Fiche de révision : Aménagement et réglementation des ERP

📋 Plan du Cours

1. Contexte professionnel et missions
2. Définition et classement des ERP
3. Obligations légales d’accessibilité
4. Handicaps et chaîne de déplacement
5. Aménagements techniques accessibles
6. Accueil, bien-être et sécurité

📖 1. Contexte professionnel et missions

★ À maîtriser

• L’EHPAD La Madeleine, situé à Nantes, accueille des personnes âgées de plus de 60 ans présentant un degré de dépendance variable dans 80 logements répartis sur trois niveaux.

• Le TESF organise la vie quotidienne, anime des ateliers, coordonne des activités et veille notamment à la conformité des espaces et des équipements aux principes de sécurité.

Compléments

📌 Dans le cadre de la compétence C2.3 et de l’activité 2.5, le professionnel assure une veille de l’état des espaces de vie et des équipements et participe à l’aménagement des espaces en tenant compte des contraintes des personnes accueillies.

📖 2. Définition et classement des ERP

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement recevant du public : Bâtiment, local ou enceinte dans lesquels le public est admis gratuitement ou contre paiement, librement ou sur invitation, et qui doit garantir la sécurité et l’accessibilité du public accueilli.

★ À maîtriser

📌 Le type d’un ERP correspond à son activité et est identifié par une lettre, tandis que sa catégorie correspond à sa capacité d’accueil.

• Les catégories d’ERP vont de la première catégorie, qui accueille plus de 1 500 personnes, à la cinquième catégorie, qui regroupe les petits établissements situés sous les seuils réglementaires.

Compléments

• Les exemples de types d’ERP cités sont:
  • M pour les magasins
  • W pour les bureaux
  • U pour les établissements sanitaires

📌 Le classement d’un ERP est validé par le préfet sur proposition du constructeur, du propriétaire ou de l’exploitant, lors de la construction ou pendant l’exploitation de l’établissement.

💡 Astuce mémo

Type = activité, catégorie = capacité d’accueil

📖 3. Obligations légales d’accessibilité

★ À maîtriser

• Depuis le 11 février 2005, les ERP doivent être accessibles à tous les types de handicap afin que chacun puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

📌 Les obligations d’accessibilité concernent le cheminement extérieur, le stationnement, l’accès et l’accueil, les circulations horizontales et verticales, les locaux et sanitaires ouverts au public, les portes et sorties, les revêtements, ainsi que les équipements et le mobilier.

Compléments

📌 Les règles d’accessibilité sont appliquées strictement aux ERP construits neufs et de manière plus souple aux ERP existants.

💡 Astuce mémo

Loi du 11 février 2005 → accès, circulation et information pour tous

📖 4. Handicaps et chaîne de déplacement

★ À maîtriser

• Les six grandes familles de handicap sont:

  • le handicap moteur
  • le handicap visuel
  • le handicap auditif
  • le handicap psychique
  • la déficience intellectuelle
  • les maladies invalidantes

• 🔄 La chaîne de déplacement prend successivement en compte:

  1. l’orientation
  2. les espaces de circulation
  3. les zones de communication
  4. les zones de préhension et d’atteinte

Compléments

• Les zones de communication concernent notamment l’accès au bâtiment, le hall d’accueil, les espaces privatifs et les relations entre espaces communs et espaces privatifs.

💡 Astuce mémo

S’orienter, circuler, communiquer, atteindre

📖 5. Aménagements techniques accessibles

★ À maîtriser

📌 Les escaliers doivent comporter une bande de vigilance avec contraste visuel et tactile à 50 cm de la première marche, des nez de marche sans débord, une couleur contrastée et une main courante de chaque côté.

📌 Les revêtements de sol doivent avoir une dureté suffisante, éviter les surépaisseurs, présenter une glissance modérée et pouvoir signaler un changement de texture pour éveiller la vigilance.

• L’éclairage doit atteindre $100\ \text{lux}$ en tout point des circulations intérieures horizontales et $150\ \text{lux}$ en tout point de chaque escalier et de chaque palier.

Compléments

📌 Les portes doivent pouvoir s’ouvrir au maximum à 90 degrés, nécessiter une force modérée et être facilement repérables afin d’éviter les collisions.

• Les solutions de communication accessibles comprennent:
  • la sonnette
  • le voyant lumineux
  • l’interphone
  • le visiophone
  • le guichet
  • le braille
  • une visibilité simple

📖 6. Accueil, bien-être et sécurité

★ À maîtriser

• Un espace d’accueil doit permettre de: conseiller, orienter, informer, accéder aux différents services, communiquer avec l’extérieur, faciliter le repérage, accueillir le public, permettre l’attente dans des conditions optimales

📌 L’agencement des espaces doit prendre en compte les vues, la qualité acoustique, l’éclairage, l’esthétique et les possibilités de rencontre afin de favoriser les relations sociales et le bien-être des usagers.

• La sécurité d’un ERP repose notamment sur: le règlement de sécurité, le choix des produits de construction ou de rénovation, le choix des matériaux et du matériel d’aménagement intérieur, la conformité des installations électriques, les moyens de secours comme l’alarme, l’affichage du règlement et des consignes incendie

Compléments

📌 Les zones de préhension et d’atteinte doivent prévoir des angles arrondis, des poignées adaptées et des interrupteurs ou boutons placés à une hauteur accessible à toute personne.

📌 Un aménagement adapté doit respecter les comportements des usagers, les aider physiquement si nécessaire et leur laisser le temps de s’adapter à un nouvel espace.

📊 Tableaux de synthèse

Classement des ERP