Fiche de révision : Maîtrise d’œuvre réglementaire et technique

📋 Plan du Cours

1. Phases et responsabilités de la maîtrise d’œuvre
2. Accessibilité PMR et notice réglementaire
3. Sécurité incendie et classement au feu
4. Acoustique des locaux et isolements
5. CCTP et prescriptions par lots
6. VISA, DET et coordination de chantier
7. Facturation des missions de maîtrise d’œuvre
8. Performances des matériaux et référentiels
9. RE2020, carbone et rénovation low-tech

📖 1. Phases et responsabilités de la maîtrise d’œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Maîtrise d’œuvre : Mission décomposée en phases normalisées, chacune produisant des pièces spécifiques et engageant la responsabilité du concepteur.

★ À maîtriser

• 🔄 Les phases usuelles suivent l’ordre suivant:
  1. ESQ
  2. APS
  3. APD
  4. PC
  5. PRO
  6. DCE
  7. ACT
  8. EXE/VISA
  9. DET
  10. AOR

Compléments

• La phase DCE produit notamment le CCTP, le CCAP, les plans et les quantitatifs, tandis que la phase DET produit les comptes rendus de chantier, les ordres de service et les situations.

💡 Astuce mémo

De l’ESQ à l’AOR : concevoir, consulter, exécuter, réceptionner

📖 2. Accessibilité PMR et notice réglementaire

★ À maîtriser

• La loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité de tout établissement recevant du public et des logements neufs.

📌 Un cheminement accessible doit avoir une largeur minimale de 1,20 m, une pente inférieure ou égale à 5 % et, sur de très courtes longueurs, une pente pouvant atteindre 12 %.

📌 Une porte accessible doit offrir une largeur de passage utile d’au moins 0,90 m, un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre est prévu devant chaque porte et dans les pièces d’eau, et les ressauts ne dépassent pas 2 cm ou 4 cm s’ils sont chanfreinés à 1/3.

Compléments

• La notice d’accessibilité présente le projet, les cheminements extérieurs, les accès, les circulations, les locaux et équipements, puis les cas particuliers et les éventuelles dérogations justifiées.

📖 3. Sécurité incendie et classement au feu

★ À maîtriser

📌 La réaction au feu décrit la contribution d’un matériau à l’incendie et se classe notamment de M0 à M4 ou selon les Euroclasses A1 à F, tandis que la résistance au feu décrit la tenue dans le temps d’un élément de construction et s’exprime en degrés coupe-feu ou REI.

📌 Les locaux à risques courants sont généralement isolés par des parois CF/REI 1 h et des portes pare-flammes PF 1/2 h, tandis que les locaux à risques importants exigent généralement REI 2 h et une porte coupe-feu 1 h.

Compléments

• Les indices s1 à s3 précisent l’opacité des fumées et les indices d0 à d2 précisent les gouttes enflammées ; les revêtements de sol reçoivent le suffixe fl.

• La notice de sécurité incendie décrit:

  • Le classement de l’établissement
  • La construction
  • Les dégagements
  • Les aménagements intérieurs
  • Le désenfumage
  • Les moyens de secours

💡 Astuce mémo

Réaction = le matériau contribue au feu ; résistance = l’élément tient dans le temps

📖 4. Acoustique des locaux et isolements

📝 Points essentiels

📐 Formule — La surface d’absorption équivalente totale se calcule par $A = \sum (S_i \times \alpha_i)$, où $S_i$ est la surface de chaque élément et $\alpha_i$ son coefficient d’absorption compris entre 0 et 1.

📌 La surface d’absorption équivalente calculée doit être supérieure ou égale au seuil réglementaire applicable au volume ou au type de local.

• L’isolement aux bruits aériens entre logements est au moins de 53 dB et le niveau de bruit de choc entre logements superposés est au plus de 58 dB.

💡 Astuce mémo

Surface absorbante suffisante → réverbération limitée

📖 5. CCTP et prescriptions par lots

🔑 Notions clés & Définitions

• CCTP : Pièce contractuelle du DCE qui décrit, lot par lot, les prescriptions techniques et les ouvrages à réaliser.

★ À maîtriser

• Un CCTP comprend généralement:
  • L’objet du marché et les généralités
  • Les prescriptions générales communes
  • La description détaillée des ouvrages
  • Les annexes techniques

Compléments

• Les lots usuels comprennent notamment:
  • Cloisons et doublages
  • Faux-plafonds
  • Revêtements de sol
  • Menuiseries intérieures
  • Peinture et finitions
  • Électricité CFO-CFA

📖 6. VISA, DET et coordination de chantier

📝 Points essentiels

• 🔄 La méthode de VISA consiste à:

  1. Vérifier la conformité au projet architectural
  2. Contrôler la cohérence entre corps d’état
  3. Vérifier le respect des réglementations
  4. Formaliser la réponse par un visa
  5. Tracer le visa dans un tableau de suivi

• Les réponses possibles sont:

  • Bon pour exécution
  • Bon pour exécution avec observations
  • À revoir et représenter

📌 Le compte rendu de chantier est un document contractuel diffusé sous 48 h, tandis que les ordres de service formalisent les instructions ayant un impact sur le délai ou le coût.

💡 Astuce mémo

Vérifier, coordonner, viser, tracer

📖 7. Facturation des missions de maîtrise d’œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Facturation à l’avancement : Facturation des honoraires au fur et à mesure de la réalisation des phases, et non en une seule fois.

★ À maîtriser

• Une facture de mission doit mentionner:
  • L’identité du prestataire
  • L’identité du client et la référence du contrat
  • Le numéro et la date de facture
  • La désignation de la phase facturée
  • Les montants HT, TVA et TTC
  • Les conditions de règlement

Compléments

• La répartition pédagogique indicative des honoraires est de 10 % pour ESQ/APS, 20 % pour APD, 10 % pour PC, 20 % pour PRO/DCE, 5 % pour ACT, 30 % pour EXE/VISA/DET et 5 % pour AOR.

📖 8. Performances des matériaux et référentiels

🔑 Notions clés & Définitions

• Classement UPEC : Classement qualifiant l’aptitude d’un revêtement de sol selon l’Usure, le Poinçonnement, l’Eau et la résistance Chimique, avec des indices croissants selon la sévérité.

★ À maîtriser

• Le classement d’humidité EA correspond à une ambiance sèche avec une humidité relative inférieure ou égale à 65 %, EB à une ambiance humide pouvant atteindre 85 % avec exposition ponctuelle à l’eau, et EC à une exposition directe aux intempéries.

Compléments

• Le classement d’absorption acoustique va de A, pour une absorption très élevée avec αw de 0,90 à 1,00, à E, pour une absorption très faible avec αw de 0,15 à 0,25.

📌 Le classement d’un matériau doit être vérifié dans le procès-verbal d’essai ou la Déclaration de Performance du fabricant, et non dans une fiche commerciale seule.

💡 Astuce mémo

UPEC : Usure, Poinçonnement, Eau, Chimie

📖 9. RE2020, carbone et rénovation low-tech

🔑 Notions clés & Définitions

• Ic construction : Mesure des émissions liées aux matériaux, à leur transport, au chantier et à la fin de vie du bâtiment selon une analyse du cycle de vie dynamique.
• Rénovation low-tech : Agence Qualité Construction — Approche privilégiant des solutions simples, robustes, réparables et sobres en ressources plutôt que des équipements high-tech complexes et énergivores en fabrication ou en maintenance.

★ À maîtriser

• Entrée en vigueur en 2022 par le décret du 29 juillet 2021, la RE2020 repose sur la sobriété énergétique, la décarbonation de l’énergie et des matériaux, et le confort d’été mesuré notamment par l’indicateur DH.

📌 Les seuils RE2020 applicables à un projet sont ceux en vigueur à la date de dépôt du permis de construire, et non ceux de la date de livraison.

Compléments

• La rénovation low-tech recommande de réduire d’abord le besoin, de privilégier les matériaux locaux, biosourcés ou de réemploi, de favoriser les systèmes passifs, puis d’anticiper la maintenabilité, la réversibilité et la compréhension du bâtiment par les usagers.

💡 Astuce mémo

Sobriété et matériaux bas carbone → réduction des impacts et de la dépendance technologique

📊 Tableaux de synthèse

Réaction et résistance au feu

Indicateurs carbone RE2020