QCM : Pratique sportive au sein de la FSPN (24 questions)

Explication

Toute participation à un événement FSPN est soumise aux règles de neutralité, de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes. Le port de l’uniforme, la détention d’une licence et les règles de publicité ne remplacent pas l’une de ces trois exigences.

Explication

La FSPN propose une pratique variée et régulière aux agents de la police nationale et du ministère de l’Intérieur, sans distinction de statut. Réserver l’offre aux policiers actifs ou aux titulaires ajoute une restriction absente, tandis que la compétition ne représente qu’une forme de pratique.

Explication

Pour un fonctionnaire actif, un refus motivé par la nécessité de service ne peut pas être accompagné d’une autorisation de congé pour participer à l’événement. La possibilité de participer en congé après un refus concerne les PATS et les contractuels, sous réserve des nécessités du service.

Explication

La participation exige une licence fédérale délivrée pour l’année en cours et en état de validité ; une licence en attente de validation ne suffit pas. Une demande en cours et une licence de l’année précédente ne répondent pas à cette condition, pas plus qu’un accord hiérarchique sans licence.

Explication

Les policiers actifs et les policiers adjoints peuvent participer comme pratiquants de sport de masse ou de compétition, dirigeants, encadrants ou arbitres. Le rôle de sélectionneur remplace à tort l’arbitrage, l’option centrée sur la compétition omet le sport de masse, et l’organisation ne reprend pas l’ensemble des fonctions prévues.

Explication

Une fois l’autorisation accordée, l’agent est considéré en service, mais la participation ne génère ni heures supplémentaires ni récupération. La durée de l’activité n’ouvre donc pas droit à une compensation horaire.

Explication

L’agent en congé de maladie n’étant pas considéré comme étant en service, il ne peut bénéficier de l’imputabilité au service, mais il est couvert en cas d’accident corporel par l’assurance de la FSPN. L’accident de service confond les situations, l’assurance de l’employeur ne correspond pas à la couverture prévue, et le congé ne supprime pas la couverture fédérale.

Explication

Les quatre indicateurs associent le développement de la pratique, l’adaptation aux attentes des personnels, la cohésion et la promotion de l’image et des métiers de la police par des événements sportifs. Les formations de dirigeants relèvent de l’offre d’activités, le haut niveau ne remplace pas un indicateur, et les rencontres internationales ne constituent pas à elles seules l’objectif de promotion prévu.

Explication

La randonnée, le trail et la course d’orientation appartiennent aux sports de plein air et de nature. Les sports de glisse regroupent des pratiques comme le ski, les sports mécaniques concernent d’autres modes de pratique, et les sports aériens comprennent notamment le parachutisme et le parapente.

Explication

Dans les compétitions, animations et démonstrations de la FSPN, les participants sans uniforme doivent rendre visible leur appartenance à la fédération sur leur équipement. L’identification du service, le port de l’uniforme et l’affichage d’un partenaire publicitaire ne remplacent pas cette exigence.

Explication

La demande d’imputabilité nécessite le formulaire de déclaration d’accident de la police nationale et une attestation de participation effective délivrée par la fédération ou un organisme régional. Le formulaire d’assurance confond deux démarches, l’attestation d’un collègue ne vient pas de l’organisme prévu, et une autorisation de congé maladie ne prouve pas la participation.

Explication

Une activité organisée pendant le temps de travail est considérée comme accomplissement du service si le chef de service l’a autorisée au préalable. Une convocation établit les modalités de l’activité, mais ne tient pas lieu d’autorisation hiérarchique.

Explication

Dès la publication des dates, les responsables adressent une convocation aux athlètes pressentis, qui informent immédiatement leurs chefs de service pour permettre la prévision dans les plannings. Attendre la sélection définitive retarde la démarche, et l’information de la hiérarchie ne remplace pas la convocation des responsables.

Explication

Les élèves en formation initiale pratiquent principalement dans leur école et sont exclues, sur leur temps de service, des activités dont la durée dépasse une journée. La pratique à l’école ne lève pas cette limite, une invitation fédérale ne la supprime pas et la distinction entre sport et compétition ne change pas la règle de durée.

Explication

Le dispositif vise prioritairement les compétitions entre équipes de France police et équipes nationales de police étrangères, notamment dans les championnats de l’USPE. Les rencontres inter-administrations contribuent à promouvoir l’image de la police, les tournois entre clubs ne correspondent pas à cette priorité, et une compétition sans équipe française ne met pas en présence les équipes visées.

Explication

L’article L. 321-1 du code du sport fonde la couverture de l’ensemble des adhérents de la FSPN par l’assurance de la fédération. Le régime de l’accident de service relève de l’imputabilité au service, l’employeur public n’est pas la couverture désignée ici, et les adhérents couverts ne se limitent pas aux agents en congé de maladie.

Explication

Le formulaire doit comporter les références de la convocation, le numéro d’agrément et la durée sollicitée, exprimée en jours ou en heures. Le motif personnel, le numéro de licence ou le solde de congés ne remplacent pas ces renseignements.

Explication

L’offre combine des rencontres et initiations, des séances d’entretien ou de renforcement physique, des activités de cohésion et de sensibilisation au sport-santé, des formations, des rencontres avec des polices étrangères et des actions de promotion auprès des jeunes. Les associations locales et les dirigeants ne remplacent pas les publics et partenaires mentionnés, tandis que les indicateurs de la convention ne sont pas des activités du catalogue.

Explication

La FSPN contribue à la condition physique opérationnelle des policiers actifs, à la santé physique et mentale des agents et à la cohésion des services. Étendre la condition opérationnelle à tous les agents inverse la distinction, la sélection d’équipes ne remplace pas ces missions, et l’absence de rôle pour la cohésion en omet une.

Explication

Une convocation et une autorisation régulière de participer à l’activité sur le temps de service permettent de considérer l’agente comme étant en service et de solliciter le régime de l’accident de service. L’accident de trajet confond le déplacement avec l’activité, l’assurance fédérale vise notamment les agents qui ne bénéficient pas de l’imputabilité au service, et l’accident de la vie privée écarte à tort le statut de service.

Explication

La FSPN est une fédération multisports : ses adhérents peuvent pratiquer plusieurs disciplines parmi celles proposées, qui appartiennent aux fédérations olympiques et non olympiques recensées par le CNOSF. Limiter chaque adhérent à une discipline méconnaît le caractère multisports, et exclure les disciplines non olympiques contredit l’étendue de l’offre.

Explication

La convocation dématérialisée précise le numéro d’agrément, la nature de l’activité, la date, le lieu et les horaires prévus, que l’activité ait lieu sur temps libre ou de travail. La date et le lieu seuls omettent des éléments requis, l’autorisation relève du chef de service et le motif de participation ne remplace pas les horaires ni le numéro d’agrément.

Explication

L’accès aux équipes de France police est ouvert à tous les agents affectés dans les services de la police nationale, quels que soient leur corps et leur statut, sans exiger le statut de sportif de haut niveau. L’exigence de ce statut, la restriction à un corps déterminé et la restriction à certains statuts contredisent cette règle.

Explication

La FSPN cumule la reconnaissance d’utilité publique, l’agrément multisports du ministère chargé des sports et l’appartenance au CNOSF. L’agrément monodisciplinaire réduit la portée de son agrément, l’absence de reconnaissance d’utilité publique omet un statut, et le service de police confond la fédération avec l’institution.