Fiche de révision : Cadre administratif de la petite enfance

📋 Plan du Cours

1. Organisation unitaire de l’État
2. Administration centrale et ministères
3. Collectivités territoriales et petite enfance
4. Protection maternelle et infantile
5. Missions opérationnelles de la PMI
6. Aide sociale à l’enfance
7. Placement administratif des enfants

📖 1. Organisation unitaire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer le pays

📝 Points essentiels

• La France est un État unitaire dans lequel la loi est la même en tous points du territoire.

📌 L’État accompagne les familles dans le développement et l’éducation de leurs enfants en s’appuyant sur les ministères au niveau national et sur les collectivités territoriales au niveau local.

💡 Astuce mémo

État national : mêmes lois partout ; collectivités : intérêts d’un territoire précis

📖 2. Administration centrale et ministères

★ À maîtriser

• L’administration centrale met en œuvre les décisions gouvernementales dans les domaines qui concernent les Français.

• En France, le secteur de la famille et de l’enfance est géré par le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

• Le ministère des Solidarités et de la Santé accompagne les familles dans l’éducation et les soins apportés à l’enfant, protège l’enfant, propose des services aux parents et veille à la bonne santé physique et mentale des enfants.

• Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports garantit le droit à l’éducation de chaque enfant, accompagne la jeunesse dans et hors du milieu scolaire et assure l’accès de chacun aux savoirs.

Compléments

• L’État intervient notamment dans les domaines suivants:

  • la défense
  • la santé
  • l’Éducation nationale
  • la culture

• Le fonctionnement des administrations est assuré par les impôts versés par les contribuables.

💡 Astuce mémo

Impôts → fonctionnement des administrations → mise en œuvre des décisions gouvernementales

📖 3. Collectivités territoriales et petite enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivités territoriales : Structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’État qui prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis

📝 Points essentiels

• La région participe au soutien des politiques d’éducation et à la formation des professionnels de santé et du social.

• Le département dispose notamment des services suivants: la PMI, le service social, les services d’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées

• La commune, sous la responsabilité du maire, intervient dans la gestion des écoles, des crèches et des autres établissements publics pour jeunes enfants, du personnel ATSEM, de la culture, du périscolaire et de l’action sociale par le CCAS.

💡 Astuce mémo

Région → formation ; département → protection ; commune → établissements de proximité

📖 4. Protection maternelle et infantile

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection maternelle et infantile : Service gratuit du conseil départemental, présent sur tout le territoire et placé sous l’autorité du président du conseil départemental

★ À maîtriser

• Créée en 1945, la Protection maternelle et infantile avait initialement pour objectif de réduire la mortalité infantile.

• La PMI protège la santé des futures mères, des mères et des enfants de moins de 6 ans.

Compléments

• L’équipe de la PMI comprend:
  • des médecins
  • des pédiatres
  • des sages-femmes
  • des psychologues
  • des assistants de service social

💡 Astuce mémo

Une équipe gratuite suit la mère et l’enfant de la grossesse jusqu’à 6 ans

📖 5. Missions opérationnelles de la PMI

★ À maîtriser

• La PMI suit la grossesse des femmes enceintes, suit la santé des enfants de 0 à 6 ans, prévient les risques et accompagne les familles.

• Le suivi de santé des enfants porte sur:

  • l’état de santé
  • la croissance
  • le développement
  • le dépistage des handicaps
  • les vaccinations obligatoires
  • la gestion du carnet de santé

Compléments

• La PMI prévient la maltraitance en effectuant des visites auprès des enfants de 3 ans ou au sein des écoles maternelles.

• La PMI soutient la parentalité, prévient les difficultés et accompagne les familles par l’information, le conseil, le dépistage et le contrôle de l’accueil des jeunes enfants.

💡 Astuce mémo

Suivre la grossesse → surveiller l’enfant → prévenir → accompagner les familles

📖 6. Aide sociale à l’enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide sociale à l’enfance : Action sociale du département en faveur de l’enfant et des familles, placée sous l’autorité du président du conseil départemental

📝 Points essentiels

• L’ASE apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mères et à leurs familles en difficulté sociale, prévient la marginalisation et aide à l’insertion des jeunes et des familles.

• L’ASE collabore avec les familles pour prendre en compte l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service, maintenir les liens familiaux et protéger les mineurs.

💡 Astuce mémo

Difficultés familiales → soutien et protection des mineurs → maintien des liens familiaux

📖 7. Placement administratif des enfants

📝 Points essentiels

📌 Les mesures administratives de placement sont déclarées par le juge des enfants et ont pour but de garantir la sécurité de l’enfant.

📊 Tableaux de synthèse

Rôles des collectivités territoriales

PMI et ASE