1. Quelle loi prévoit le droit à la compensation du handicap, le droit à la scolarité et l’accessibilité, et crée les MDPH ?
La loi du 11 février 2005
Explication
La loi du 11 février 2005 établit notamment ces droits et crée les MDPH. La loi du 2 janvier 2002 porte sur les droits des personnes accompagnées, tandis que le plan et la conférence relèvent d’autres dispositifs.