adolescents en situation de handicap.
• SESSAD : Un SESSAD, ou service d’éducation spéciale et de soins à domicile, accompagne des enfants et des jeunes dans leur lieu de vie.

★ À maîtriser

📌 La MDPH évalue les demandes et les orientations, tandis que la CDAPH prend les décisions relatives aux droits et à l’autonomie des personnes handicapées.

Compléments

• Un ESAT, ou établissement et service d’accompagnement par le travail, propose une activité professionnelle et constitue un lieu de travail.

• L’APF Handicap défend les droits, sensibilise au handicap, accompagne au quotidien, lutte contre l’isolement et propose des activités, des sorties et des échanges.

• Les recommandations de bonne pratique mentionnées pour les interventions éducatives et thérapeutiques liées aux TSA portent sur le diagnostic, l’évaluation et le projet personnalisé.

📖 3. Aides et droits individuels

🔑 Notions clés & Définitions

• PCH : La PCH, ou prestation de compensation du handicap, est une somme d’argent destinée aux personnes qui ont besoin d’aide dans la vie quotidienne.
• AEEH : L’AEEH, ou allocation d’éducation de l’enfant handicapé, est une somme d’argent destinée aux parents d’un enfant handicapé.

★ À maîtriser

📌 L’AAH, ou allocation aux adultes handicapés, est attribuée à une personne qui ne peut pas travailler ou qui ne gagne pas assez d’argent.

Compléments

• La loi de 2023 relative à la PCH prévoit un nombre d’heures d’aide par mois et la prise en compte d’une durée d’aide plus longue par la personne qui aide.

• L’AEEH peut contribuer aux dépenses suivantes :

  • couches
  • lait
  • matériel
  • aménagement du véhicule
  • soins non remboursés

📖 4. Définition et principes du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap : Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques.
• PPS : Le PPS, ou projet personnalisé de scolarisation, répond aux besoins liés à la scolarisation dans le cadre du handicap.

📝 Points essentiels

• La politique du handicap vise à garantir l’égalité des droits, la citoyenneté, la dignité et la participation à la vie sociale.

• La politique du handicap vise à réduire les risques et les obstacles à l’accessibilité et à favoriser l’autonomie ainsi que l’accès à l’école, à l’emploi, au logement et aux soins.